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Archéologie préventive : Pour une gouvernance au service de la recherche

12 juillet 2011 : Archéologie préventive : Pour une gouvernance au service de la recherche ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 760 (2010-2011) de MM. Pierre BORDIER et Yves DAUGE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 12 juillet 2011

Disponible au format PDF (1,1 Moctet)