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Pesticides : vers le risque zéro

10 octobre 2012 : Pesticides : vers le risque zéro ( rapport d'information )

B. LES PESTICIDES À LA SOURCE D'UN PROBLÈME ÉMERGENT DE SANTÉ PUBLIQUE ?

1. Une quantification incertaine de l'ampleur des effets des pesticides sur les populations exposées
a) Les effets des pesticides : des manifestations tardives
(1) Des effets aigus connus

La quantification de l'ampleur des effets des pesticides sur les populations exposées est rendue difficile par la méconnaissance de leurs conséquences à long terme. En effet, les principales connaissances actuelles certaines sur les pesticides concernent leurs effets aigus, c'est-à-dire les effets se manifestant rapidement après l'exposition. Ces connaissances proviennent d'observations rapportées en milieu professionnel et des cas d'intoxication documentés par les centres anti-poison.

Ces effets aigus sont consécutifs à la pénétration de pesticides dans l'organisme, par voie cutanée, par ingestion ou par inhalation. Les effets peuvent rester locaux (effets dermatologiques, respiratoires, etc.) ou atteindre plusieurs organes et devenir systémiques, avec des conséquences pouvant être très lourdes.

Une étude de la MSA en 199914(*) portant sur une année d'utilisation professionnelle de pesticides a mis en évidence des effets indésirables chez un manipulateur sur cinq. Ce chiffre peut être inférieur à la réalité dans la mesure où tous les applicateurs victimes d'intoxications ne signalent pas nécessairement leurs symptômes.

Depuis 2004, la MSA a mis à disposition des utilisateurs de pesticides un numéro vert (0800 887 887) dans le cadre de Phyt'attitude, leur permettant de signaler leurs symptômes gratuitement, que ces symptômes soient la conséquence d'une exposition directe à un produit phytosanitaire, ou indirecte.

Le dispositif Phyt'attitude, qui remonte pour sa création à 1991, repose sur un réseau de médecins du travail, de conseillers en prévention, d'experts toxicologues, qui recensent et analysent les informations relatives aux troubles de la santé liés à l'utilisation professionnelle de pesticides.

Le dernier bilan disponible de ce dispositif est le bilan 2002-2003. Il se fonde sur 238 signalements et ses conclusions sont sans appel. Dans deux cas sur trois, les pesticides sont à l'origine des troubles de santé signalés. 82 % des signalements concernent des hommes. Quatre signalements sur cinq concernent des salariés agricoles, et un sur sept seulement concerne un exploitant. Les signalements les plus fréquents se trouvent dans la viticulture et l'arboriculture. Les deux tiers des cas concernent des intoxications subies lors de la préparation du mélange ou lors de l'application.

Les produits toxiques classés T+ et T (24 % des signalements) restent surreprésentés tandis que les produits nocifs Xn sont sous-représentés par rapport à leur utilisation. Les pesticides organophosphorés et les carbamates sont le plus souvent à l'origine des cas d'intoxications. Les effets aigus observés concernent pour 40 % les muqueuses et la peau, pour 34 % le système digestif, pour 20 % le système respiratoire, et le reste de l'organisme à 24 %.

Les signalements enregistrés proviennent à 48 % des victimes, 8,3 % des médecins généralistes et 3,3 % des médecins spécialistes.

Les données sur les effets aigus des pesticides sont également recueillies par les centres anti-poison et de toxicovigilance (CAP-TV). Ces intoxications représentent de 3 % à 8 % de leur activité selon les centres, soit 5 000 à 10 000 cas annuels en France. Les jeunes enfants sont fréquemment victimes d'intoxications par les pesticides, à la suite d'ingestions accidentelles ou après contact cutané ou oculaire.

(2) Des effets à long terme difficiles à cerner

Les effets de long terme des pesticides sont plus difficiles à cerner et à quantifier que leurs effets aigus. Nombre des maladies décrites plus haut comme ayant un lien avec l'exposition aux pesticides sont des maladies qui surviennent avec un délai de latence plus ou moins long entre l'exposition aux produits, et le déclenchement de la maladie à proprement parler. Il en va ainsi pour les cancers ou les maladies neurodégénératives. Par ailleurs, il s'agit le plus souvent de maladies dont les causes peuvent être multiples. Dès lors, il est difficile de faire la part de la responsabilité des pesticides dans leur apparition.

La connaissance des effets de long terme des pesticides est rendue d'autant plus difficile qu'on connaît souvent mal l'histoire des expositions des individus aux pesticides. S'il est par exemple communément admis qu'un agriculteur connaît parfaitement son histoire de culture, l'expérience montre, en revanche, qu'il ne pourra pas retracer de façon fiable et complète l'historique des produits phytosanitaires qu'il a employés au cours de sa vie professionnelle. Or, la reconstruction des expositions a posteriori est une tâche très compliquée pour les chercheurs.

C'est pourquoi l'enjeu du suivi des expositions est central. Lors de leur audition du 20 juin 2012, les chercheurs de l'INSERM entendus par la mission d'information ont plaidé pour un suivi individuel des expositions, permettant à l'avenir de disposer d'outils efficaces pour quantifier correctement les effets à long terme des pesticides.

(3) L'enjeu crucial de la toxicovigilance

L'organisation de la toxicovigilance et l'exploitation des données recueillies par ce biais sont un enjeu crucial afin de connaître les effets à long terme des pesticides, et pallier ainsi les éventuelles limites des procédures d'évaluation des risques lors de la mise sur le marché de ces produits. A l'heure actuelle, la toxicovigilance relative aux pesticides est éclatée entre plusieurs dispositifs.

Le réseau Phyt'attitude, créé en 1991 par la Mutualité sociale agricole, déjà mentionné, est un observatoire spécifique des risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires. Son objectif est l'identification des effets aigus et subaigus des produits phytosanitaires sur la santé des utilisateurs, afin de faire évoluer les mesures de prévention. Phyt'attitude a d'abord été créé dans en Indre-et-Loire et dans la Sarthe, avant d'être élargi, en 1997, à tous les départements métropolitains.

Phyt'attitude permet de recenser les troubles de la santé signalés par les professionnels exposés aux pesticides. Parallèlement aux signalements volontaires, Phyt'attitude recueille les données collectées lors des visites médicales par les médecins du travail, les médecins traitants et les médecins des centres antipoison.

Les signalements recueillis sont transmis à un toxicologue, qui détermine dans un rapport d'expertise s'ils sont imputables ou non aux pesticides. La caisse centrale de Mutualité sociale agricole (CCMSA) reçoit le rapport d'expertise et est normalement chargée d'exploiter ces résultats.

Le Réseau National de Vigilance et de Prévention des Pathologies Professionnelles, ou RNV3P, lancé en 2001, constitue un deuxième dispositif de toxicovigilance. C'est un réseau national d'experts qui collecte les informations relatives aux problèmes de santé au travail, informations recueillies à l'occasion des consultations de pathologies professionnelles en Centre Hospitalier Universitaire (CHU). Il collecte également les données recueillies par les services de santé au travail et de prévention sur les maladies professionnelles. Le RNV3P est donc appelé à recueillir entre autres des informations relatives aux pesticides.

La mise en commun et l'analyse de toutes ces données de sources variées ne sont pas aujourd'hui clairement organisées. La mise en place d'une toxicovigilance efficace est un enjeu d'avenir, et pas seulement en ce qui concerne les maladies relatives aux pesticides.

Lors de son audition devant la mission d'information, le 24 juillet 2012, le ministre de l'agriculture, M. Stéphane Le Foll a indiqué qu'un décret sur la toxicovigilance était en préparation. Le projet de décret semble devoir créer un réseau de toxicovigilance unifié sous l'égide de l'Institut national de veille sanitaire (InVS), avec une analyse des données de vigilance par l'ANSES. La mise en place d'un tel système est urgente, afin de mieux identifier et quantifier les effets à moyen et long termes des pesticides.

b) Une épidémiologie qui reste à construire

La connaissance de l'ampleur du problème sanitaire posé par les pesticides passe également par le développement de l'épidémiologie.

L'épidémiologie étudie la répartition des maladies au sein d'une population, ainsi que les facteurs qui influencent cette répartition. Elle permet ainsi d'identifier non pas nécessairement les causes des maladies, mais les éléments qui agissent sur la probabilité de leur survenue. L'épidémiologie joue donc un rôle important dans l'identification et la quantification des risques sanitaires.

En matière de pesticides, il est indispensable d'approfondir la recherche épidémiologique, compte tenu des nombreux doutes persistants sur les effets sanitaires de ces produits. Un effort important reste à faire pour obtenir une quantification plus précise et plus fiable de l'ampleur des effets des pesticides sur la population.

Les différents types d'études épidémiologiques

Plusieurs types d'études épidémiologiques existent, avec des objectifs et des outils différents. Tout commence avec la question ou l'hypothèse à laquelle le chercheur veut répondre. On sélectionne à partir de là les populations à étudier et l'exposition au facteur de risque supposé à évaluer.

o Les études à but descriptif : décrire l'état de santé d'une population

Les études épidémiologiques de type descriptif cherchent à décrire l'état sanitaire d'une population afin de quantifier l'importance de certains problèmes de santé. Ces études ne permettent pas d'établir un lien de causalité entre la pathologie et un éventuel facteur de risque. Elles sont plutôt utilisées pour la surveillance sanitaire, afin par exemple de mesurer la fréquence d'une pathologie (prévalence), ou son évolution (incidence, apparition de nouveaux cas).

? Un exemple : les études écologiques

Les études écologiques sont des études d'observation à but explicatif, qui visent à décrire des variations d'occurrence de maladies dans l'espace ou dans le temps. Elles offrent une cartographie de la maladie observée. Elles mettent en correspondance les variations d'occurrence de la pathologie examinée avec des facteurs environnementaux d'exposition et permettent d'élaborer des hypothèses sur les potentiels facteurs de risques d'apparition des maladies. Le but de ces études est de décrire des situations, ou de contrôler la plausibilité d'une association entre un effet sanitaire et une exposition à un risque. Toutefois, les études écologiques ne permettent pas d'estimer de manière fiable les expositions individuelles ou de réaliser des extrapolations individuelles à partir des résultats globaux.

o Les études à but analytique : mettre en évidence un lien de causalité entre l'apparition d'une maladie et l'exposition à un facteur de risque

Les études épidémiologiques analytiques ont pour but non pas de décrire l'état sanitaire d'une population, mais de déterminer un lien de causalité entre l'apparition d'une pathologie et un facteur de risque particulier, ce qui peut s'avérer très difficile dans le cas d'expositions environnementales multiples.

Les études analytiques comparent l'état de santé d'individus exposés à différents niveaux au facteur de risque étudié. Cette comparaison permet de déterminer un ratio « RR » ou risque relatif, qui mesure la force d'association entre un facteur et une maladie. Un RR élevé plaide en faveur d'un rôle causal.

Deux types d'études sont disponibles : si l'on connaît le statut d'exposition au risque des individus, c'est une étude exposés/non exposés ou étude de cohorte. Si l'on connaît leur état sanitaire, il s'agit d'une étude cas-témoins.

? Les études cas-témoins

Ces études prennent en compte deux groupes d'individus : un premier groupe de personnes atteintes par une pathologie particulière dont on recherche les causes, ou groupe des cas, et un second groupe de personnes saines, ou groupe des témoins. Pour chacune des personnes, l'épidémiologiste va reconstituer les expositions passées au facteur de risque supposé, afin de vérifier si les personnes atteintes de la maladie ont connu une exposition supérieure ou inférieure à ce facteur de risque.

Les études cas-témoins souffrent d'un certain nombre de biais. La reconstitution a posteriori des expositions passées par l'individu concerné ne peut pas être entièrement fiable : l'évaluation de l'exposition au risque manque dès lors de précision. Par ailleurs, ces études nécessitent que les groupes cas et témoins soient représentatifs des individus malades et non malades pour pouvoir en tirer des conclusions valables.

Cependant, les études cas-témoins présentent des avantages. Elles représentent un coût généralement moins élevé qu'une étude de cohorte. En outre, elles peuvent se réaliser sur des effectifs faibles, ce qui est particulièrement appréciable si l'on souhaite étudier des maladies rares ou à latence longue. Elles permettent enfin d'obtenir des résultats à plus court terme qu'une étude de cohorte, qui s'étend généralement sur plusieurs années.

? Les études de cohorte

Les études de cohorte sont des études de type longitudinal, qui suivent un groupe de personnes en bonne santé à différents niveaux d'exposition à un risque, et évaluent les effets de cette exposition sur leur santé au cours du temps. L'exposition doit avoir lieu avant l'apparition de la maladie, condition nécessaire pour établir une éventuelle causalité.

Au sein de la cohorte, un sous-groupe est soumis à la condition d'intérêt, par exemple le tabagisme, et l'autre groupe ne l'est pas. Les changements d'état de santé qui apparaissent chez les sujets des deux sous-groupes sont observés. Cela permet de vérifier si le développement d'une maladie, par exemple le cancer du poumon, est lié à certaines conditions, ici fumer. Ce type d'études épidémiologiques est particulièrement indiqué pour évaluer le risque lié à l'exposition à des substances dangereuses pour la santé. A la fin de l'étude, l'épidémiologiste compare le taux d'incidence entre exposés et non exposés.

Dans les études de cohorte, les groupes sont suivis de façon prospective, contrairement aux études cas-témoins où les participants sont étudiés de façon rétrospective, en reconstituant a posteriori leurs expositions aux risques.

Lors de l'analyse des résultats d'études de cohorte, il est important de se demander comment la cohorte a été recrutée, s'il y a des biais de classement, s'il y a des facteurs expliquant que certains cas extrêmes aient été exclus ou inclus, et comment les instruments de mesure ont été construits. En outre, la cohorte doit être représentative de la population étudiée.

Dans l'ensemble, les études de cohorte sont cependant moins sujettes aux biais, car elles formulent moins d'hypothèses sur les sujets étudiés que les études cas-témoins.

Les études de cohorte présentent l'inconvénient de mobiliser de lourds moyens financiers et humains, sur une période de réalisation très longue. Elles ne sont pas adaptées aux situations d'urgence. Par ailleurs, elles sont surtout utiles pour étudier les maladies relativement courantes, les maladies rares ne pouvant, par définition, pas être étudiées sur la base d'une cohorte nombreuse.

(1) Les limites inhérentes à l'épidémiologie

Les limites des études épidémiologiques sont de plusieurs natures. Les résultats peuvent être influencés par des erreurs ou des biais non identifiés dans les données, par d'autres facteurs associés, ou par la variabilité du risque. Dans les études cas-témoins, un biais dans l'évaluation de l'exposition peut provenir de l'incapacité du sujet à se souvenir correctement de ses expositions passées. On parlera ici de biais de mémorisation. Les facteurs de confusion constituent un autre problème important. Par exemple, dans une étude examinant le lien entre alcool et maladies cardiaques, la cigarette est un facteur de confusion, car le tabagisme est connu pour provoquer également ces maladies.

Les résultats des études épidémiologiques sont donnés en termes de risque relatif (ou odd ratios), statistiques donnant des informations sur la force d'une association entre une maladie et l'exposition à un facteur de risque supposé. Il est toutefois nécessaire qu'une association repérée dans plusieurs études épidémiologiques soit également confirmée par des résultats d'études en laboratoire, pour lui donner une plausibilité biologique. Il est sinon impossible de conclure, sur la seule base d'une étude épidémiologique, que l'agent observé a provoqué la maladie.

Dans le domaine des pollutions environnementales, dont les pesticides font partie, l'épidémiologie peut vite atteindre ses limites. Les doses d'exposition au facteur de risque sont souvent très faibles. Les effets de ces pollutions sont généralement peu spécifiques car les pathologies étudiées sont par nature multifactorielles, comme c'est le cas pour le cancer. Les effets peuvent également être largement différés par rapport à la période d'exposition, rendant le lien entre un effet et une source particulière très difficile à établir.

En somme, l'interprétation des résultats d'une étude épidémiologique doit toujours prendre en compte le contexte de l'étude et les limites (biais de sélection, d'exposition, facteurs de confusion, etc.) qui en réduisent la portée. Il convient de considérer chaque étude comme une contribution à un corpus de travaux autour d'un facteur de risque particulier, et non comme une fin en soi.

Les réactions très mitigées qui ont fait suite à la parution des premiers résultats d'Agrican illustrent bien les fortes attentes qui pèsent sur cette discipline et les limites de ce qu'elle peut offrir à l'heure actuelle. Il ne faut toutefois pas disqualifier cette science, qui constitue un outil précieux pour quantifier les phénomènes de santé publique, à commencer par les pesticides. Il convient de développer les données disponibles pour les chercheurs, et de favoriser les démarches associant d'autres disciplines comme la toxicologie.

(2) Des efforts à faire en termes de production de données

Des efforts conséquents restent à accomplir en ce qui concerne la production et la disponibilité de données de base.

En matière d'études relatives aux liens entre pesticides et cancers, le Dr Lebailly a déploré, lors de son audition, l'absence en France d'un registre national des cancers. Seuls douze registres locaux existent à l'heure actuelle, qui couvrent quatorze départements et 20 % de la population15(*). Le Dr Pierre Lebailly a donc appelé de ses voeux la création d'un registre national des cancers. Face aux critiques relatives à l'éventuel non respect de la vie privée par un tel document, il a indiqué que ce registre pourrait être anonyme, du moment qu'il fournit la catégorie professionnelle et la région de résidence du malade, afin d'identifier les problèmes. Un registre national serait très utile à la fois pour les études épidémiologiques et pour une meilleure prise en charge des patients.

De manière générale, le développement de la toxicovigilance est essentiel pour obtenir des informations complètes, et indépendantes des données éventuellement fournies par les industriels du secteur.

Le recensement agricole décennal pourrait être un des outils envisageables pour recueillir des données, que ce soit sur l'utilisation des pesticides en agriculture, le type de produits employés, ou encore le matériel de pulvérisation utilisé.

La production de données plus exhaustives est donc un véritable enjeu pour améliorer la connaissance sur ce qui apparaît, à l'heure actuelle, comme des zones d'ombre (toxicité des mélanges, exposition des femmes enceintes, exposition domestique par le jardinage, etc.) et mieux évaluer, à l'avenir, l'ampleur des effets des pesticides sur les populations.

2. Une présomption de responsabilité des pesticides dans l'émergence de pathologies multiples
a) Des liens avérés

Le rôle de certains pesticides dans l'émergence de pathologies chroniques est avéré.

(1) L'agent orange

L'agent orange est au coeur d'un des premiers scandales sanitaires liés à l'utilisation d'un pesticide. C'est le nom donné à l'herbicide utilisé pendant la guerre du Vietnam par l'armée américaine pour défolier les forêts, détruire les récoltes et prévenir les attaques près de ses installations militaires.

L'agent orange est un mélange de deux molécules herbicides, l'acide 2,4-dichlorophénoxyacétique, ou 2,4-D, et l'acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique ou 2,4,5-T. Ces deux herbicides ont été inventés dans les années 1940 et largement utilisés dès les années 1950. Ils provoquent une croissance incontrôlée des végétaux, conduisant à leur mort rapide.

La dioxine de Seveso, ou 2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-para-dioxine, était présente dans le 2,4,5-T. Il est avéré que l'exposition à cette dioxine provoque des cancers, notamment des lymphomes non hodgkiniens, des maladies de Hodgkin et des leucémies lymphoïdes chroniques. Par ailleurs, la dioxine étant un polluant extrêmement persistant, les effets de l'utilisation de l'agent orange au Vietnam ont continué de se faire ressentir longtemps après l'arrêt des épandages par l'armée américaine, pouvant entraîner entre autres des malformations à la naissance dans les populations exposées.

Le 2,4-D, deuxième molécule herbicide présente dans l'agent orange, est également responsable d'effets sanitaires lourds. Cette molécule est suspectée d'être un perturbateur endocrinien, et est interdite comme telle dans plusieurs pays (Suède, Norvège, Danemark, Canada).

(2) Les organochlorés : DDT, lindane et chlordécone

Le dichlorodiphényltrichloroéthane, appelé DDT, est un pesticide organochloré. Comme déjà indiqué, c'est le premier insecticide moderne, développé au début des années 1940 et utilisé aussi bien en agriculture pour traiter les plantes contre les ravageurs que pour lutter contre des épidémies (paludisme, typhus).

Dans les années 1960, les conséquences sanitaires et environnementales de son caractère particulièrement persistant, avec des effets particulièrement néfastes pour la santé, ont été mises en évidence, conduisant à son interdiction dans la décennie suivante. DDT.

Des doutes sont progressivement apparus sur les effets du DDT sur l'environnement suite au constat d'une diminution du nombre d'oiseaux, constat confirmé par des études scientifiques. Dans son livre, paru en 1962, Printemps silencieux (Silent Spring), Rachel Carson accuse le DDT d'être cancérogène et d'empêcher la reproduction des oiseaux en amincissant la coquille de leurs oeufs. Certaines approximations scientifiques ont été corrigées par la suite, mais le livre marque un tournant important, et précède de quelques années la mise en évidence des propriétés cancérogènes, mutagènes et/ou reprotoxiques (CMR) des pesticides organochlorés.

L'onde de choc créée par la parution de cet ouvrage a contribué à l'interdiction du DDT dans les années 1970. Les premiers pays à interdire le DDT ont été la Norvège et la Suède en 1970. Le Royaume-Uni ne l'a interdit qu'en 1984. L'usage du DDT en agriculture ainsi que son usage dans la lutte contre le paludisme sont peu à peu remplacés par des produits moins persistants et moins nocifs.

La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, ratifiée le 22 mai 2001 et entrée en vigueur le 17 mai 2004, vise à interdire le DDT ainsi que d'autres pesticides, dont la majorité des organochlorés. 151 États l'ont signée.

Des critiques se sont élevées face à l'interdiction de l'usage du DDT contre le paludisme, soulevant le manque d'alternatives efficaces et abordables. Cet état de fait a conduit l'OMS à provisoirement tolérer l'usage du DDT dans ce cadre. Cependant, en mai 2009, lors de la quatrième conférence des parties de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, l'OMS est revenue sur cette tolérance, et prône désormais l'usage de méthodes alternatives et la fin de l'utilisation du DDT.

Le lindane est un insecticide organochloré commercialisé dans le monde depuis 1938. Il constitue la forme la plus commune de la famille des hexachlorocyclohexanes (HCH). C'est un insecticide à large spectre dont l'utilisation a été interdite en France depuis 1998 pour les usages agricoles. Ce pesticide est également utilisé dans les produits pharmaceutiques de lutte contre la gale et les poux, ainsi que dans des produits antiparasitaires vétérinaires.

Chez l'homme, des cas d'intoxication aiguë au lindane ont été enregistrés, pouvant conduire à la mort, et se manifestant par des nausées, des maux de tête, ou encore des troubles de la coordination. Plusieurs études sur l'administration de lindane pour traiter la gale ont mis en évidence une sensibilité plus importante des enfants au produit.

La toxicité du lindane s'exprime essentiellement sur le foie et les reins, mais ce pesticide peut également produire des effets sur le système nerveux et le système immunitaire. Les travailleurs exposés au lindane présentent souvent des anomalies hématologiques, des cirrhoses et des hépatites chroniques. Plusieurs études soupçonnent le lindane d'agir comme un perturbateur endocrinien, mais une poursuite de la recherche est nécessaire pour établir formellement un lien de causalité

Le lindane est classé dans le groupe des cancérogènes possibles pour l'homme (catégorie 2B) par le CIRC. Les données chez l'homme sont jugées insuffisantes pour l'heure. Des présomptions de responsabilité existent pour ce qui est des lymphomes non hodgkinien, des cancers de la prostate et de ceux du sein, mais davantage d'études sont nécessaires. Chez l'animal, des cancers du foie ont pu être observés chez le rat après ingestion de lindane. Une autre étude a montré une augmentation de l'incidence des cancers de la thyroïde chez des rats.

Lors de son audition devant la mission d'information, le Dr Pierre Lebailly a insisté sur la nécessité d'éliminer du marché les produits anti-poux contenant encore aujourd'hui du lindane, cette substance ayant été associée à des cancers chez l'enfant.

L'usage du lindane est actuellement interdit dans une cinquantaine de pays. Par ailleurs, il a été ajouté en 2009 à la liste de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

La chlordécone est un pesticide organochloré utilisé aux Antilles jusqu'au début des années 1990 contre le charançon du bananier. Ce produit phytosanitaire a causé une pollution persistante des sols et des eaux, avec des conséquences importantes en termes de santé publique, notamment en ce qui concerne les cancers de la prostate.

Lors de son audition, le sénateur Catherine Procaccia, rapporteur en 2007 aux côtés du député Jean-Yves Le Déaut pour l'Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) sur « Les pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d'évolution », a indiqué avoir appris lors de cette étude que la chlordécone avait une incidence très importante sur le cancer de la prostate des Antillais. Certains hommes, qui n'avaient pourtant jamais été en contact avec ce produit, ont pu néanmoins développer des cancers en consommant des légumes comme la patate douce, l'igname, et autres légumes racines qui contiennent de la chlordécone.

La chlordécone a fait l'objet de nombreuses études scientifiques, mettant toutes en lumière sa toxicité neurologique et reproductive chez l'homme et l'animal. Ses propriétés de perturbation hormonale, notamment oestrogéniques, en font un perturbateur endocrinien. L'étude Karuprostate, menée par Dr Luc Multigner (INSERM U625, Rennes et Pointe-à-Pitre) et le Pr Pascal Blanchet (Service d'Urologie du CHU de Pointe-à-Pitre/Abymes) montre que l'exposition à la chlordécone multiplie par 1,8 le risque de développer un cancer de la prostate chez les hommes ayant une concentration en chlordécone dans le sang supérieur à 1 ìg/l.

(3) L'arsénite de soude

L'arsénite de soude est une substance active de la famille chimique de l'arsenic. C'est un puissant fongicide, longtemps utilisé dans l'agriculture française, essentiellement en viticulture. Un des dérivés de l'arsenic, l'arséniate de plomb, était utilisé dans la lutte contre les doryphores des pommes de terre jusqu'en 1971 en France. Depuis, le seul usage agricole autorisé était le traitement de l'esca et de l'escoriose de la vigne avec de l'arsénite de soude. L'arsénite de soude était particulièrement utile dans la mesure où il présentait un effet curatif sur les souches contaminées.

Les dérivés minéraux de l'arsenic, employés depuis des siècles comme insecticides, fongicides ou herbicides en agriculture, sont des cancérogènes reconnus. Ils appartiennent au groupe 1 des agents cancérogènes pour le CIRC, et à la catégorie 1 des agents cancérogènes pour l'Union européenne.

Sur le plan de la réglementation européenne, le règlement 2076/2002/CE du 20 novembre 2002 a imposé aux Etats membres de retirer les autorisations de mise sur le marché des produits contenant de l'arsénite de soude, et ce à l'échéance du 25 juillet 2003, et d'interdire de manière générale l'utilisation de ces préparations au plus tard le 31 décembre 2003.

En France, le ministère de l'agriculture avait, d'ores et déjà, interdit la commercialisation et l'utilisation des produits phytosanitaires contenant de l'arsénite de soude à compter du 8 novembre 2001. La décision du ministère n'avait alors pas été assortie d'un délai autorisé d'écoulement des stocks de ce fongicide. Cette décision a fait suite à plusieurs études scientifiques, notamment une étude de la MSA de 2000, démontrant que l'arsénite de soude était nocif pour la santé des utilisateurs, malgré les précautions prises, comme le port de protections individuelles.

La pénétration de l'arsenic dans l'organisme est possible par voie cutanée, respiratoire, et digestive. En milieu professionnel, elle est à 80 % digestive (déglutition de gouttelettes d'aérosol, contact de la bouche avec les mains souillées). Son transfert se fait ensuite par voie sanguine à l'ensemble des organes du corps humain. Les muscles, la peau, et les os sont des lieux de stockage. L'arsenic est un irritant cutanéo-muqueux provoquant des troubles digestifs, des atteintes neurologiques, des troubles du rythme cardiaque, des signes généraux (asthénie, vertiges).

De nombreuses observations en milieu professionnel réalisées dans divers pays ont mis en évidence le pouvoir cancérogène de l'arsenic au niveau pulmonaire, cutané et hépatique. Une étude menée en Suède dans les années 1970 a mis en évidence une incidence accrue de fausses couches chez les femmes travaillant dans une fonderie de cuivre, et un nombre important de malformations et de poids modeste à la naissance de leurs nouveau-nés.

En 2000, la MSA a décidé de mener une étude sur l'exposition à l'arsenic suite à deux constats. Tout d'abord, elle a observé un recours croissant à des entreprises extérieures spécialisées dans les traitements à base d'arsenic, exposant ainsi des salariés pendant plusieurs semaines à l'arsénite de soude. Elle a parallèlement à cela enregistré un signalement important d'intoxications à l'arsenic par le biais de son réseau de toxicovigilance (17 entre 1997 et 1999).

La première phase de l'étude s'est déroulée entre février et mars 2000 dans le département de l'Hérault, sur un groupe témoin, un groupe d'applicateurs d'entreprises spécialisées, un groupe d'exploitants ou salariés agricoles réalisant les traitements à l'arsenic eux-mêmes sur leur exploitation, et un groupe de sujets intervenant sur des ceps traités pour poser des baguettes.

L'étude a permis de constater que la comparaison de la concentration en arsenic des prélèvements urinaires des utilisateurs d'EPI et des autres travailleurs ne montre jamais de différence statistiquement significative, et cela qu'il s'agisse de port d'un masque, de gants, d'une combinaison ou de l'ensemble. La présence d'une cabine sur le tracteur n'influence pas non plus de manière importante les résultats.

C'est ce constat qui a conduit le ministère de l'agriculture à interdire, en novembre 2001, l'emploi de l'arsénite de soude pour le traitement des vignes en France. Aucune des solutions présentées par les industriels et les distributeurs pour un écoulement encadré des stocks n'a été jugée suffisamment sûre pour garantir la santé des applicateurs. L'interdiction d'utilisation de cette substance est donc intervenue sans délai d'écoulement des stocks.

Les contaminations à l'arsenic ont principalement lieu lors des opérations de réglage du matériel en début de traitement, lors des incidents techniques ou pauses durant l'application, ou du fait du relâchement de la vigilance lors d'une application d'une durée égale ou supérieure à six heures.

Le classement des dérivés minéraux de l'arsenic dans le groupe 1 des agents cancérogènes certains date de leur réévaluation par le CIRC en 1987. Ce classement est fondé sur des données épidémiologiques montrant un risque élevé de cancers cutanés et bronchitiques chez les travailleurs exposés, ou de cancers cutanés, broncho-pulmonaires et des voies urinaires chez les populations consommant des eaux à forte contenance en arsenic.

Le décret de 2001 sur la prévention des risques cancérogènes pris en application des directives européennes 97/42/CE du 27 juin 1997 et 99/38/CE du 29 avril 1999 oblige à substituer, quand c'est possible, des substances moins dangereuses aux cancérogènes de catégorie 1. A défaut, ces substances doivent être utilisées en vase clos ou avec des protections efficaces.

Un accord, conclu en juin 2006, entre les ministères de l'agriculture et de l'écologie, les agences de l'eau et ADIVALOR a organisé l'élimination des stocks d'arsénite de soude détenus par les viticulteurs et les distributeurs. Fin 2007, ADIVALOR recensait 1 910 tonnes de produits collectées, regroupées en centres de stockage, ou en cours d'élimination.

Les professionnels de la viticulture ont déploré l'absence d'alternatives à l'arsénite de soude pour le traitement de l'esca. Le risque sanitaire conséquent mis en évidence par l'étude de la MSA justifie cependant une interdiction totale de la substance.

La liste des produits à base d'arsénite de soude retirés du marché le 8 novembre 2001 est la suivante :

Numéro d'autorisation

Nom du produit commercial

SociEtE

8200277

PYRAL REP

CALLIOPE SA

8200410

PYRALIVOR RS

CALLIOPE SA

8300413

PYRALESCA RS

RHOME POULENC AGRO FRANCE

8400137

PYRAL REP DOUBLE

CALLIOPE SA

8400440

PYRALUMNOL 2000

AGREVO FRANCE SA

8700176

PYRAL REP FORT

CALLIOPE SA

9000444

PROMO PYRAL

PROMOPHYT

9500118

PYRALDOR

CALLIOPE SA

9600362

MIDIPYRAL

CMPA

9800048

PYRALDOR 250

CALLIOPE SA

De manière générale, certaines conclusions de l'étude menée par la MSA sur le port d'équipements de protection individuelle lors de l'utilisation d'arsénite de sodium peuvent être extrapolées afin de mettre en garde vis-à-vis de tous les pesticides. Le discours de prévention ne doit pas s'axer exclusivement sur le port d'EPI. L'attention doit plutôt porter sur la substitution des produits dangereux, et sur la mise au point de méthodes et de matériels d'application permettant de limiter l'exposition de l'applicateur.

Si le rôle des quelques pesticides examinés ci-dessus dans l'émergence de maladies diverses est aujourd'hui avéré, il en va rarement ainsi. En général, la règle est une présomption de responsabilité de différents produits dans le développement de certaines pathologies, sans pour autant qu'il soit possible d'affirmer de manière précise et exacte la part de responsabilité incombant aux pesticides. Cette part de doute a conduit à l'apparition d'un nouveau concept, celui de maladie environnementale.

b) Vers un nouveau concept : les maladies environnementales
(1) Un concept développé face au constat de la multiplication de certaines maladies

On a pu constater ces dernières décennies une multiplication des maladies d'origine environnementale dans les pays occidentaux. Ce sont des maladies liées au mode de vie, à savoir essentiellement des cancers, des troubles de la fertilité, ou encore des malformations génitales chez les enfants.

D'après les données de l'INSERM, les taux d'incidence de tous les cancers en France depuis 1980 sont en augmentation de 35 % et 43 % respectivement chez les hommes et les femmes. Les perturbateurs endocriniens sont aujourd'hui soupçonnés de jouer un rôle dans l'incidence des cancers hormono-dépendants, comme la prostate chez l'homme ou le cancer du sein chez la femme.

Parallèlement à la hausse des cancers, les maladies métaboliques ont également connu une augmentation significative, en particulier l'obésité. Les résultats de la dernière enquête nationale ObEpi sur l'obésité, réalisée en 2009 par TNS Healthcare Sofres16(*) et financée par les laboratoires Roche, sont édifiants. Le Dr Marie-Aline Charles, épidémiologiste à l'INSERM et le Pr Arnaud Basdevant, nutritionniste à l'hôpital Pitié-Salpêtrière, à Paris, qui coordonnent l'enquête, ont mis en évidence que 32 % des plus de 18 ans, soit quatorze millions de personnes, sont en surpoids, et 14,5 %, soit 6,5 millions, peuvent être qualifiés d'obèses. L'analyse des chiffres de l'INSEE permet de dater cette hausse de la corpulence des hommes comme des femmes au début des années 1980, avec une accélération dans les années 1990. Cet accroissement du poids moyen est observable pour toutes les classes d'âge, à un rythme comparable, signe que cette hausse n'est pas due uniquement au vieillissement de la population mais résulte bel et bien d'autres causes, environnementales cette fois.

Par ailleurs, une étude de 1992 des chercheurs danois Niels-Erik Skakkebaek et Elisabeth Carlsen17(*) a mis en évidence une dégradation de la fertilité humaine. Ils sont parvenus à la conclusion, qui fait aujourd'hui consensus, selon laquelle le nombre de spermatozoïdes a été divisé par deux depuis 1950. Ils ont émis par ailleurs l'hypothèse d'un syndrome de dysgénésie testiculaire, liant baisse de la qualité du sperme, et augmentation des cas de cryptorchidies et d'hypospadias18(*) et de cancer des testicules (en France, hausse de 2,5 % par an depuis 1980).

D'autres études se sont penchées sur la diminution de l'âge de la puberté chez les filles et la perturbation du système génital féminin. Ces dernières données sont encore débattues dans la communauté scientifique.

Toutes ces différentes études concluent toutefois à une influence probable des substances chimiques et au rôle de l'exposition environnementale dans l'incidence de ces maladies.

Dans un rapport de 2006, intitulé « Prévenir les maladies par des environnements salubres - vers une évaluation de la charge des maladies environnementales », l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a estimé que près de 24 % des maladies dans le monde sont dues à des expositions environnementales pouvant être évitées. Ce taux atteint 33 % pour les maladies touchant les enfants de moins de cinq ans.

Les expositions environnementales étudiées par l'OMS et provoquant ces maladies environnementales sont variées, certaines étant directement à des situations d'insalubrité, de sous-développement qu'on retrouve essentiellement dans les pays du Sud, d'autres étant tout à fait transposables dans les pays industrialisés, comme l'exposition à des substances chimiques toxiques, à domicile comme sur le lieu de travail.

Le rapport de l'OMS indique que la plupart des maladies déclenchées par l'environnement sont des maladies particulièrement mortelles, essentiellement des maladies cardiovasculaires, des infections des voies respiratoires inférieures, des cancers, ou des maladies pulmonaires.

L'OMS identifie donc clairement l'influence de l'exposition aux produits chimiques, et notamment aux pesticides, dans l'apparition de maladies environnementales.

(2) Les pesticides, un des facteurs de l'émergence des maladies environnementales

Un congrès récent, tenu à Paris du 14 au 16 mai 2012, a mis en évidence le rôle des facteurs environnementaux dans le développement de pathologies graves, et notamment de l'exposition à des produits chimiques dès le plus jeune âge ou au stade intra-utérin.

Ce congrès PPTox III (programmation périnatale et toxicité) était organisé par la Société de Toxicologie, en collaboration avec l'ANSES et plusieurs autres instituts, et a réuni plus de deux cents scientifiques du monde entier, ainsi que des représentants d'ONG. L'ampleur de cet événement permet de mesurer l'importance que les scientifiques accordent actuellement à la question des expositions environnementales, notamment prénatales, à de nombreuses substances chimiques, et de leur rôle dans le développement de pathologies comme, entre autres, le diabète, l'obésité, les cancers hormono-dépendants ou encore les troubles de la reproduction.

Le congrès a mis en lumière que le développement prénatal et périnatal constitue la période la plus vulnérable de la vie humaine en ce qui concerne les effets néfastes de l'environnement sur l'organisme. L'hypothèse que les scientifiques formulent à l'heure actuelle, est que ces effets environnementaux subis lors du développement précoce peuvent entraîner une susceptibilité renforcée aux maladies et aux dysfonctionnements lors de la vie adulte de l'individu. Cette hypothèse est aujourd'hui soutenue par des études expérimentales et épidémiologiques.

Le texte adopté à la fin du congrès, intitulé « Origines développementales des dysfonctions et maladies non transmissibles : implications pour la recherche et la santé publique », indique que les déséquilibres nutritionnels, les infections, le stress, l'exposition aux produits chimiques, notamment les contaminants présents dans notre environnement comme les pesticides, peuvent agir sur l'enfant avant sa naissance et augmenter le risque de développer ensuite des maladies chroniques. Les chercheurs présents ont réaffirmé leur inquiétude en ce qui concerne les perturbateurs endocriniens, particulièrement préoccupants du fait de leurs potentiels effets à des doses très faibles, non prévisibles à partir des tests habituellement effectués à des doses élevées.

Pour finir, ils ont rappelé que toutes les maladies complexes sont, pour une part, causées par des facteurs environnementaux. La compréhension de l'effet des expositions environnementales progresse constamment. La difficulté réside encore dans le délai de latence, pouvant durer plusieurs décennies, entre l'exposition à un facteur de risque et l'apparition d'une maladie ou d'un dysfonctionnement.

Les constats réalisés par les scientifiques les conduisent à émettre un certain nombre de recommandations de politiques publiques. Etant donné la sensibilité très importante de l'individu aux perturbations environnementales lors des stades précoces de son développement, les experts recommandent d'accentuer la recherche sur ces étapes de la vie, et d'axer la prévention sur les femmes enceintes et les jeunes enfants. Par ailleurs, ils rappellent que la prévention primaire, c'est-à-dire le retrait pur et simple des substances chimiques à risque, doit être la priorité.

Le Pr Robert Barouki, de l'Université Paris Descartes et co-président du comité organisateur du congrès a déclaré à l'issue de l'événement :

« Nous disposons aujourd'hui des preuves scientifiques, ce qui n'était pas le cas il y a quelques années. Les déséquilibres nutritionnels ou l'exposition à certains produits chimiques au cours de la période prénatale pourraient avoir des conséquences pour la santé future de l'individu. Bien que nous ne sachions pas encore l'ampleur exacte des conséquences, les faits scientifiques sont là et mûrs pour soutenir l'action publique. »

Plusieurs ONG présentes ont indiqué leur intention de s'appuyer sur les conclusions du congrès pour peser lors des discussions prochaines concernant la révision de la stratégie de l'Union européenne sur les perturbateurs endocriniens, et notamment insister sur la nécessité de prévenir les expositions à des produits chimiques nocifs lors des périodes les plus sensibles du développement humain.

Même si les pesticides ne sont pas le seul et unique coupable de la multiplication des maladies environnementales, des preuves scientifiques existent aujourd'hui qui incriminent leur rôle dans l'émergence de certaines de ces pathologies chroniques. Ils constituent un facteur de risque environnemental parmi d'autres, facteur pour lequel il existe, par ailleurs, un grand nombre de preuves scientifiques des effets sanitaires néfastes, comme il a été exposé précédemment.

Deux conclusions doivent, semble-t-il, être tirées de ce rôle des pesticides dans la multiplication des maladies environnementales.

Il est nécessaire aujourd'hui de financer davantage de recherche dans le domaine. Cette recherche ne doit pas uniquement être de la recherche épidémiologique. Il convient d'encourager la recherche en toxicologie, en expotoxicologie, en biologie, en génétique afin de mieux comprendre les mécanismes d'action des pesticides, d'identifier leur rôle dans le développement des maladies environnementales telles que les cancers depuis plusieurs décennies. Le constat réalisé par nombre de scientifiques et de chercheurs entendus par la mission d'information est celui de la nécessité d'associer épidémiologie et toxicologie, pour mutualiser, rapprocher les expertises.

La deuxième conclusion à tirer de cet état de fait est le besoin d'une réponse sanitaire ferme, et la nécessité de mener une réflexion sur les responsabilités en jeu dans ce dossier. L'impact sanitaire à venir des pesticides est difficilement chiffrable à l'heure actuelle. Il y a cependant fort à parier que le coût de la réparation sera élevé. Qui doit assumer ce coût ? Il semble inconcevable - et ce serait particulièrement injuste - de faire porter la responsabilité au seul agriculteur, dernier acteur au bout de la chaîne professionnelle des pesticides. Il serait anormal de faire reposer l'ensemble du poids financier de la réparation sur l'État. Dès lors, quelles pourraient être les modalités d'association des industriels, responsables de la mise sur le marché de substances dont on découvre parfois, des décennies plus tard, toute l'ampleur de la dangerosité ?

Pour répondre à ces questions, la mission d'information a choisi de faire le bilan des mécanismes de responsabilité existants aujourd'hui et de mettre en lumière leurs limites.


* 14 Adjémian A., Grillet J.-P., Delemotte B., «Utilisation des produits phytosanitaires chez les exploitants agricoles : pratiques, effets indésirables et aspects évolutifs», Arch mal prof 2002 ; 63,2 : 77-82

* 15 Bas-Rhin, Calvados, Doubs et territoire de Belfort, Gironde, Haut-Rhin, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Manche, Somme, Tarn, Vendée, Lille et sa zone de proximité

* 16 Enquête ObEpi Roche 2009 sur le surpoids et l'obésité, INSERM, TNS Healthcare Sofres, Roche

* 17 Carlsen et al., « Evidence for decreasing quality of semen during past 50 years », BMJ Septembre 2012 ; 305 (6854) :609-13

* 18 La cryptorchidie désigne l'absence de testicules dans le scrotum, du fait d'une migration incomplète. L'hypospadias est une malformation de l'urètre chez l'homme.