2. Les structures de valorisation et le service à la société : l'apport des comparaisons internationales
En France, il est prévu d'ailleurs d'installer des Sociétés d'accélération du transfert de technologie (SATT) pour financer les phases de maturation des projets et permettre une meilleure valorisation de la recherche. Toutefois, il semble que la mise en place de ces structures ad hoc soit faite sans comparaison internationale préalable. Or, il convient de s'intéresser plus en détails aux exemples étrangers pour profiter des meilleures pratiques.
En effet, dans un monde où l'utilisation des connaissances est devenue une arme de compétitivité extrêmement importante, la valorisation des résultats de la recherche est devenue le fer de lance de certaines écoles ou universités.
Mais comme nous l'avons vu lors des premières parties de ce rapport, même une valorisation de la recherche efficace est incomplète sans intégrer la société au processus d'innovation et de développement.
a. L'exemple du MIT révèle une puissance financière qui rend difficile une transposition directe des mesures qui y sont mises en oeuvre.
Alors que le MIT n'accueille que 1000 étudiants par promotion, ses 6000 chercheurs génèrent un budget de recherche d'un milliard de dollars, dont la moitié provient de la recherche militaire. Ils déposent 500 brevets par an. Une vingtaine de start-up reçoivent des licences d'invention du MIT par an.
Son bureau des licences technologiques, où travaillaient 33 personnes, a été créé il y a vingt ans, et fait le travail des avocats qui jusque là s'occupaient du dépôt des brevets. L'objectif de ce bureau est de déposer des brevets sur les inventions qui sortent des bureaux de recherche et de négocier des licences commerciales auprès des entreprises. Il faut donc faire des licences qui attirent les industriels. L'objectif financier - des profits pour le MIT - ne vient qu'après. Il faut surtout déployer les inventions du MIT dans la société, aussi vite et aussi largement que possible, et encourager les industriels à financer la recherche au MIT.
Ce bureau gère les brevets, les licences et les accords de confidentialité. Il comprend par exemple 4 spécialistes des licences dans le domaine de la santé et des sciences de la vie (médicaments, ADN), et 4 autres dans le domaine des sciences physiques (énergie, électronique, chimie, logiciels).
Pour le MIT, toutes les inventions ne doivent pas être brevetées . Les brevets ne sont pris que lorsqu'un brevet est nécessaire. Le brevet est en effet un outil qui bloque, et beaucoup d'inventions sont mieux protégées par le secret que par un brevet . L'Institut ne met jamais le brevet devant la publication scientifique, car la publication est une mission très importante de l'université. Or, quand il y a publication, on ne peut plus breveter. Il faut donc faire un choix. Il est possible de déposer très rapidement un brevet si nécessaire, éventuellement en quelques jours même si la qualité du brevet peut être amoindrie. Un tel délai relève parfois de l'exploit.
Le résultat financier de ces activités est important : Le bénéfice annuel de la commercialisation qui en découle est de 60 millions de dollars. C'est le produit net des licences, frais de structure et frais légaux déduits (environ 25 millions de dollars par an). Ces 60 millions sont divisés en trois parts : un tiers va aux inventeurs ; un tiers au département ou la recherche a été faite ; un tiers au fonds de réserve et d'investissement de l'université ( endowment ).
Le MIT présente par ailleurs l'originalité d'avoir créé une porte d'entrée pour les industriels , l' Industrial liaison program qui a un chiffre d'affaires de 150 millions de dollars. Le ticket d'entrée, de 65 000 dollars pour deux ans, permet à l'industriel qui a un besoin spécifique de négocier un programme de recherche qui lui sera propre et de bénéficier automatiquement de l'utilisation du brevet si un brevet est déposé.
La relation qui en découle entre l'industriel et le professeur diffère de celle entre l'industriel et le MIT. L'industriel finance, le professeur en charge de ces recherches est personnellement responsable et doit trouver les fonds pour son laboratoire. Le MIT paye pour l'instruction.
Le MIT garde toujours la propriété intellectuelle des inventions qui y sont faites. C'est un choix philosophique, pour deux raisons : la recherche est basée sur des résultats antérieurs. Il faut pouvoir améliorer une invention et ne pas être bloqué par un propriétaire différent. Quand il y a des recherches coopératives, le MIT est copropriétaire avec l'employeur des autres inventeurs, ce qui peut certes bloquer certains projets collaboratifs.
Le MIT essaie de trouver des solutions scientifiques, pas forcément commerciales, et en trouve souvent qui ont un intérêt plus important que ce qui intéressait l'industriel à l'origine.
Alors que beaucoup d'universités américaines créent des filiales, le MIT ne le fait pas. Il n'investit pas non plus dans des start -up .