II. UN MODÈLE EN ÉCHEC ?

L'Europe du très haut débit est à la traîne du reste du monde et la France décroche. L'investissement y est très insuffisant en quantité et en qualité si bien que l'objectif des pouvoirs publics ne saurait être atteint en l'état et risque d'engendrer des gaspillages.

A. UNE EUROPE DU TRÈS HAUT DÉBIT QUI ACCUSE UN RETARD PERSISTANT.

Le développement mondial de l'internet à très haut débit révèle une hiérarchie de son état d'avancement avec une Europe qui accuse, en moyenne, un retard sensible .

L'Amérique du Nord et l'Europe centrale et orientale comptent chacune 11 % des abonnés mondiaux tandis que l'Europe occidentale n'en réunit que 4 %.

La faible pénétration du THD y témoigne d'un effort d'investissement pour le moins préoccupant.

En Europe, les principaux acteurs du déploiement de la fibre optique sont les opérateurs de réseaux (opérateurs historiques et alternatifs). Loin devant les collectivités territoriales (et les fournisseurs d'électricité), ils totalisent 88 % des foyers raccordables à la fin 2011. Dans ce total, la part des opérateurs historiques atteint 33 %, les autres opérateurs réunis, en représentant 55 %.

Les indicateurs de suivi portent sur le nombre des abonnés au très haut débit ainsi que sur le taux de pénétration du très haut débit qui rapporte le nombre des abonnés au très haut débit en fibre optique au nombre des abonnés à l'internet à haut débit. Ils ne couvrent pas la situation des investissements ce qui constitue une lacune évidente. Cependant, moyennant une réelle approximation ils permettent d'approcher l'état de l'équipement en très haut débit.

A la fin 2011, la prédominance de l'Asie pacifique du point de vue du nombre d'abonnés est manifeste.

Classement des 10 pays comptant le plus grand nombre d'abonnés Internet très haut débit FttH et FttB fin 2011
(en milliers)

Source : IDATE (le marché mondial du très haut débit, juillet 2012)

Près des trois-quarts (73 %) des abonnés au très haut débit se situent dans cette zone avec, notamment, plus de vingt millions d'abonnés au Japon et en Chine.

Selon les données de l'IDATE, le nombre d'abonnés au très haut débit en fibre optique, toutes architectures confondues, était de 220 millions à fin 2011. Sur ce total, il y avait 77 millions d'abonnés au très haut débit en fibre optique (le nombre de logements raccordables en FttH ou FttB étant de 250 millions).

DES INDICATEURS DE SUIVI QUI NE SONT PAS SANS AMBIGUÏTÉ

Le diagnostic porté sur le développement du très haut débit est sensible à l'indicateur sélectionné.

Au-delà du nombre absolu des abonnés, qui a une valeur informative importante mais non sans limites, les cabinets d'expertise suivent les taux de pénétration. Ceux-ci sont calculés selon différentes formules.

A ce titre, il n'y a pas d'identité entre le taux de pénétration mesuré :

- par le nombre d'abonnés sur le nombre de foyers raccordables ;

- par le nombre d'abonnés ou de foyers raccordables au nombre total de foyers ;

- et par le nombre d'abonnés au très haut débit au nombre d'abonnés à l'internet à haut débit.

La signification de ces différents indicateurs doit être correctement cernée, certains apportant des informations plutôt sur le volet « offre », d'autres plutôt sur le volet « demande ».

Le nombre de « foyers » raccordables au très haut débit appartient à la première de ces deux catégories. Il informe sur l'extension des réseaux. Il n'est pas systématiquement suivi dans les données internationales disponibles.

Les différents autres « taux de pénétration » accessibles relèvent plutôt d'une analyse de la demande mais leur interprétation est délicate et les comparaisons internationales effectuées à partir d'eux doivent être prises avec précaution.

Le taux de pénétration apprécié à partir du nombre d'abonnés au très haut débit par rapport au nombre de foyers raccordables peut être pris comme un indicateur d'appétence. Pour autant, il doit être apprécié en fonction de la valeur du dénominateur (plus elle est faible, plus le ratio a de chances d'être élevé) et de l'existence de solutions alternatives dans les zones d'éligibilité.

C'est pourquoi il est souhaitable de rapprocher cet indicateur de « taux de pénétration » mesuré en rapportant le nombre des abonnés au très haut débit au nombre des abonnés au haut débit.

Il existe de nettes différences dans la valeur de ces indicateurs selon la zone considérée mais aussi des différences dans ces différences.

Nombre d'abonnés au THD/nombre de foyers raccordables

Nombre d'abonnés au THD/nombre d'abonnés au haut débit

États-Unis

32,5

9

France

11,2

3

Lituanie

29

51

Corée du sud

62

56

Japon

48

63

Europe de l'Ouest

17,7

3

Europe centrale et orientale

26,9

14

Source : IDATE, juin 2012 .

Les écarts relatifs au nombre d'abonnés au très haut débit par rapport au nombre de foyers raccordables n'ont de pleine signification que lorsque ce dernier nombre est élevé et compte tenu de la valeur du second indicateur (le nombre d'abonnés au très haut débit rapporté au nombre d'abonnés au haut débit).

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