Le financement de la branche AT-MP : préserver le dialogue social - revenir à l'équilibre

Rapports d'information

Rapport d'information n° 657 (2011-2012), déposé le 11 juillet 2012

Rapport d'information n° 657 (2011-2012) de M. Jean-Pierre GODEFROY et Mme Catherine DEROCHE , fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 11 juillet 2012

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AVANT-PROPOS
- I. UN PRINCIPE FONDATEUR : LE PAIEMENT PAR L'ENTREPRISE
  - A. UNE COTISATION ADAPTÉE À UN FACTEUR DE RISQUE SOCIAL SPÉCIFIQUE : LE TRAVAIL
    - 1. L'imputabilité et la proportionnalité
    - 2. Une réforme progressivement mise en oeuvre
  - B. LA REMISE EN CAUSE DES MODES DE FINANCEMENT
    - 1. L'importance des transferts
      - a) Les différents types de transferts
      - b) Leur contestation
    - 2. La pression contentieuse
      - a) L'optimisation des dépenses sociales
      - b) L'apparition de nouvelles sources de contestation
- II. LA CONSTITUTION D'UNE DETTE IMPORTANTE
  - A. CAUSE
    - 1. La rupture avec le principe d'alignement des recettes sur les dépenses
      - a) Des déficits cumulés et non pris en charge par la branche
      - b) Le refus par le Sénat du transfert de la dette à la Cades et l'absence de toute proposition alternative
    - 2. Le problème de la présentation des comptes lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale
      - a) Un vote sur l'équilibre annuel et non sur la situation réelle de la branche
      - b) Une évaluation imprécise
  - B. MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE
    - 1. Différents scénarios possibles
    - 2. Préserver l'équilibre de 1898
      - a) Maintenir le financement par les entreprises
      - b) N'imputer à la branche que les dépenses qui lui incombent
TRAVAUX DE LA MISSION
- Audition de Franck GAMBELLI, président de la commission
  des accidents du travail et des maladies professionnelles
  (mardi 12 juin 2012)
- Audition de Noël DIRICQ, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la commission chargée d'évaluer les dépenses du régime général au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
  (mardi 12 juin 2012)
EXAMEN DU RAPPORT D'INFORMATION
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Page mise à jour le 3 avril 2023

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