SYNTHÈSE DES ORIENTATIONS PRÉCONISÉES
I. CLARIFIER LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE SPATIALE
- Établir un véritable programme spatial de l'Union européenne, à horizon de 10 ans, plus exhaustif dans ses ambitions et plus clair dans ses principes de gouvernance
- Dans ce cadre, faire de l'ESA l'agence spatiale de l'UE et permettre aux agences nationales d'apporter leurs compétences à la Commission
- Reconnaître le maintien de l'autonomie d'accès à l'espace comme prioritaire et donc la nécessité pour l'Europe de recourir à ses propres lanceurs
- Instaurer dans le domaine spatial un principe de réciprocité avec les partenaires non européens c'est-à-dire n'acheter hors d'Europe que si les marchés tiers sont réellement ouverts
- Favoriser les rapprochements entre ESA et agences nationales afin d'éviter les doublons et de permettre à l'ESA de bénéficier des compétences développées sur le territoire européen
- Rationaliser les règles de fonctionnement de l'ESA eu égard à son élargissement, en ce qui concerne, en particulier, la règle historique de « retour géographique » qui, pour ne pas devenir préjudiciable à la compétitivité de l'industrie européenne, pourrait évoluer vers une règle de « juste contribution »
- En France, réintroduire l'espace dans l'intitulé d'un ministère qui sera chargé d'en valoriser l'utilité auprès du grand public
- En France, saisir le Parlement à intervalles réguliers, par exemple un an avant le renouvellement du contrat pluriannuel État-CNES, d'un projet de loi de programmation spatiale, objet d'un avis préalable de l'OPECST
- En France, créer une structure de concertation État-industrie sur les questions spatiales, sur le modèle du Conseil pour la Recherche aéronautique civile (CORAC), présidé par une personnalité indépendante
II. MAINTENIR LES BUDGETS SPATIAUX MALGRÉ LA CRISE
- Réintégrer rapidement le programme de surveillance globale pour l'environnement et la sécurité (GMES) dans le cadre financier pluriannuel de l'Union pour 2014-2020
- Veiller concomitamment à la préservation des autres budgets spatiaux de l'UE (Galileo, recherche).
Pour la France :
- Maintenir à long terme l'engagement de la France à l'ESA, c'est-à-dire sa part de contribution au budget, pour continuer à jouer un rôle moteur dans la définition de ce que doit être l'Europe spatiale, et pour demeurer en mesure de faire jouer les règles de « retour géographique » autant que possible au profit de notre industrie
- Poursuivre l'apurement de la dette de la France vis-à-vis de l'ESA
- Poursuivre dans la logique du programme d'investissement d'avenir, c'est-à-dire consolider les budgets spatiaux français en privilégiant les dépenses ciblées destinées à améliorer la compétitivité de notre industrie
- Présenter l'ensemble des budgets spatiaux français dans un document unique, susceptible d'alimenter le débat public
III. SOUTENIR LA COMPÉTITIVITÉ ET L'INDÉPENDANCE TECHNOLOGIQUE DE L'INDUSTRIE EUROPÉENNE
- Développer des filières européennes dans les secteurs technologiques clés pour lesquels il existe une dépendance (composants microélectroniques durcis), tout en veillant à la rentabilité économique des filières ainsi développées et en concentrant les moyens disponibles sur quelques priorités stratégiques
- Poursuivre le soutien apporté à la filière européenne de satellites de télécommunications par de grands programmes structurants (plateformes de nouvelle génération, très haut débit)
- Susciter le développement d'une filière de satellites « tout électrique »
- Faire précéder toute décision de politique spatiale d'une étude d'impact industriel
IV. PRÉSERVER DURABLEMENT L'AUTONOMIE EUROPÉENNE D'ACCÈS À L'ESPACE :
- Développer aussi rapidement que possible un lanceur de nouvelle génération modulable, à étage supérieur rallumable, en mettant la priorité sur la réduction des coûts afin de le rendre compétitif sur le marché
- Présenter, au plus tard en 2014, un projet de développement complet de ce lanceur de nouvelle génération (configuration, engagements industriels, délais, coûts)
- Prendre alors une décision définitive concernant Ariane 5 ME, afin de ne pas continuer plus longtemps à financer deux projets
- Faire évoluer Véga dans le sens d'une complémentarité avec le lanceur de nouvelle génération tout en européanisant l'ensemble de ses composants afin que ce lanceur participe pleinement à l'objectif d'autonomie d'accès de l'Europe à l'espace.
V. RELANCER L'ESPACE DE DÉFENSE
- Redonner une impulsion à la coopération européenne sur les programmes d'observation afin de privilégier la mutualisation des moyens spatiaux européens de défense plutôt que leur duplication
- En France, réaliser les phases opérationnelles des programmes d'écoutes électromagnétiques et d'alerte avancée
VI. SURVEILLER ET TRAITER LES DÉBRIS SPATIAUX
- Mettre en oeuvre les règles existantes, nationales (Loi sur les opérations spatiales) et internationales (COPUOS, IADC) - notamment en dotant l'Europe d'un lanceur à étage supérieur rallumable - et renforcer ces règles à l'échelle internationale, afin que les utilisateurs « vertueux » de l'espace ne soient pas pénalisés ;
- Mettre en place un système européen complet de surveillance de l'espace fédérant et complétant les moyens existants (notamment le radar français GRAVES)
- Développer la recherche de solutions technologiques innovantes pour nettoyer les débris
- Inclure les coûts de démantèlement et de gestion des débris dans les budgets de toutes les missions
- Réfléchir aux modalités d'établissement d'un prix des fréquences et / ou des positions orbitales afin de lutter contre la « spéculation » (« satellites papiers ») et de financer la recherche sur l'élimination des débris
VII. CONSIDÉRER L'« ESPACE POUR LA TERRE » COMME UNE PRIORITÉ
- Poursuivre activement la mise en place des infrastructures du programme GMES, afin d'assurer la continuité de production et l'homogénéité des données d'observation de la Terre
- Mettre en place le pilotage nécessaire à l'entrée en phase opérationnelle des applications et services GMES
- Confirmer la compétence européenne dans le domaine de l' « exploration de la Terre » en mettant en place tant l'infrastructure que les services nécessaires pour que l'Europe devienne une référence dans l'évaluation du changement global
VIII. POURSUIVRE L'EXPLORATION SPATIALE À COÛTS MAÎTRISÉS
- Continuer à participer à la Station spatiale internationale jusqu'en 2020, sous une forme technologiquement innovante
- Étudier les modalités et les coûts de démantèlement de l'ISS
- Maintenir la continuité dans le temps des missions scientifiques de l'Europe pour consolider son avance dans ce domaine hautement symbolique de la politique spatiale
- Privilégier les missions robotiques remplissant des objectifs d'innovation scientifique, à coûts maîtrisés, autant que possible dans le cadre de coopérations internationales.