4. Situation du Pays de Montbéliard Agglomération (PMA)
a) Présentation de l'agglomération
Communauté d'agglomération de 120 000 habitants, PMA est comprise dans une aire urbaine de 300 000 habitants, ce qui en fait l'agglomération la plus importante sur l'axe Rhin-Rhône (Strasbourg-Lyon). L' industrialisation ancienne est marquée par l'industrie automobile : Peugeot avec 13 616 salariés, intérim inclus, Peugeot Motocycles, Faurecia blocs avant, Faurecia système d'échappement, Siedoubs, ....
Le budget général de PMA (budget prévisionnel 2012) est de 112 millions d'euros en fonctionnement et 34 millions d'euros en investissement. Les principaux postes du budget de fonctionnement sont :
- attribution de compensation / DSC / FPIC : 36,3 millions d'euros ;
- frais de personnel : 27,5 millions d'euros ;
- autres charges de fonctionnement : 44,6 millions d'euros ;
- intérêts de la dette : 3,8 millions d'euros.
b) Impact de la réforme de la taxe professionnelle sur la communauté
PMA bénéficiait, avant la réforme, de 87 millions d'euros de ressources de taxe professionnelle. Les EBM représentaient 87 % des bases, soit 76 millions d'euros.
La répartition de l' origine des bases de taxes professionnelle montre en 2007 une très forte prédominance de l'industrie (81 % du produit de TP) et plus particulièrement de l'industrie automobile (74 % du total du produit de TP).
La communauté d'agglomération bénéficiait donc de ressources fiscales qui s'élevaient à 94 millions d'euros (TP + TEOM de 7 millions d'euros) sur lesquelles elle disposait d'une autonomie fiscale totale. Aujourd'hui, avec la réforme , elle n'a conservé un pouvoir de taux que sur 39 % des anciennes ressources fiscales , soit un total de 37 millions d'euros.
Source : PMA
La perte de ressources de taxe professionnelle a conduit la communauté d'agglomération à opérer certains choix :
- lissage et étalement de la réalisation des projets d'investissement dans le temps, ramenée à 25 millions d'euros par an (contre 28 millions d'euros auparavant) ;
- forte pression à la baisse des dépenses de fonctionnement : - 2,8 % sur les charges totales de fonctionnement (avec une hausse des charges de personnel contenue à + 0,9 %) ;
- recours modéré à la fiscalité (+ 10 %).
c) Impact défavorable du FPIC
La communauté d'agglomération constate en outre un impact défavorable du FPIC. Selon les informations fournies par le Gouvernement et la DGCL, PMA pourrait être contributrice au FPIC à hauteur de 637 000 euros. Les élus estiment que ce prélèvement pourrait être acquitté à hauteur de 58 % par les communes membres (368 000 euros) et 42% par la communauté d'agglomération (269 000 euros). Par ailleurs, la communauté d'agglomération prendrait en charge la participation de deux communes éligibles à la DSU « cible » : une annulation estimée de la participation communale pour 14 000 euros pour Bethoncourt et une minoration de 50 % estimée de 26 000 euros pour Audincourt.
Les représentants de la communauté d'agglomération considèrent donc que ce nouveau dispositif frappe les agglomérations industrielles qui connaissent ainsi une sorte de « double peine ».
Or, l'observation des revenus des ménages classe nettement le Pays de Montbéliard, l'un des plus forts contributeurs au FPIC, en-dessous de la moyenne nationale : mesuré par unité de consommation, le revenu médian était en 2009 de 16 683 euros, soit seulement 91 % du revenu médian de la France métropolitaine (18 355 euros). Les logements sociaux représentent 25 % des habitations du Pays de Montbéliard contre 15 % en moyenne nationale et la part des ouvriers dans la population active est également plus élevée (33,3 % des emplois contre 22,6 % en moyenne pour la France métropolitaine). Par ailleurs, PMA et la plupart de ses communes membres seront contributeurs au FPIC alors que les ressources de ces communes sont souvent inférieures à celles de la moyenne de leurs strates respectives. Sur 28communes contributrices au FPIC dans le PMA, 7 ont des ressources supérieures à la moyenne de leur strate, tandis que 21 ont des ressources inférieures à la moyenne nationale de leur strate.