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Comment définir et chiffrer les allégements de prélèvements obligatoires ?

25 mai 2011 : Comment définir et chiffrer les allégements de prélèvements obligatoires ? ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 553 (2010-2011) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 mai 2011

Disponible au format PDF (1,1 Moctet)