2. Déjeuner de travail avec les élus
Le président du conseil général souligne que la réforme de la fiscalité locale a été bénéfique pour le département de la Haute-Marne. Les recettes fiscales ont été plus que préservées passant de 60,6 millions d'euros en 2009 à 65,6 millions en 2010 et 67,6 millions en 2011, soit une hausse de produit fiscal de 3 % en un an. Il regrette seulement que le levier fiscal du département ne repose plus que sur le foncier bâti (50 % des recettes).
Une bonne nouvelle a été enregistrée en ce qui concerne les IFER . Les recettes estimées à 300 000 euros se sont élevées en définitive à 800 000 euros.
Le représentant de la Région Champagne-Ardenne fait valoir que si la collectivité a été compensée intégralement des conséquences de la taxe professionnelle, la réforme a eu pour effet la chute de l'autonomie fiscale , dont le taux est passé de 33 % à 8 %, la rupture du lien entre le territoire et les entreprises, et entre les ménages et les entreprises. En outre, la Région a perdu l'effet bases de la TP (+ 4 % par an depuis 10 ans) et sa fiscalité est désormais assise plutôt sur des flux (TIPP, IFER) que sur des stocks, source de volatilité.
Pour le département , le ratio d'autonomie financière est resté stable (les mécanismes de compensation et de péréquation sont compris dans le calcul). Des interrogations demeurent sur l'évolution de la CVAE au delà de 2011 dans un territoire où l'industrie prédomine par rapport aux services.
Des représentants d'EPCI (communautés de communes) font valoir la trop grande complexité des critères de redistribution des reversements de péréquation horizontale (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales FPIC) à l'intérieur des EPCI et soulèvent la question des valeurs locatives.
Le produit qui pourrait être tiré de la taxation des éoliennes , à travers l'IFER, suscite beaucoup d'attentes, de même que les reversements au titre de la péréquation horizontale.
Les élus de la ville de Chaumont soulignent que l'augmentation du montant de la base minimum de CFE pourrait permettre de compenser le gain des professions libérales qualifié de « cadeau fiscal ». Ils se félicitent de la réduction de la concurrence fiscale entre collectivités liée à l'adoption d'un taux national pour la CVAE. La « danse du ventre des élus » est terminée et seuls les facteurs d'environnement économique devraient jouer désormais.
Les EPCI se félicitent de la fin de la grande disparité des taux de taxe professionnelle qui déterminait les lieux d'implantation notamment des artisans. Si un représentant d'EPCI regrette de ne plus pouvoir faire bouger les taux que sur le foncier et les impôts ménages, il concède « qu'on ne peut pas se plaindre ».
Les élus de la ville de Langres, à fort tissu industriel, rappellent que la TP était un mauvais impôt et qu'il est préférable de taxer la valeur ajoutée plutôt que l'investissement. En outre, ce n'est pas la fiscalité qui fait la différence pour les implantations d'entreprises.
Certains élus considèrent enfin que la réforme amplifie la complexité fiscale.