Allez au contenu, Allez à la navigation



Comment définir et chiffrer les allégements de prélèvements obligatoires ?

25 mai 2011 : Comment définir et chiffrer les allégements de prélèvements obligatoires ? ( rapport d'information )
2. Une source de confusion

On pourrait supposer que la contre-évaluation du Congrès est un facteur de clarification du débat fiscal. En réalité, c'est tout le contraire.

Comme on l'a indiqué ci-avant, les deux estimations ne sont pas comparables :

- la liste n'est pas la même ;

- la méthodologie retenue par le Congrès consiste à calculer le coût de chaque niche par rapport à une situation où le contribuable recourrait à la « prochaine niche la plus favorable », alors que le Treasury, comme le Gouvernement en France, prend pour référence le droit commun ;

- cette minoration des dépenses fiscales est toutefois limitée par le fait qu'en sens inverse, le Congrès retient une estimation du droit pris comme référence correspondant à un produit plus élevé ;

- la nomenclature n'est pas la même, ce qui interdit de fait toute véritable comparaison.

Le citoyen américain se retrouve donc en présence de deux estimations concurrentes des allégements fiscaux, entre lesquelles les comparaisons sont difficiles, voire impossibles.