Rapport d'information n° 853 (2012-2013) de M. Claude BELOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 septembre 2013
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AVANT-PROPOS
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OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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SYNTHÈSE
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I. UN SOUTIEN DE GRANDE AMPLEUR, AUX OBJECTIFS
VARIÉS ET AUX OUTILS HÉTÉROGÈNES, POUR AIDER UN
SECTEUR EN CRISE
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II. DES RÉSULTATS DÉCEVANTS AU REGARD
DE L'AMPLEUR DU SOUTIEN PUBLIC, QUI S'EXPLIQUENT EN PARTIE PAR DES
DÉFAUTS DE CONCEPTION ET DE CALIBRAGE DES AIDES
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A. DES RÉSULTATS DÉCEVANTS AU REGARD
DE L'AMPLEUR DU SOUTIEN PUBLIC...
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B. ... QUI S'EXPLIQUENT EN PARTIE PAR DES
DÉFAUTS DE CONCEPTION ET DE CALIBRAGE DES AIDES
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A. DES RÉSULTATS DÉCEVANTS AU REGARD
DE L'AMPLEUR DU SOUTIEN PUBLIC...
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III. QUELLES RÉFORMES ?
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A. DES INITIATIVES RÉCENTES QUI DOIVENT
ÊTRE CONFORTÉES ET ÉLARGIES POUR RÉFORMER LE SOUTIEN
DE L'ETAT À LA PRESSE ÉCRITE
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B. LA RÉFORME DES AIDES À LA PRESSE
ÉCRITE ANNONCÉE PAR LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA
COMMUNICATION : DES ANNONCES QUI VONT DANS LE BON SENS, MAIS QUI DEMEURENT
INSUFFISANTES
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C. LES RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES
COMPTES : UNE TRAJECTOIRE PERTINENTE DE RATIONALISATION DES AIDES À
MOYEN TERME
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A. DES INITIATIVES RÉCENTES QUI DOIVENT
ÊTRE CONFORTÉES ET ÉLARGIES POUR RÉFORMER LE SOUTIEN
DE L'ETAT À LA PRESSE ÉCRITE
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SYNTHÈSE
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TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITION POUR SUITE
À DONNER
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ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES