2. Des chiffrages initiaux parfois défectueux
a) Les défauts du calcul de l'aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires
La Cour des comptes souligne que cette aide ne prend pas en compte la part des ressources publicitaires dans les recettes totales des différents titres aidés, ni leur niveau de diffusion payante, ce qui a pour effet de biaiser les aides et de manquer l'objectif initial consistant à soutenir des titres ayant des ressources publicitaires limitées. La Cour des comptes plaide donc pour une refonte de cette aide.
b) Les difficultés de calibrage des aides à la modernisation sociale
Deux dispositifs permettant l'attribution d'une allocation spéciale aux travailleurs âgés ayant fait l'objet d'un licenciement pour motif économique ont été adoptés en 2005 et 2006, respectivement pour la presse quotidienne nationale d'information politique et générale, et la presse quotidienne régionale et départementale. Le nombre de bénéficiaires potentiels de ces mesures a été mal calibré et le coût initial de chaque plan revu à la baisse. Malgré tout, les dépenses induites par ces mesures restent très élevées, avec un coût moyen par bénéficiaire, à la charge de l'Etat, de l'ordre de 154 000 euros pour la presse nationale et de 88 400 euros pour la presse régionale . A ces montants s'ajoutent ceux du plan IMPRIME (coût unitaire de 62 000 euros).
3. Un principe de neutralité des aides à la diffusion inexistant dans la pratique
La Cour des comptes constate que le principe de neutralité des aides 20 ( * ) à la diffusion souhaité par le ministère de la culture et de la communication n'est qu'inégalement appliqué. Il s'avère, en pratique, que les décisions des entreprises de presse sont souvent davantage liées au montant des aides publiques qu'à des choix économiques rationnels .
Par ailleurs, la Cour des comptes note que la mission de service public de transport de la presse alimente un déficit récurrent dans les comptes de la Poste qui, s'il tend à diminuer, ne devrait pas disparaître avant plusieurs années.
Face à ce constat, la Cour des comptes s'interroge sur la nécessité, à terme, de maintenir le service public du transport postal en tant que tel ou dans sa forme actuelle, dès lors que la majeure partie du transport des abonnements serait réorientée vers le portage : « l'activité de transport postal visant à assurer l'acheminement de la presse dans des zones peu denses, non couvertes par le portage, pourrait, le cas échéant, relever d'une des missions de service public de la Poste : la contribution à l'aménagement du territoire ».
* 20 Aucun motif d'intérêt général ne justifierait que l'Etat fausse la concurrence en favorisant un mode de distribution plutôt qu'un autre.