3. Situation du SAN Ouest Provence
a) Présentation de l'agglomération
Le syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence est un EPCI composé de six communes regroupant près de 100 000 habitants, dans lequel l' industrie représente 22 % de l'emploi (contre 8 % en moyenne nationale). Les atouts économiques du SAN incluent la zone industrielle de Fos-sur-mer mais également la case aérienne d'Istres, le 3 ème port pétrolier mondial, deux zones logistiques et un port conteneurs en développement.
b) Impact financier de la réforme de la taxe professionnelle
La structure financière d'Ouest Provence a été bouleversée par la réforme fiscale :
- les 192 millions d'euros de ressources fiscales issues de la taxe professionnelle avant la réforme ont été remplacées , à hauteur de 73 %, par des dotations (FNGIR et DCRTP) ;
- seules 30 % des ressources sont désormais des ressources dynamiques contre 85 % avant la réforme.
Structure des recettes du SAN
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Avant réforme |
Après réforme |
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Dotation d'intercommunalité 1 % |
15 % |
Dotation d'intercommunalité 1 % |
70 % |
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Autres compensations 2 % |
Autres compensations 1,4 % |
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Compensation part salaire 11 % |
Compensation part salaire 9 % |
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Taxe professionnelle 85 % |
FNGIR/DCRTP |
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TaSCoM 0,3 % |
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IFER 3 % (dont IFER gaz) |
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TFNB 0,01 % |
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TH 3,4 % |
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CVAE 3 % |
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CFE 18,2 % |
Source : SAN Ouest Provence
Le SAN est en conséquence confronté à un effet de ciseaux sur les finances de la collectivité.
Les perspectives financières annoncent une progression globale des ressources inférieure à 1 %. La hausse naturelle des dépenses, du fait de l'inflation, du glissement vieillesse technicité (GVT) et des normes aboutit à une progression minimale de 2 %. Enfin, le prélèvement au titre du Fonds de péréquation des ressources intercommunal et communal (FPIC) va fortement réduire les capacités financières de la collectivité. Le montant du prélèvement qui sera opéré en 2016 correspond à près de 30 années de dynamique du nouveau panier fiscal.
c) Impact de la réforme sur les implantations industrielles
Face à des contraintes fortes s'agissant d'installations polluantes, génératrices de servitudes importantes, consommant des emprises foncières très larges et créant de moins en moins d'emplois, et face aux exigences des habitants de plus en plus sensibles et organisés face aux sujets environnementaux, la réforme de la taxe professionnelle a compliqué l'équation de l'accueil d'industries : en moyenne le lien fiscal entre l'industrie et les intercommunalités qui les accueillent a été divisé par 4 72 ( * ) .
L'effort de reconstitution de l'intéressement des collectivités au développement industriel doit donc être poursuivi vers les axes suivants :
- transformation en dégrèvement de l'abattement de 30 % sur les valeurs locatives industrielles (CFE) ;
- surpondération au facteur 5 des sites SEVESO ou plus largement des établissements industriels, ciblage global de la CVAE des groupes vers les territoires industriels (CVAE) ;
- création de nouveaux IFER : armateur, logistique (entrepôts, terminaux conteneurs, stockage produits pétroliers), incinérateurs, cimentiers... ;
- dispositif de péréquation nationale : prise en compte différenciée des ressources selon leur caractère dynamique ou figé.
* 72 A partir d'une analyse des 25 plus importants établissements industriels représentant plus de 80 % des recettes de taxe professionnelle. Le total de TP était de 158 M€. La somme des produits de CFE, CVAE et IFER atteint 42M€ (32 +3,5 +6,3).