2. Mieux connaître les filières et contribuer à leur structuration
Aux termes de la lettre de mission adressée, le 9 mai 2011, au directeur général du FSI par ses deux actionnaires, le Fonds doit désormais jouer un rôle actif « de structuration des filières sectorielles et du tissu économique régional » .
Dès 2009, et notamment sous l'impulsion de son comité d'orientation stratégique, le FSI avait lancé une série d'études de filières, sectorielles ou technologiques . Les études de filières ont ainsi concerné l'automobile, l'aéronautique et le nucléaire ; les études sectorielles ont été conduites pour la pharmacie et les biotechnologies, la chimie, les agro-industries, le luxe, les sociétés de services en ingénierie informatique et les logiciels. Enfin, des études « technologiques » ont été entreprises dans les domaines des écotechnologies, de la sécurité des systèmes d'information et du cloud computing 82 ( * ) .
Dans ses réponses au questionnaire, le FSI a en outre indiqué que « cinq nouvelles études sont en cours de réalisation. Les domaines correspondants ont été sélectionnés, au-delà de leur capacité à générer de la rentabilité, au regard de leur capacité contributive à la performance de l'économie française (analyse statistique de la contribution à la croissance, à l'emploi, à la balance commerciale, à l'innovation...) ou de considérations particulières de stratégie industrielle. Ils recoupent les filières retenues pour les comites stratégiques de filières dans le cadre de la Conférence nationale de l'industrie 83 ( * ) auxquels le FSI a activement participé » 84 ( * ) .
Les priorités aujourd'hui identifiées par la lettre de mission sont :
1) de proposer, pour chaque filière, un programme d'investissement explicite et spécifique ;
2) d'identifier les entreprises à fort potentiel , dotées d'acquis technologiques ou de savoir-faire différenciant par rapport à la concurrence, afin de jouer un « rôle moteur dans les dossiers de consolidation industrielle et de faciliter (...) la structuration du secteur » ;
3) de concentrer les efforts du fonds sur les ETI indépendantes , dont la fragilité du capital freine la croissance, de façon à atteindre, « si les conditions de marché le permettent, un doublement du volume d'investissements réalisé annuellement sur ce segment du marché » ;
4) de coordonner les investissements consentis par les acteurs de premier rang ou les grands donneurs d'ordres de filières sectorielles dans le développement de sous-traitants ou PME innovantes. A cet égard, le FSI est invité à « envisager la mise en place, d'ici la fin de l'année, de nouveaux fonds dans les filières ou cela se prête le mieux, dès lors (qu'il) pourra mobiliser des capitaux extérieurs au secteur public au sein de ces fonds » ;
5) de « fédérer les actions à destination du tissu industriel régional » , par le biais d'un rapprochement avec les fonds régionaux ( cf. infra ).
Votre rapporteur spécial souhaite que le COS, qui a très tôt manifesté sa sensibilité aux questions de politique industrielle, soit associé le plus étroitement possible à la mise en oeuvre de ces préconisations.
Il n'est, par ailleurs, pas convaincu que l'effort de structuration des filières doive passer par la création de nouveaux fonds sectoriels. La création de ces fonds risque en effet de s'opérer au préjudice de la lisibilité de l'action du FSI, de son identification claire en tant que « marque » et au prix d'une sophistication supplémentaire du paysage des investisseurs publics susceptible de dérouter les chefs d'entreprise . Les responsables du FSI semblent adopter un positionnement de « compromis » sur ce point : s'ils soulignent que les fonds sectoriels constituent un instrument efficace de « drainage » de l'investissement de partenaires industriels ne souhaitant pas détenir une multiplicité de participations directes ou investir dans un fonds à vocation généraliste, ils admettent néanmoins que la création de tels fonds ne saurait constituer une approche exclusive dans la structuration des filières .
* 82 Technique qui consiste à déporter sur des serveurs distants des traitements informatiques traditionnellement localisés sur des serveurs locaux ou sur le poste client de l'utilisateur .
* 83 Les directeurs d'investissement du FSI participent aux travaux des comités stratégiques de filières de la CNI afin de favoriser la cohérence des actions entreprises.
* 84 Réponses au questionnaire.