Rapport d'information n° 443 (2012-2013) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 20 mars 2013
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INTRODUCTION
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CHAPITRE I : LE NUMÉRIQUE, LEVIER DE
CROISSANCE MAIS AUSSI ENJEU DE CIVILISATION POUR L'UNION
EUROPÉENNE
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I. LE NUMÉRIQUE, UN GISEMENT DE CROISSANCE
BIEN IDENTIFIÉ PAR L'UNION EUROPÉENNE
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II. MAIS L'UNION EUROPÉENNE A-T-ELLE PRIS LA
MESURE POLITIQUE DE L'ENJEU DE CIVILISATION QUI SE JOUE AVEC LE
NUMÉRIQUE ?
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I. LE NUMÉRIQUE, UN GISEMENT DE CROISSANCE
BIEN IDENTIFIÉ PAR L'UNION EUROPÉENNE
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CHAPITRE II : COMMENT L'UE PEUT-ELLE PRENDRE
SA JUSTE PLACE DANS L'UNIVERS NUMÉRIQUE ?
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I. LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE :
UN OBJECTIF POLITIQUE POUR L'UNION EUROPÉENNE
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A. POLARISER L'UNION EUROPÉENNE EN INTERNE
VERS LA RECONQUÊTE DE SA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE
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1. Institutionnaliser le caractère politique
et transversal de l'ambition numérique de l'Union européenne
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2. Mieux intégrer l'ensemble des politiques
européennes au service de cette ambition de souveraineté
numérique
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3. Se donner les moyens juridiques de
s'émanciper de la domination abusive de certains grands acteurs du
numérique
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4. Sécuriser nos réseaux
numériques, pour diminuer la vulnérabilité de l'Union
européenne
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1. Institutionnaliser le caractère politique
et transversal de l'ambition numérique de l'Union européenne
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B. MISER SUR L'UNITÉ DE L'UNION
EUROPÉENNE POUR PESER DANS LE CYBERESPACE
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1. Assurer une participation active de l'Union
européenne à la gouvernance mondiale multiacteurs de l'internet
pour défendre les valeurs européennes et peser sur
l'élaboration des normes
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2. Monétiser l'accès au marché
européen : restaurer le pouvoir de l'impôt face à la
mondialisation numérique
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3. Donner à l'Union européenne et
aux internautes européens les moyens de mieux maîtriser les
données personnelles
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1. Assurer une participation active de l'Union
européenne à la gouvernance mondiale multiacteurs de l'internet
pour défendre les valeurs européennes et peser sur
l'élaboration des normes
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A. POLARISER L'UNION EUROPÉENNE EN INTERNE
VERS LA RECONQUÊTE DE SA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE
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II. FAIRE DE L'UNION EUROPÉENNE UNE
OPPORTUNITÉ POUR L'INDUSTRIE NUMÉRIQUE EUROPÉENNE, SOCLE
DE SOUVERAINETÉ DANS LE CYBERESPACE
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I. LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE :
UN OBJECTIF POLITIQUE POUR L'UNION EUROPÉENNE
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CONCLUSION
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EXAMEN PAR LA COMMISSION
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ANNEXES
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ANNEXE I - LISTE DES 30 PROPOSITIONS
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ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
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ANNEXE III - GLOSSAIRE