5. Favoriser l'allongement de la durée d'activité des médecins

Les projections de la démographie médicale, précédemment présentées, font ressortir un infléchissement dans les prochaines années, jusqu'en 2020, avant que le nombre des médecins en exercice retrouve progressivement en 2030 son niveau d'aujourd'hui.

Face à cette perspective, plusieurs des personnes auditionnées par le groupe de travail ont évoqué la solution palliative consistant à favoriser l'allongement de la durée d'activité des médecins, afin de limiter l'ampleur de ce creux démographique.

Le mécanisme d'incitation à la cessation d'activité (MICA) qui a été mis en oeuvre à partir de 1988, afin d'inciter les médecins libéraux à cesser de manière anticipée leur activité à partir de 57 ans, obéissait à une logique exactement inverse. Il consistait en une allocation de remplacement de revenu qui était versée au médecin par la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) pour le compte de l'assurance maladie jusqu'à l'âge de la retraite, soit 65 ans. Le MICA a été supprimé en 2003, après avoir bénéficié en moyenne à 3 600 médecins chaque année, soit un quart des effectifs potentiellement concernés.

L'année même de la suppression du MICA, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a autorisé les médecins libéraux à cumuler leur retraite avec une activité libérale , à condition que le revenu net tiré de cette activité soit inférieur au plafond de la sécurité sociale. Mais la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a supprimé ce plafonnement. Les médecins du secteur public bénéficient de la même possibilité de cumuler une retraite et un emploi.

En 2012, sur les 51 930 médecins retraités inscrits au tableau de l'Ordre, 8 950 avaient fait le choix de continuer d'exercer la médecine, soit 17,3 % du total. Le nombre des médecins « retraités-actifs » tend à augmenter rapidement : il a doublé entre 2007 et 2012. Le conseil national de l'Ordre estime, qu'à ce rythme, ils représenteront 34 % de l'effectif total des médecins retraités en 2017.

Votre rapporteur ne peut que constater l'incohérence des politiques successivement conduites par les pouvoirs publics. La question qui se pose aujourd'hui est de savoir en quoi ces médecins « retraités-actifs » peuvent contribuer à lutter contre la désertification médicale. En effet, s'ils contribuent au maintien de l'offre de soins, rien ne garantit que leur répartition géographique réponde aux besoins les plus pressants. Au contraire, les données du conseil national de l'Ordre montrent que ces médecins « retraités-actifs », qui sont âgés en moyenne de 69 ans, sont pour 30,9 % d'entre eux concentrés en Île-de-France.

Lors de son audition par le groupe de travail, le Syndicat des Médecins Libéraux a présenté une proposition d'amélioration du régime des médecins ayant choisi l'option du cumul-emploi. Actuellement, le médecin retraité qui poursuit ou reprend une activité est tenu de cotiser aux régimes de base et complémentaire d'assurance vieillesse, sans que ces cotisations génèrent des points supplémentaires. Le SML suggère donc de donner un véritable statut au médecin « retraité actif », dans le cadre d'une contractualisation avec l'ARS, qui s'accompagnerait d'un allègement de ses charges sociales.

Selon votre rapporteur, l'amélioration du statut des médecins « retraités actifs », qui aurait un coût certain pour la sécurité sociale, est envisageable si elle n'est pas conçue comme un droit ouvert indistinctement à tous, mais comme une incitation à continuer d'exercer offerte seulement dans les zones sous médicalisées. Il rappelle, d'ailleurs, que le Sénat a adopté, dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, un amendement de notre collègue Gilbert Barbier exonérant du paiement des cotisations d'assurance vieillesse les médecins retraités reprenant ou poursuivant une activité dans les zones caractérisée par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins.

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