3. Encourager la constitution d'organes paritaires du type du CEFIPRA indien, dans les pays partenaires de taille déjà critique
Il est souvent difficile pour un pays du Sud d'avoir une vision d'ensemble des diverses dynamiques de recherche qui émergent en son sein, aussi bien dans la sphère publique que privée, et qui sont susceptibles de déboucher sur des partenariats avec la France.
A l'occasion du déplacement en Inde de trois de ses membres, votre mission a pu apprécier le rôle catalyseur du Centre franco-indien pour la promotion de la recherche avancée (CEFIPRA), qui améliore la lisibilité du partenariat de recherche établi entre la France et l'Inde.
Le modèle du CEFIPRA est unique. Financé à parité par le ministère indien de la Recherche (DST) et le ministère français des Affaires étrangères et européennes (MAEE), le CEFIPRA repose aussi sur une gouvernance partagée entre la France et l'Inde : son conseil d'administration est co-présidé par un représentant du DST et un représentant du MAEE. Il représente donc à ce jour le mode le plus institutionnalisé de coopération bilatérale en matière de recherche.
Dans les autres pays du Sud, la promotion des partenariats de recherche avec la France s'appuie sur un éventail d'instruments financés sur fonds publics, allant de l'incitatif au plus structuré : programmes de mobilité croisée de chercheurs gérés par le MAEE, fonds de financement de projets scientifiques conjoints via l'ANR, laboratoires internationaux (mis en place par les organismes de recherche CNRS, IRD, Inserm, etc.), centres de recherche établis à l'étranger (Réseau des Instituts Pasteur, Instituts français de recherche à l'étranger, EFEO etc.), partenariats Hubert Curien, etc. Ces diverses formes de partenariat s'appuient sur des conventions de coopération. A ces dispositifs d'ajoutent des coopérations de recherche impliquant des acteurs privés. Cette mosaïque de partenariats, qui existe aussi en Inde 150 ( * ) , trouve avec un organisme paritaire du type du CEFIPRA un support visible, reconnu par les deux partenaires et susceptible d'héberger des projets publics et privés.
Or, d'après les informations recueillies par votre rapporteure auprès du MAEE, un tel organisme n'existe qu'en Inde. Bien que n'étant pas équivalent au CEFIPRA, on peut néanmoins citer un autre modèle de recherche partenariale qui concerne l'Afrique du Sud : le F'SATI ( French South African Institute of Technology ) est un institut universitaire formant les jeunes ingénieurs et finançant des programmes doctoraux dans le domaine spatial (ingénierie satellitaire). Il dispose d'un board où siègent Français et Sud-Africains et ses financements sont à 20 % français et 80 % sud-africains. La France soutient le F'SATI depuis sa création, avec les financements du MAEE, de la CCIP et de l'Université Paris-Est Créteil (qui a apporté son soutien suite au retrait du MESR en 2010). Des entreprises françaises 151 ( * ) financent 5 à 8 % du budget et siègent aussi au conseil d'administration du F'SATI.
Cet organe se distingue du CEFIPRA en ce qu'il n'est pas absolument paritaire et qu'il ne couvre pas tous les secteurs de la recherche : en effet, le modèle du F'SATI est en cours de duplication en Afrique du Sud où un « F'SAGRI » devrait voir le jour prochainement dans le domaine de l'agriculture et de l'agronomie.
Votre mission soutient donc l'intérêt de créer des organismes de coopération scientifique paritaires, sur le modèle du CEFIPRA, avec les pays du Sud dont la taille critique rend possible une implication d'égal à égal dans un tel organisme . Dans de tels pays, par exemple le Brésil ou le Nigéria, un organisme de ce type accroîtrait la lisibilité du partenariat de recherche avec la France et servirait de porte d'entrée à la collaboration scientifique avec la France.
* 150 Cf. supra.
* 151 Schneider Electric, ESKOM, ALCATEL et TELCOM.