3. La gestion des infrastructures
La répartition des compétences dans le domaine de l'infrastructure peut paraître assez byzantine .
C'est en effet le commandant de base de défense qui prépare le projet de schéma directeur immobilier de la base, et qui fixe la programmation annuelle des opérations de maintenance. L'unité de soutien d'infrastructure de la défense (USID) vient quant à elle lui apporter son aide et réalise (ou fait réaliser) les opérations techniques, mais dans un cadre défini et maîtrisé par le commandant.
Pourtant, le groupement de soutien de base de défense, qui ne dispose pas des crédits d'infrastructure (qui sont dans le programme budgétaire 212) conserve également une activité de maintenance de premier niveau (sur les crédits du programme 178).
Très concrètement, vos rapporteurs ont pu constater dans les bases de défense que la répartition des rôles (et des financements) pour les menus travaux semblait résulter en fait très largement des circonstances .
La rédaction du paragraphe de l'instruction relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense relatif à la fonction infrastructure a d'ailleurs fait l'objet d'une rédaction particulièrement détaillée et précise qui illustre bien les problèmes de frontière de compétences entre organismes.
Ainsi (dans l'article17.1), si « le SID [service des infrastructures] est le seul opérateur ministériel en matière d'infrastructure... le COMBdD peut-être amené à hiérarchiser les actions de l'échelon local... il s'appuie pour ce faire sur l'USID ». En outre, plusieurs autres instructions récentes ont été nécessaires pour préciser les rôles de chacun (instruction EMSD-volet infrastructures, schémas directeurs immobiliers, maintien en condition du patrimoine immobilier).
Des clarifications sont sans doute souhaitables et nécessaires.