5. Rencontre avec « Airbus »
Les charges d'impôt sur les sociétés pour l'entreprise sont minimes puisqu'elle est pour l'instant peu rentable.
Les conséquences de la réforme de la TP sont à distinguer pour :
- d'une part, Airbus SAS , qui rassemble les activités de service de l'entreprise et le service après-vente. Pour cette société, la réforme a entraîné une hausse de 20 % de la charge fiscale, c'est-à-dire d'environ 2,5 à 3 millions d'euros ;
- d'autre part, Airbus industriel , qui prend en charge la construction des aéronefs et dispose donc de beaucoup d'équipements et biens mobiliers (EBM). Pour cette société, le montant de l'imposition économique locale a diminué de 30 millions d'euros.
La réforme de la TP a conduit à une simplification de la gestion de l'impôt, la notion de valeur ajoutée étant mieux définie qu'auparavant. En outre, la CET est beaucoup plus en lien avec le cycle d'activités d'Airbus alors que la taxe professionnelle conduisait à taxer l'entreprise avant la réalisation des bénéfices.
La déclaration des effectifs pourrait se faire via les DADS.
Globalement, malgré la réforme de la TP, la charge fiscale des entreprises reste supérieure en France à ce qu'elle est dans les autres pays d'implantation de l'entreprise : Allemagne, Royaume-Uni, Espagne.