ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Gouvernement et administration gouvernementale
- Ministère des affaires étrangères et européennes - M. Jean-François BLAREL, secrétaire général adjoint, M. Richard BOIDIN, Représentant spécial pour la société de l'information - Direction générale de la mondialisation, M. Jean-Christophe FLEURY, sous-directeur du pôle technologies de l'information et de la communication, et M. Emmanuel PUISAIS-JAUVIN, adjoint au chef de service des politiques internes - Direction de l'Union Européenne
- Ministère de la culture - DGMIC (Direction générale des médias et des industries culturelles) - Mme Laurence FRANCESCHINI, directrice générale, M. Frédéric BOKOBZA, sous-directeur du développement de l'économie culturelle, et M. Samir OUACHTATI, chargé de mission
- Ministère de l'économie et des finances - DGFIP (Direction générale des finances publiques) - Mme Maxime GAUTHIER, chef du service de la gestion fiscale, et M. Bastien LLORCA, chef du bureau des affaires internationales
- Ministère du redressement productif - DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services) - Mme Cécile DUBARRY, chef du service des TIC, et M. Xavier MERLIN, sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales
- M. Bernard BENHAMOU, Délégué aux usages de l'internet
- ANSSI (agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) - M. Patrick PAILLOUX, directeur général
- Comité stratégique pour le numérique - M. Jean-Michel HUBERT, président délégué, et M. Paul-Éric HEN, secrétaire général
- Conseil national du numérique - M. Benoît THIEULIN, président, et M. Jean-Baptiste SOUFRON, secrétaire général
- CSPLA (conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) - M. Pierre-François RACINE, président, et Maître Jean MARTIN, avocat à la Cour (personnalité qualifiée)
- Secrétariat général des affaires européennes - Mme Anne-Laure de COINCY, secrétaire générale adjointe, M. Jean-Christophe GRACIA, conseiller juridique, M. Matthieu AUTRET, chef du secteur ITEC (Industrie, télécommunications, postes, société de l'information, environnement, énergie, compétitivité, recherche et espace), et M. Marc JAMET, adjoint au chef du secteur ITEC
- Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne - M. Romain BONENFANT, ancien conseiller télécommunications et culture
Sénateurs
- M. Jean-Marie BOCKEL, auteur du rapport du Sénat n° 681 (2011-2012) : « La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale »
- M. Yves DÉTRAIGNE, coauteur avec Mme Anne-Marie ESCOFFIER du rapport au nom de la commission des lois du Sénat n° 441 (2008-2009) : « La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information. »
- M. Philippe MARINI, président de la commission des finances, auteur du rapport du Sénat n° 614 (2011-2012) : « Une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable »
- M. Bruno RETAILLEAU, auteur du rapport du Sénat n°350 (2006-2007) : « Dix ans après, la régulation à l'ère numérique »
Autorités de régulation
- ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) - M. Jean-Ludovic SILICANI, président, M. Philippe DISTLER, directeur général, Mme Anne LENFANT, directrice des affaires internationales, M. Christian GUENAUD, conseiller du Président
- CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés) - Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente, et M. Geoffroy SIGRIST, attaché parlementaire
- CSA (conseil supérieur de l'audiovisuel) - M. Michel BOYON, président, M. Emmanuel GABLA, membre du CSA, M. Olivier JAPIOT, directeur général, et Mme Martine COQUET, directrice des affaires européennes et internationales
Représentants des professionnels
- APC (association des producteurs de cinéma) - M. Frédéric GOLDSMITH, délégué général
- ARP (société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs) - M. Dante DESARTHE, vice-président, et M. Éric BUSIDAN, délégué général adjoint
- CNC (centre national du cinéma) - M. Éric GARANDEAU, président, et M. Michel PLAZANET, directeur-adjoint affaires européennes et internationales
- EUROCINEMA (association européenne des producteurs de cinéma et de télévision) - M. Yvon THIEC, délégué général
- FEVAD (fédération e-commerce et vente à distance) - M. Marc LOLIVIER, délégué général
- Groupement des Cartes Bancaires - M. Gilles GUITTON, président, M. Jean-Marc BORNET, administrateur, et Mme Françoise FANARI, directeur de la communication
- SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques) - M. Pascal ROGARD, directeur général, et M. Guillaume PRIEUR, directeur des relations institutionnelles et européennes
- SACEM (société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique) - M. Thierry DESURMONT, directeur général adjoint, et M. Blaise MISTLER, directeur des relations institutionnelles
- SCAM (société civile des auteurs multimédias) - M. Hervé RONY, directeur général, Mme Marie-Christine LECLERC-SENOVA, directrice des affaires juridiques et internationales
- SNE (syndicat national de l'édition) - M. Vincent MONTAGNE, président, Mme Christine de MAZIÈRES, déléguée générale, et Mme Catherine BLACHE, chargée de mission pour les relations institutionnelles et internationales
- SNJV (syndicat national du jeu vidéo) - M. Nicolas GAUME, président, M. Guillaume de FONDAUMIÈRE, vice-président, et M. Julien VILLEDIEU, délégué général
- SPEDIDAM (société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes) - M. Jean-Paul BAZIN, délégué général gérant, et M. Xavier BLANC, directeur des affaires juridiques et internationales
- SPI (syndicat des producteurs indépendants) - Mme Juliette PRISSARD, déléguée générale
- SPQN (syndicat de la presse quotidienne nationale) - M. Marc FEUILLÉE, président, et M. Denis BOUCHEZ, directeur
- USPA (union syndicale des producteurs audiovisuels) - M. Stéphane LE BARS, délégué général, et M. Vincent GISBERT, délégué général du SPECT (syndicat des producteurs et créateurs d'émissions de télévision)
Sociétés
- AMAZON - M. Andrew CECIL, directeur affaires publiques (AMAZON Europe), et Mme Armelle CIZERON, consultante (Arcturus-Group)
- ARTE - Mme Véronique CAYLA, présidente, Mme Anne DURUPTY, directrice générale d'ARTE France, et Mme Clémence WEBER, responsable des relations institutionnelles d'ARTE France
- BOUYGUES - M. Emmanuel FOREST, directeur général adjoint - Affaires institutionnelles et européennes - Administrateur délégué de BOUYGUES Europe
- DAILYMOTION - M. Giuseppe de MARTINO, secrétaire général et directeur juridique
- ERDF (Électricité réseau distribution France) - Mme Michèle BELLON, présidente, et M. Patrick CORRAL, directeur du développement
- EXALEAD - DASSAULT SYSTÈMES - M. François BOURDONCLE, co-fondateur et directeur technique
- FRANCE TÉLÉCOM-ORANGE - M. Pierre LOUETTE, directeur général adjoint et secrétaire général, Mme Florence CHINAUD, directrice des relations institutionnelles, et M. Michaël TRABBIA, directeur des affaires publiques
- GOOGLE - M. Olivier ESPER, directeur Europe, M. Benoit TABAKA, directeur des relations institutionnelles
- ICOMP - Mme Corinne FABRE, directeur, relations gouvernementales et lobbying international (BKSH/Burson-Marsteller France), M. David WOOD, directeur juridique de ICOMP, ancien membre de la DG COMP à la Commission européenne, et Maître Marie-Anne Gallot LE LORIER, avocat à la Cour, spécialiste de la propriété intellectuelle, porte-parole de ICOMP France
- GROUPE ILIAD (FREE) - M. Olivier de BAILLENX, directeur des relations institutionnelles
- LAGARDÈRE ACTIVE - M. Arnaud DECKER, secrétaire général, pôle radio-télévision et Mme Delphine GRISON, directrice générale du numérique
- MICROSOFT France - M. Marc MOSSÉ, directeur des affaires juridiques et publiques, et M. Stanislas BOSCH-CHOMONT, responsable des affaires publiques
- VIVENDI - Mme Sylvie FORBIN, directeur des affaires institutionnelles et européennes, Mme Marie SELLIER, responsable affaires publiques corporate et propriété intellectuelle, M. Alberto VIAL, conseiller - direction des affaires institutionnelles et européennes, et Mme Marie LAMOUREUX, responsables affaires européennes (SFR)
Personnalités
- Me Alain BENSOUSSAN, avocat
- M. Pierre BELLANGER, président-directeur général de NAKAMA ORBUS S.A. (groupe Skyrock) et M. Jean-Luc ARCHAMBAULT, conseil (cabinet Lysios)
- M. Pierre COLLIN, conseiller d'État, chargé, avec M. Nicolas COLIN, inspecteur des finances, d'une mission d'expertise sur la fiscalité du numérique pour le Gouvernement
- M. Yves GASSOT, directeur général de l'IDATE
- M. Stéphane GRUMBACH, directeur de recherche à l'INRIA
- M. Jean-Noël JEANNENEY, ancien président de la Bibliothèque nationale de France
- M. Daniel KAPLAN, délégué général de la FING (fondation pour l'internet nouvelle génération)
- M. Bertrand de LA CHAPELLE - Académie diplomatique internationale
- M. Pierre LESCURE, chargé par le Gouvernement d'une mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique, M. Jean-Baptiste GOURDIN, coordinateur de la mission, et Mme Juliette MANT, rapporteure
- M. Stéphane NATKIN, professeur et membre du conseil d'administration du Conservatoire national des Arts et Métiers, directeur de l'école du jeu vidéo d'Angoulême
- M. Joël de ROSNAY, conseiller de la présidente de la Cité des Sciences et de l'Industrie de la Villette
- M. Bernard STIEGLER, directeur de l'institut de recherche et d'innovation au Centre Pompidou et président d'Ars Industrialis (association internationale pour une politique industrielle des technologies de l'esprit)
- M. Jacques TOUBON, chargé de mission par président de la République auprès des États membres de l'Union européenne sur la fiscalité du livre numérique
Interlocuteurs européens
- M. Jean-Marie CAVADA, député européen, et Mme Colette BOUCKAERT, directrice de cabinet
- Mme Marielle GALLO, députée européenne
À Bruxelles, le 19 novembre 2012 :
- Cabinet de Mme Neelie KROES, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la stratégie numérique - M. Anthony WHELAN , chef de cabinet
- Cabinet de M. Michel BARNIER, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services - M. François ARBAULT, conseiller
- Cabinet de M. Algirdas SEMETA, commissaire européen en charge de la fiscalité - Mme Maria Elena SCOPPIO , conseiller
- Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne - Mme Hélène HERSCHEL, conseillère culture, M. Jérôme DEROULEZ, conseiller justice, et M. Pascal ROGARD, conseiller société de l'information
- Direction générale de la justice de la Commission européenne - Mme Françoise LE BAIL , directeur général
À Bruxelles, le 31 janvier 2013 :
- Cabinet de M. Joaquin ALMUNIA, vice-président de la Commission européenne, chargé de la concurrence - M. Martinez MONGAY, chef de cabinet, et Mme Garces TOLON, membre du cabinet
- Cabinet de Mme Androulla VASSILIOU, commissaire européen chargé de l'éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse - Mme Catherine SUSTEK, membre du cabinet
- Direction générale des réseaux de communication, contenu et technologies de la Commission européenne - M. Robert MADELIN, directeur général
- M. Peter HUSTINX, contrôleur européen de la protection des données