Rapport d'information n° 203 (2012-2013) de Mlle Sophie JOISSAINS , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 11 décembre 2012
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I. LA CRÉATION D'UN PARQUET
EUROPÉEN : UNE RÉPONSE ADÉQUATE À DES ENJEUX
MAJEURS, CONSACRÉE PAR LE TRAITÉ DE LISBONNE
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A. DES ENJEUX MAJEURS
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B. UNE VOIE CONSACRÉE PAR LE TRAITÉ
DE LISBONNE
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A. DES ENJEUX MAJEURS
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II. POUR UNE DÉMARCHE AMBITIEUSE ET
PRAGMATIQUE
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A. PRENDRE EN COMPTE À TERME LA LUTTE CONTRE
LA GRANDE CRIMINALITÉ
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B. UN PRAGMATISME NÉCESSAIRE DANS LA
CONCEPTION DE LA STRUCTURE DU PARQUET EUROPÉEN ET DANS LA
DÉFINITION DES RÈGLES APPLICABLES
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A. PRENDRE EN COMPTE À TERME LA LUTTE CONTRE
LA GRANDE CRIMINALITÉ