C. DUNKERQUE 9 FÉVRIER 2012
Composition de la délégation : Mme Anne-Marie Escoffier, présidente, M. Charles Guené, rapporteur, MM. Jean-Claude Frécon, Philippe Dallier et Michel Delebarre, vice-présidents, M. Benoît Huré, secrétaire.
La mission avait convié des représentants du SAN Ouest Provence et de la communauté du Pays de Montbéliard à se joindre au déplacement.
1. Rio Tinto Alcan
Entreprise implantée depuis 1989, Rio Tinto Alcan représente aujourd'hui le n° 1 de l'aluminium en Europe, générant 4 000 emplois directs, indirects et induits dans le Dunkerquois. Par ailleurs, l'implantation du site à Dunkerque en 1989 s'est faite plus en raison de la possibilité de produire de l'électricité que sur des facteurs fiscaux.
En 2011, le chiffre d'affaires s'élevait à 479 millions d'euros, avec des dépenses d'investissement égales à 39,2 millions d'euros (contre 22,6 millions d'euros en 2008, 10,2 millions d'euros en 2009 et 13,2 millions d'euros en 2010). Toutefois, les dépenses d'investissement pour 2011 sont exceptionnellement élevées en raison de l'échéance de 2017, qui impose un renouvellement énergétique qui va entraîner une hausse de 80 millions d'euros de coûts supplémentaires chaque année.
Rio Tinto Alcan acquittait 37 millions d'euros de taxe professionnelle et, aujourd'hui, 6 millions d'euros de CET . Si l'entreprise est satisfaite des économies fiscales engendrées par la réforme, elle regrette en revanche la réduction de son lien fiscal avec le territoire qu'elle évalue à 80 %.
Aucune difficulté sur la répartition de la valeur ajoutée, puisque les sites sont autonomes. Il n'existe donc aucune logique de filiale.
2. Communauté urbaine de Dunkerque (CUD)
Avec 200 000 habitants, la communauté urbaine de Dunkerque représente la première plate-forme énergétique d'Europe.
Malgré un taux de taxe professionnelle supérieur à 24 % , le territoire dunkerquois a toujours connu une croissance soutenue de ses bases de taxe professionnelle (37 % entre 2003 et 2009). En d'autres termes, la taxe professionnelle n'aurait jamais entravé les investissements privés au sein de la CUD.
Avant la réforme de la taxe professionnelle, la croissance annuelle des ressources de la CUD s'élevait, en moyenne, à 12 millions d'euros . En 2011 , année de mise en oeuvre du nouveau « panier » de recettes et à périmètre constant, la variation par rapport à 2010 a été légèrement négative, s'élevant à - 500 000 euros . En 2012 , la variation, selon les éléments fournis par les services fiscaux, devrait s'élever à - 900 000 euros .
Les recettes issues de la taxe professionnelle s'élevaient, pour la CUD, à 283 millions d'euros , reposant sur les EBM (245,5 millions d'euros) et le VLTF (37,5 millions d'euros). Ces deux assiettes représentaient des ressources dynamiques. Aujourd'hui, suite à la réforme, seuls 34 % des ressources de fiscalité professionnelle, soit 95 millions d'euros, reposent sur des bases dynamiques . Les 188 millions d'euros restants, représentant la compensation de la perte de taxe professionnelle et le FNGIR, représentent une ressource statique.
Cette réforme a profondément modifié la capacité des élus de la CUD à conduire les projets de la collectivité. C'est pourquoi les élus communautaires réfléchissent actuellement aux nouveaux moyens budgétaires et fiscaux dont ils pourraient bénéficier. Dans un contexte où l'État réduit les moyens de ses propres services publics, le département se replie sur ses missions obligatoires, en raison de leur asphyxie du manque de compensation des transferts de compétences sociales et la région est désormais privée de tout levier fiscal, le couple communes / communautés demeure l'ultime rempart des plus démunis confrontés aux difficultés du chômage et du risque d'exclusion.
Or, la réforme de la taxe professionnelle impacte les relations financières entre la CUD et ses communes membres. La CUD verse à ces dernières une DSC (43 millions d'euros au BP 2012). Pour beaucoup d'entre elles, la croissance de la DSC constitue la seule marge de manoeuvre substantielle leur permettant d'investir. Le tarissement des recettes de la CUD conduit nécessairement à la stabilisation de la DSC, et donc à la remise en cause des capacités d'investissement des communes.
Au-delà des relations financières entre la CUD et ses communes membres, la suppression de la taxe professionnelle produit :
- un impact sur le développement économique . En raison de la suppression du lien entre la présence d'outils de production industriels, qui peuvent être source de pollutions et sont rarement esthétiques dans le paysage urbain, plusieurs questions vont se poser pour les élus communautaires :
- comment convaincre la population que ces handicaps seront compensés par une plus grande capacité de la CUD à apporter des services urbains de meilleure qualité ?
- où s'implanteront les entreprises industrielles indispensables au développement de notre pays ?
- des répercussions sur les entreprises du BTP ;
- un assèchement des marges de manoeuvre nécessaires pour enrayer la décroissance de la population et pour accroître l'attractivité du territoire.