3. Rencontre avec la chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) et les acteurs économiques
Les représentants de la CCIT soulignent que -sur un panel de 35 entreprises- les cotisations ont baissé pour 50 % des entreprises artisanales et augmenté pour 37 % d'entre elles. Les baisses peuvent aller jusqu'à 70 % en valeur. Le secteur du bâtiment en a profité pour ¾ des entreprises, les services sont également bénéficiaires.
Généralement, c'est en dessous du seuil de 2 millions de chiffre d'affaires que les entreprises sont les gagnantes de la réforme . Les gains sont particulièrement sensibles dans les secteurs de la restauration (70 %) et l' artisanat (67 %).
Cet allègement d'impôt n'a pas eu d'impact sur les embauches ou sur les prix de vente des produits . Les gains de la réforme auraient été « gommés » par les effets de la crise et le renchérissement du coût des matières premières.
Les représentants de la CCIT ont formulé des craintes par rapport à la révision des valeurs des locaux professionnels qui pourrait entraîner d'importants transferts de charges entre secteurs et entre entreprises.
La réforme a été accueillie, au moins à son annonce, avec beaucoup de scepticisme, les entrepreneurs étant attentifs à ce qu'elle ne s'accompagne pas d'une augmentation d'autres taxes en parallèle.
A cet égard, il est apparu difficile d'expliquer certaines anomalies liées à des situations très particulières et la réforme de la taxation des enseignes publicitaires est intervenue aussi comme un élément perturbateur donnant un mauvais signal.
Le cas particulier des entreprises de transport routier international , désavantagées par rapport au transport maritime et aérien, car taxées sur le chiffre d'affaires réalisé à l'étranger, a été évoqué.
La mise en place de la réforme n'a pas entraîné de difficultés particulières en ce qui concerne les obligations procédurales et déclaratives. On regrette cependant la multiplication des échéances en lien avec l'augmentation du nombre de taxes .
S'agissant des critères qui fondent la décision d'implantation des entreprises , la fiscalité apparaît nettement secondaire. Les acteurs économiques citent en priorité la proximité des marchés, les infrastructures, la main d'oeuvre et le tissu industriel et de sous-traitants. De ce point de vue, le département de la Haute-Marne est pénalisé par l'absence de main d'oeuvre qualifiée locale, sa faible densité de population et l'absence d'agglomération ayant une masse critique suffisante, soit 80 à 100 000 habitants. La communauté d'agglomération de Chaumont compte 36 000 habitants.