B. INDIQUER LES « DÉPENSES DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES » NÉGATIVES ?
Certains pays, comme les Etats-Unis, reconnaissent l'existence de (rares) dépenses fiscales négatives.
Ainsi, le Trésor des Etats-Unis en distingue sept, pour un montant total de l'ordre de 20 milliards de dollars, soit 2 % des dépenses fiscales totales (de l'ordre de 1 000 milliards de dollars).
Les dépenses fiscales négatives chiffrées par le Trésor des Etats-Unis
(en millions de dollars)
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Intitulé original |
Traduction par la commission des finances |
Estimation pour 2011 |
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Cancellation of indebtedness |
Annulations de dette |
-10 |
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Special rules for certain film and TV production |
Règles spéciales pour le cinéma et certaines productions télévisuelles |
-60 |
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Expensing of environmental remediation costs |
Déduction des frais d'assainissement environnemental |
-140 |
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Deferral of gain from dispositions of transmission property to implement FERC restructuring policy |
Report des gains provenant de l'aliénation de biens de transport d'électricité pour appliquer la politique de restructuration de la commission fédérale de régulation de l'énergie [Federal Energy Regulatory Commission, FERC] |
-400 |
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Build America Bonds |
Obligations « Build America » [obligations émises par certaines administrations publiques] |
-2 120 |
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Expensing of certain small investments (normal tax method) |
Déduction de certains petits investissements (méthode de l'impôt normal) |
-3 200 |
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Accelerated depreciation of buildings other than rental housing (normal tax method) |
Amortissement accéléré des bâtiments autres que les logements locatifs (méthode de l'impôt normal) |
-12 860 |
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Somme des montants* |
-18 790 |
* Somme effectuée à titre indicatif par la commission des finances.
Source : commission des finances du Sénat, d'après Office of Management and Budget , « Tax Expenditures », in Analytical Perspectives, Budget of the United States Government, Fiscal Year 2011 , 1 er février 2010
Il serait possible de chiffrer les dépenses de prélèvements obligatoires négatives dans les documents budgétaires.