b) Ce que n'est pas le FSI : un outil de crise ou un « fonds souverain à la française »

Comprendre le positionnement original du FSI implique également de définir ce qu'il n'est pas , en dépit des ambiguïtés qui ont affecté sa vocation initiale ou des slogans qui ont accompagné sa promotion.

Bien que né au plus fort de la crise, et malgré certains propos 4 ( * ) tenus à l'époque, le FSI n'est pas un outil de lutte contre cette dernière . Si ce fonds marque sans conteste le retour de l'Etat dans la sphère économique, sa vocation n'est nullement contracyclique et il n'est en rien assimilable à un fonds de « secours » aux entreprises fragilisées par la conjoncture . Les deux premières années de fonctionnement du FSI auront été l'occasion de dissiper cette ambiguïté initiale .

Le FSI est donc un instrument pérenne ayant pour objet de répondre au problème structurel que constitue le besoin des entreprises françaises en fonds propres. Comme le résumait son premier directeur général, Gilles Michel, devant votre commission des finances 5 ( * ) : « le FSI n'a pas été créé pour répondre aux entreprises en difficulté, il a été créé pour répondre aux difficultés des entreprises » .

En second lieu, et faute pour le FSI de pouvoir gérer une ressource pérenne, ce n'est qu'abusivement qu'il est parfois qualifié de « fonds souverain à la française » . Comme le rappelait notre collègue Philippe Marini à l'occasion de l'examen du premier projet de loi de finances rectificative pour 2009 6 ( * ) , « à la différence de la Norvège et de plusieurs pays émergents ou du Golfe persique, la France ne profite (...) pas d'une rente énergétique ou commerciale (réserves de change), dont la pérennisation par des placements financiers sur le long terme a motivé dans de nombreux pays, dès les années 60 mais plus particulièrement au cours de la présente décennie, la création de fonds souverains ». Le FSI se distingue également des véritables fonds souverains :

1) par le volume limité de ses avoirs , que l'on ne saurait comparer aux encours des principaux fonds souverains et qui suppose des participations très ciblées et d'un montant unitaire compatible avec ses capacités ;

2) par son association au risque entrepreneurial et à la gouvernance des entreprises et par la priorité donnée aux investissements dans les sociétés dont le coeur de l'activité et les centres de décision sont situés sur le territoire national .


* 4 Ainsi du discours de Montrichard, dans lequel le Président de la République avait qualifié le FSI d'« arme anti-crise ».

* 5 Audition du 29 avril 2009.

* 6 Rapport n° 162 (2008-2009) de M. Philippe Marini , fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 janvier 2009.

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