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TurcPesticides : vers le risque zéro
10 octobre 2012 :
Pesticides : vers le risque zéro
( rapport d'information )
- Par Mme Nicole BONNEFOY
au nom de la Mission commune d'information sur les pesticides - Notice du document
- Synthèse du rapport (1 Moctet)
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 42 (2012-2013) de Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la Mission commune d'information sur les pesticides, déposé le 10 octobre 2012
Disponible au format PDF (2,1 Moctets)
- INTRODUCTION
- I. LE CONSTAT D'UNE URGENCE SANITAIRE POUR LES
UTILISATEURS DE PESTICIDES
- A. LES PESTICIDES, DES PRODUITS DANGEREUX
- 1. Les pesticides
- a) Des produits pas anodins
- (1) Définition
- (2) Histoire de l'utilisation des pesticides :
du soufre au glyphosate en passant par le DDT
- (3) La philosophie des pesticides :
conçus pour tuer
- b) Des produits de plus en plus complexes
- (1) Les pesticides, enfants prodigues de la
chimie
- (2) La formulation d'un pesticide
- c) Les différents types de pesticides et
leurs caractéristiques
- (1) Pesticides, produits phytosanitaires et
biocides
- (2) Le classement des pesticides par
fonction : herbicides, fongicides, insecticides
- (3) Le classement des pesticides par groupe
chimique
- (4) Le classement des pesticides par mode
d'action
- a) Des produits pas anodins
- 2. Un consensus scientifique autour d'effets
sanitaires connus
- a) Effets allergisants, dermatologiques et
respiratoires
- (1) Les affections dermatologiques professionnelles
dues aux pesticides
- (2) Les affections respiratoires professionnelles
dues aux pesticides
- b) Effets neurologiques
- (1) Troubles psychiatriques
- (2) Troubles cognitifs
- (3) Pesticides et maladie d'Alzheimer
- (4) Pesticides et maladie de Parkinson
- c) Effets cancérogènes
- (1) Pesticides et cancers en France
- (2) Les premières études
américaines et l'Agricultural Health Study
- (3) L'étude Agrican (AGRIculture et
CANcer)
- (4) L'expertise collective attendue de
l'INSERM
- d) Hypersensibilité chimique multiple et
pesticides
- (1) Définition de la maladie
- (2) L'exemple de l'usine Triskalia
- a) Effets allergisants, dermatologiques et
respiratoires
- 3. L'effet de perturbation endocrinienne des
pesticides : une remise en cause radicale du paradigme central de la
toxicologie
- a) L'émergence progressive de la notion de
perturbateur endocrinien
- (1) L'impact des perturbateurs endocriniens sur la
faune sauvage et sur l'homme
- (2) Des découvertes en laboratoire
- (3) La définition de la notion de
perturbateur endocrinien
- b) Un enjeu confirmé par un corpus de
travaux récents
- (1) Le rapport de l'OPECST de juillet 2011 :
« Les perturbateurs endocriniens, le temps de la
précaution »
- (2) Les travaux récents de l'ANSES sur le
bisphénol A
- (3) L'état des lieux des connaissances
relatives aux perturbateurs endocriniens établi par la revue Endocrine
reviews en mars 2012
- c) Le cadre réglementaire
européen
- (1) La stratégie européenne relative
aux perturbateurs endocriniens
- (2) Le rapport Kortenkamp de 2012
- (3) Une initiative des ONG au niveau
européen : la liste Substitution Immédiate Nécessaire
(SIN)
- d) Les perturbateurs endocriniens : un
changement de paradigme en toxicologie et une remise en cause de la
procédure d'autorisation de mise sur le marché des
pesticides
- (1) Le paradigme en toxicologie classique
- (2) La révolution des perturbateurs
endocriniens
- a) L'émergence progressive de la notion de
perturbateur endocrinien
- 1. Les pesticides
- B. LES PESTICIDES À LA SOURCE D'UN
PROBLÈME ÉMERGENT DE SANTÉ PUBLIQUE ?
- 1. Une quantification incertaine de l'ampleur des
effets des pesticides sur les populations exposées
- a) Les effets des pesticides : des
manifestations tardives
- (1) Des effets aigus connus
- (2) Des effets à long terme difficiles
à cerner
- (3) L'enjeu crucial de la toxicovigilance
- b) Une épidémiologie qui reste
à construire
- (1) Les limites inhérentes à
l'épidémiologie
- (2) Des efforts à faire en termes de
production de données
- a) Les effets des pesticides : des
manifestations tardives
- 2. Une présomption de responsabilité
des pesticides dans l'émergence de pathologies multiples
- a) Des liens avérés
- (1) L'agent orange
- (2) Les organochlorés : DDT, lindane
et chlordécone
- (3) L'arsénite de soude
- b) Vers un nouveau concept : les maladies
environnementales
- (1) Un concept développé face au
constat de la multiplication de certaines maladies
- (2) Les pesticides, un des facteurs de
l'émergence des maladies environnementales
- a) Des liens avérés
- 1. Une quantification incertaine de l'ampleur des
effets des pesticides sur les populations exposées
- C. LES EFFETS DES PESTICIDES SUR LA SANTÉ
ET LA RESPONSABILITÉ DES FABRICANTS COMME DES POUVOIRS PUBLICS
- 1. Les fabricants se sont progressivement
organisés pour réduire les risques de l'exposition aux pesticides
pour leurs salariés
- a) Des sites industriels systématiquement
classés Seveso « seuil haut »
- b) La notion de protection collective au coeur de
l'organisation de la production des produits phytosanitaires
- c) Les limites de la protection collective
justifient l'existence complémentaire de mesures de protection
individuelle
- d) La médecine du travail : le risque
d'une dégradation du suivi de la santé des salariés
malgré un rôle de prévention et d'alerte renforcé au
sein de l'entreprise
- e) Le CHSCT : un rôle accru dans les
entreprises classées Seveso « seuil haut »
- a) Des sites industriels systématiquement
classés Seveso « seuil haut »
- 2. Les insuffisances du système de
reconnaissance des maladies professionnelles
- a) L'exposition aux pesticides : une cause
reconnue de maladie professionnelle
- (1) Quelques éléments de
définition
- (2) Les tableaux de maladies
professionnelles
- (3) L'existence d'un système
complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles
- (4) Procédure de reconnaissance des
maladies professionnelles et rôle des médecins
- b) Une probable sous-déclaration des
maladies professionnelles
- (1) Des chiffres de déclarations et de
reconnaissances très faibles
- (2) Des causes variées de
sous-déclaration
- c) Une évolution lente : la
reconnaissance de nouvelles maladies professionnelles
- (1) L'évolution des tableaux : le
rôle de la COSMAP
- (2) Une évolution récente avec la
reconnaissance de la maladie de Parkinson
- (3) Difficultés et limites du
système de responsabilité applicable aux maladies
professionnelles
- a) L'exposition aux pesticides : une cause
reconnue de maladie professionnelle
- 1. Les fabricants se sont progressivement
organisés pour réduire les risques de l'exposition aux pesticides
pour leurs salariés
- A. LES PESTICIDES, DES PRODUITS DANGEREUX
- I. II. L'ENCADREMENT DE L'USAGE DES
PESTICIDES : UNE RÉGLEMENTATION LOURDE MAIS INSUFFISANTE
- A. AU CONFLUENT DE PLUSIEURS SOURCES, LE DROIT DES
PESTICIDES CONNAIT UNE ÉVOLUTION ACCÉLÉRÉE
- 1. Protéger les consommateurs et
l'environnement par une procédure d'homologation, dans un contexte
national puis européen
- a) Protéger les agriculteurs-acheteurs de
pesticides : c'est le but du législateur de 1903
- b) L'homologation est la grande nouveauté
de novembre 1943
- c) L'embryon d'harmonisation introduit à la
fin de 1978 se bornait à des limitations, souvent indirectes ou
partielles
- (1) La directive 76/895/CE tendait principalement
à garantir la sécurité du grand marché
intérieur des produits alimentaires
- (2) La directive 79/117/CE du
28 décembre 1978 interdit certaines substances actives
- (3) Mais le régime d'autorisation de mise
sur le marché (AMM) restait purement national
- a) Protéger les agriculteurs-acheteurs de
pesticides : c'est le but du législateur de 1903
- 2. La directive 91/414 a introduit un dispositif
encore prédominant malgré son abrogation à compter du 14
juin 2011
- a) La directive 91/414 a introduit une
première harmonisation européenne, fondée sur
l'approbation de substances actives
- (1) Les États membres perdent le choix
individuel des substances actives autorisées
- (2) Les États membres doivent appliquer une
procédure uniforme pour instruire les demandes d'AMM
- b) Malgré ses mérites, le dispositif
en place présentait de graves défauts
- (1) L'incontestable mérite
d'éliminer nombre de substances actives dangereuses
- (2) Le paradoxe d'un processus d'évaluation
des substances lourd mais lacunaire
- (a) La lourdeur avérée du processus
communautaire
- (b) Un report des échéances
entraînant des effets pervers incontestables
- (c) Les trop larges mailles du filet de
l'évaluation
- (i) La non utilisation du quotient de
danger
- (ii) Une violation du droit applicable à la
durée des autorisations de mise sur le marché
- a) La directive 91/414 a introduit une
première harmonisation européenne, fondée sur
l'approbation de substances actives
- 3. Entré en vigueur le 14 juin 2011, le
« paquet pesticides » est loin d'avoir produit tous ses
effets
- a) Une préparation à la hauteur
d'ambitions croissantes
- (1) Tout commence avec un modeste rapport
d'étape élaboré par la Commission européenne
- (2) Les députés européens
relancent le jeu
- (a) La critique tous azimuts du Parlement
européen
- (b) Les députés européens ont
appelé à revoir en profondeur le processus d'autorisation de mise
sur le marché (AMM)
- (i) Les députés ont approuvé
deux modifications proposées par la Commission dans l'annexe de son
rapport d'étape
- (ii) Les députés ont invité
la Commission à revoir ses méthodes de travail
- (iii) Le Parlement européen a tracé
le contour de la révision souhaitée
- (3) La Commission européenne reprend
l'initiative avec la stratégie thématique
- (a) La communication de la Commission sur la
Stratégie thématique sur l'utilisation durable des
pesticides
- (i) Mesures pouvant s'intégrer dans le
cadre législatif existant
- (ii) Mesures nécessitant un cadre
législatif supplémentaire
- (iii) Mesures qui nécessitent un cadre
législatif supplémentaire à terme plus
éloigné
- (b) L'approbation du Parlement
européen
- (i) Le Parlement européen a tout d'abord
formulé certaines critiques
- (ii) Les suggestions du Parlement européen
pour l'avenir
- (iii) Le satisfecit délivré à
la Commission est incontestable
- b) Un dispositif juridique impressionnant
- (1) Le « paquet
pesticides » : un règlement sur les AMM (a), une
directive devant réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques
(b), une autre sur le matériel d'épandage(c) et un
règlement sur les statistiques (d)
- (a) Le règlement 1107/2009 du 29 octobre
2009 institue une nouvelle procédure d'autorisation de mise sur le
marché
- (i) L'évaluation des substances reste
l'apanage des structures communautaires
- (ii) La délivrance des autorisations de
mise sur le marché (AMM) reste dévolue aux États
membres
- (b) Une directive trace la voie d'une agriculture
moins consommatrice de pesticides
- (c) Le matériel d'épandage fait
l'objet d'une directive
- (d) Un règlement doit permettre d'affiner
les connaissances statistiques
- (2) Le « paquet pesticide » a fait
l'objet de règlements d'application ou portant exécution
- c) Une mise en oeuvre à peine
esquissée
- a) Une préparation à la hauteur
d'ambitions croissantes
- 1. Protéger les consommateurs et
l'environnement par une procédure d'homologation, dans un contexte
national puis européen
- B. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION COMMUNE
D'INFORMATION
- 1. Étendre le rôle des autorisations
de mise sur le marché (AMM)
- a) Améliorer les emballages et les
étiquettes
- (1) Le conditionnement devrait être mieux
précisé par l'AMM
- (2) L'étiquetage devrait être clair
et ne pas se transformer en notice fleuve
- (3) La composition chimique devrait
intégralement figurer sur l'emballage
- b) Indiquer le matériel d'épandage
et les équipements de protection individuelle à utiliser
- (1) Le matériel d'épandage à
utiliser
- (2) Les équipements de protection
individuelle (EPI) à mettre en oeuvre
- a) Améliorer les emballages et les
étiquettes
- 2. Pousser à son terme le perfectionnement
de la gouvernance du dispositif d'autorisation de mise sur le marché
(AMM)
- a) Mettre fin au problème lancinant des
conflits d'intérêts
- (1) Séparer la prescription et la vente de
pesticides
- (2) Constituer des comités d'experts
crédibles
- (3) Adopter une loi sur les conflits
d'intérêts
- (a) Le premier défi à relever
consiste à définir les conflits d'intérêts
- (b) Non moins redoutable est la conséquence
à tirer d'un conflit avéré
- (c) Engager véritablement un débat
réaliste
- b) Organiser l'effectivité du
contrôle public sur l'innocuité des pesticides
autorisés
- (1) Limiter le libre choix des laboratoires par
les pétitionnaires
- (2) Développer la recherche sur les effets
cocktails
- a) Mettre fin au problème lancinant des
conflits d'intérêts
- 3. Assurer une meilleure application du droit en
vigueur
- a) Perfectionner les dispositifs de sanction par
les juridictions administratives ou pénales
- (1) Rendre au Conseil d'État sa pleine
compétence pour le contentieux des AMM
- (2) Revoir les modalités de la
coopération transfrontalière intra-européenne contre la
fraude
- b) Accorder une protection légale aux
lanceurs d'alerte
- (1) Le rôle des lanceurs d'alerte est de
plus en plus reconnu au plan international
- (2) Il est temps que la France se dote d'une loi
de portée générale protégeant les lanceurs
d'alerte
- c) Introduire l'action collective en droit
français
- a) Perfectionner les dispositifs de sanction par
les juridictions administratives ou pénales
- 1. Étendre le rôle des autorisations
de mise sur le marché (AMM)
- A. AU CONFLUENT DE PLUSIEURS SOURCES, LE DROIT DES
PESTICIDES CONNAIT UNE ÉVOLUTION ACCÉLÉRÉE
- III. LES LIMITES DE L'ENCADREMENT NATIONAL ET
EUROPÉEN DES PESTICIDES
- A. UN POINT NÉVRALGIQUE :
L'ÉVALUATION DU RISQUE
- 1. Les notions de danger et de risque
- 2. Les organes d'évaluation des dangers et
des risques
- a) L'Agence Européenne de
Sécurité des Aliments (AESA ou EFSA)
- (1) La mission générale de
l'AESA
- (2) La rémunération des experts
travaillant pour l'AESA
- (3) L'évaluation des risques
entraînés par les effets cumulés de divers
pesticides
- (4) La hiérarchisation entre la
santé et la production agricole
- b) L'Agence nationale de sécurité
sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
- (1) Les missions de l'ANSES
- (2) Les méthodologies et les moyens de
l'ANSES
- (3) L'évaluation des risques des produits
pesticides par l'ANSES
- (4) Le cas particulier de l'épandage de
pesticides par aéronef
- c)Le Centre International de Recherche sur le
Cancer (CIRC)
- a) L'Agence Européenne de
Sécurité des Aliments (AESA ou EFSA)
- 3. Les difficultés de l'évaluation
des risques
- 1. Les notions de danger et de risque
- B. LE NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DU SUIVI DES
AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ DES PESTICIDES
- A. UN POINT NÉVRALGIQUE :
L'ÉVALUATION DU RISQUE
- IV. LA FRANCE ET LES PESTICIDES
- A. LES PESTICIDES SOLIDEMENT INSTALLÉS DANS
LE PAYSAGE FRANÇAIS
- 1. Le pesticide, meilleur auxiliaire des
agriculteurs ?
- a) Les pesticides dans le paysage agricole
français.
- b) Une nécessité pour
résister aux ravageurs des cultures ou une facilité du
modèle agricole productiviste ?
- c) Plusieurs secteurs majeurs de l'agriculture
française fortement utilisateurs de pesticides
- d) Une réduction récente de la
consommation de pesticides par l'agriculture française : simple
ajustement ou signal d'un changement profond des pratiques ?
- a) Les pesticides dans le paysage agricole
français.
- 2. Les usages non agricoles : un segment non
négligeable
- a) Les jardiniers amateurs dans l'illusion de
l'innocuité
- (1) Des produits différents pour les
professionnels et les non-professionnels.
- (2) Un usage qui pose problème
- (3) Le changement des mentalités passe par
le jardinier amateur
- b) Les collectivités locales et les autres
utilisateurs de pesticides appelés à une meilleure maîtrise
des risques.
- a) Les jardiniers amateurs dans l'illusion de
l'innocuité
- 3. Les distributeurs, maillon essentiel de la
chaîne phytosanitaire.
- a) Des circuits très diversifiés de
distribution aux agriculteurs.
- b) Un encadrement croissant des conditions de
distribution et de conseil auprès des agriculteurs
- c) La vente aux particuliers : une logique
commerciale prédominante et un déficit de conseil
- (1) Les ventes aux particuliers ne
représentent qu'une part minime du marché
- (2) La vente aux particuliers suppose une
adaptation des produits à un emploi non professionnel
- (3) Un déficit de conseil et de formation
des vendeurs
- (4) Une prise en compte encore trop faible des
objectifs du Plan Ecophyto concernant la promotion des méthodes
« bio » et la réduction de l'utilisation des
pesticides de 50 %
- a) Des circuits très diversifiés de
distribution aux agriculteurs.
- 1. Le pesticide, meilleur auxiliaire des
agriculteurs ?
- B. LES PESTICIDES, ATOUT OU FAIBLESSE DE LA
FRANCE ?
- 1. La prise de conscience progressive d'un
problème de pesticides.
- a) La nécessité de réexaminer
l'intérêt économique des pesticides.
- b) Les pesticides, nouvelle menace
environnementale.
- (1) Les pesticides, des substances
polluantes.
- (a) L'eau, polluée par des résidus
de pesticides.
- (b) Les pesticides présents durablement
dans l'air extérieur et intérieur
- (c) Des sols contaminés par les
pesticides.
- (d) La combinaison d'une pollution diffuse et de
pollutions ponctuelles.
- (2) Les pesticides : perturbateurs
d'écosystèmes
- c) Les pesticides du champ à
l'assiette : des consommateurs inquiets pour leur santé.
- d) Pesticides et fabrique du doute
- a) La nécessité de réexaminer
l'intérêt économique des pesticides.
- 2. Le principe de prudence trop
éloigné des pratiques agricoles ?
- a) L'épandage aérien de
pesticides : une exception insuffisamment exceptionnelle.
- (1) Une interdiction de principe.
- (2) La persistance de dérogations
- (3) Une pratique des épandages par
aéronefs marginale mais problématique.
- b) La nécessité de moyens
techniques et de méthodes adaptées à la réduction
des risques.
- (1) La manipulation des pesticides : une
opération à risque.
- (2) L'émergence d'une
réglementation sur les pulvérisateurs.
- c) Les équipements de protection
individuelle (EPI) : pas ou peu adaptés et peu ou mal
utilisés
- (1) Les équipements de protection
individuelle : une utilisation indispensable mais en dernier
recours
- (2) La difficulté de choix d'un
équipement adapté
- (3) Des réticences persistantes des
utilisateurs à porter les équipements de protection
- (4) Un effort de sensibilisation et de formation
à l'utilité des EPI et aux modalités de leur utilisation
encore nécessaire
- (5) Maintenance, stockage et élimination
des EPI : des progrès à réaliser pour limiter les
risques d'exposition aux pesticides post-traitements
- a) L'épandage aérien de
pesticides : une exception insuffisamment exceptionnelle.
- 3. Un secteur de la production et de la
distribution de pesticides très structuré, qui sait
défendre ses intérêts
- a) Les principaux acteurs de l'industrie
phytopharmaceutique en France
- b) L'évaluation des risques pour la
santé créés par les pesticides : un processus dans
lequel le fabricant est souvent juge et partie
- c) La participation problématique des
fabricants de pesticides à l'organisation des formations
Certiphyto
- a) Les principaux acteurs de l'industrie
phytopharmaceutique en France
- 1. La prise de conscience progressive d'un
problème de pesticides.
- C. ECHAPPER AUX PESTICIDES, UNE AMBITION
RÉCENTE
- 1. Le plan Écophyto 2018 : une
mobilisation de tous les acteurs encore perfectible
- a) Une initiative-phare dans le cadre du Grenelle
de l'environnement
- b) Écophyto : un plan d'actions qui
mise sur le volontariat et la diffusion de bonnes pratiques sur le
territoire
- c) Une mobilisation administrative et
financière des pouvoirs publics
- (1) Un pilotage participatif du plan
- (2) Des moyens financiers
conséquents
- d) Des objectifs difficiles à
atteindre
- a) Une initiative-phare dans le cadre du Grenelle
de l'environnement
- 2. Le changement des pratiques des agriculteurs
au coeur de la stratégie nationale de réduction de l'utilisation
des pesticides
- 3. Vers un nouveau modèle
agricole ?
- a) Le développement de l'agriculture
biologique
- (1) L'agriculture biologique, un modèle en
rupture avec l'agriculture conventionnelle
- (2) Un développement lent mais
continu
- (3) L'agriculture biologique, ou la confiance
dans les mécanismes naturels
- (4) Le modèle économiquement viable
de l'agriculture biologique.
- b) De l'agriculture raisonnée à
l'agriculture intégrée
- (1) L'agriculture raisonnée : une
démarche pas assez exigeante ?
- (2) Vers l'agriculture
intégrée
- c) Un plan national pour le développement
du bio-contrôle
- (1) Le bio-contrôle, une alternative aux
pesticides
- (2) Une feuille de route nationale pour le
bio-contrôle mise en place dans le cadre d'Écophyto 2018
- d) A la recherche de produits utiles et
inoffensifs : la piste des préparations naturelles peu
préoccupantes (PNPP)
- (1) Une pratique ancienne
- (2) Un cadre juridique qui pose
problème
- (3) Favoriser le développement des
préparations naturelles peu préoccupantes
- a) Le développement de l'agriculture
biologique
- 1. Le plan Écophyto 2018 : une
mobilisation de tous les acteurs encore perfectible
- A. LES PESTICIDES SOLIDEMENT INSTALLÉS DANS
LE PAYSAGE FRANÇAIS
- I. LE CONSTAT D'UNE URGENCE SANITAIRE POUR LES
UTILISATEURS DE PESTICIDES
- CONCLUSION
- EXAMEN DU RAPPORT
- CONTRIBUTION
- ANNEXES
- ANNEXE 2 - GLOSSAIRE DES TERMES TOXICOLOGIQUES
UTILISES PAR L'ANSES
- ANNEXE 3 - LISTE DES TEXTES JURIDIQUES
PERTINENTS
- ANNEXE 4 - CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
- ANNEXE 5 - CLASSEMENT DES AGENTS
CANCÉROGÈNES
- ANNEXE 6 - NOTE DE SYNTHÈSE DE
L'UIPP
- ANNEXE 7 - POSITION DES CANDIDATS À
L'ÉLECTION PRESIDENTIELLE DE JUIN 2012 SUR L'EMPLOI DES
PESTICIDES
