c) Les moyens de fonctionnement du FSI : une structure légère au coût raisonnable
Le fonctionnement du fonds reposait, au 31 décembre 2010, sur un effectif de 57 personnes 33 ( * ) , dont 40 composant la direction et les équipes concourant directement aux investissements. Les personnels de ces équipes ont été recrutés au sein de l'Agence des participations de l'Etat 34 ( * ) , de la Caisse des dépôts et consignations et de ses filiales 35 ( * ) , de fonds d'investissement, de banques d'affaires, de cabinets d'avocats et d'audit, de conseils en stratégie, ainsi que de directions stratégiques et des achats des entreprises.
Le comité exécutif (Comex) du fonds anime une équipe d'investisseurs sous la responsabilité de 13 directeurs d'investissements et 13 chargés d'affaires. La présence du FSI en région est assurée par les 25 directeurs régionaux de la CDC, qui sont également « délégués régionaux du FSI » et s'adjoignent le concours de « chargés de mission entreprises » ( cf. infra ).
Les charges d'exploitation 36 ( * ) du FSI ont atteint 19,5 millions d'euros en 2009 et s'élevaient à 19,7 millions d'euros au 30 septembre 2010. Les charges de personnel représentaient, à la même date, 57,5 % des charges nettes. Votre rapporteur spécial rappelle, à cet égard, que le FSI n'applique pas de rémunération à la performance de type « carried interest » , dans le cadre de laquelle la rétribution des dirigeants est partiellement indexée sur la plus-value réalisée par le fonds et conditionnée par le taux de rentabilité interne (TRI) des investisseurs.
Les réponses au questionnaire font enfin valoir que les coûts de fonctionnement et honoraires externes représentent un coût de gestion de l'ordre de 0,3 % du montant des actifs stratégiques sous gestion, « soit un coût significativement inférieur à ceux de fonds privés » 37 ( * ) .
* 33 Incluant les personnels recrutés sous contrat à durée indéterminée, le mandataire social et les mises à disposition.
* 34 3 personnes.
* 35 9 personnes.
* 36 Nettes des prestations rendues par le FSI au FMEA.
* 37 Hors application des systèmes de carried interest qui n'existent pas au FSI et en intégrant dans la base des charges les honoraires externes, alors que les fonds privés les refacturent en large partie à leurs souscripteurs ou aux sociétés dans lesquelles ils investissent.