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Comment définir et chiffrer les allégements de prélèvements obligatoires ?

25 mai 2011 : Comment définir et chiffrer les allégements de prélèvements obligatoires ? ( rapport d'information )
3. Prendre en compte dans le chiffrage global les niches relatives à la fiscalité transférée

Il convient également de faire disparaître le « trou noir » dans lequel se trouvent les recettes fiscales transférées à la sécurité sociale, dont l'évaluation disparaît dans le fascicule des « Voies et moyens » annexé aux projets de lois de finances, sans pour autant réapparaître dans le chiffrage global de l'annexe 5 aux projets de lois de financement de la sécurité sociale.

Les sommes en jeu sont cependant modestes (de l'ordre du milliard d'euros selon la Cour des comptes).