d) De nouvelles inégalités au détriment, notamment, de la France

La contribution nette de la France au financement du budget de l'Union européenne, exprimée en proportion de notre PNB, a considérablement augmenté en dix ans.

Notre effort relatif (- 0,27 % du PNB) est désormais proche de celui des Pays-Bas (- 0,30 %) sans atteindre les niveaux allemand (- 0,35 %) ou suédois (- 0,36 %), il est plus de deux fois supérieur à celui du Royaume-Uni (- 0,12 %).

Il convient de souligner que, plus encore que la France, l'Italie est devenue l'un des contributeurs nets les plus importants au budget européen.

Cette évolution résulte, notamment, des différentes modifications apportées à la correction britannique (rabais sur le rabais etc...) et des décisions connexes qui ont avantagé l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et l'Autriche.

Les compensations dont ont ainsi bénéficié ces pays ont augmenté le déséquilibre budgétaire supporté par les autres contributeurs nets importants, à commencer par la France.

Notre pays, comme indiqué plus haut, est, en effet, désormais le premier payeur du chèque britannique et a été l'État le plus touché par l'effet rétroactif des décisions prises à Bruxelles en 2005.

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