B. LA POLITIQUE D'ACHAT
L'intérêt de la mutualisation des achats pénètre progressivement les SDIS : obtenir de meilleurs prix grâce à un pouvoir de négociation renforcé, limiter les risques juridiques en partageant les expertises et croiser les bonnes pratiques. Pourtant les marges de progression restent très importantes. Elles doivent être utilisées dans un contexte budgétaire particulièrement tendu.
1. Les groupements de commande : un gain potentiel d'au moins 75 millions d'euros
La Cour des comptes relève l'accroissement progressif des achats groupés de la part des SDIS, qu'ils procèdent d'un groupement d'achat (en application de l'article 8 du code des marchés publics) ou de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). Dans ce dernier cas, le montant des acquisitions est passé de 50 millions d'euros en 2009 à 110 millions d'euros en 2012 (soit davantage qu'un doublement en trois ans).
Toutefois, le « réflexe mutualisation » n'opère pas de la même façon selon les matériels . Ainsi, l'achat de véhicules d'assistance et de secours aux victimes (VASV) passe majoritairement (50 %) par l'UGAP. En revanche, des équipements (pourtant standardisés) tels que les casques ou les tenues « modèles F1 » sont achetés à hauteur de 80 % de façon individualisée par chaque SDIS.
Dans ce contexte, la Cour des comptes fournit de précieux éléments d'information sur les gains pouvant être encore réalisés .
Dans le domaine des dépenses courantes , elle cite le cas du SDIS du Bas-Rhin qui « indique avoir réalisé un gain de 30 % » en recourant à la centrale d'achat de l'hospitalisation privée et publique (CAHPP) pour l'approvisionnement de sa pharmacie à usage interne. De même, « le SDIS du Val-d'Oise estime qu'une mutualisation avec le département, au sein d'un groupement de commandes, des dépenses relatives à l'entretien du parc automobile produirait une économie pouvant atteindre 22 % pour certains contrats ».
Pour les matériels spécifiques , la Cour des comptes évalue les économies réalisables à « au moins 75 millions d'euros » .
Votre rapporteur spécial estime que, à elle seule, cette évaluation suffirait à démontrer l'urgence pour les SDIS à progresser dans la voie de la mutualisation de leurs politiques d'achat .
2. La standardisation technique comme source d'économie
Le manque de standardisation et d'homogénéité technique a longtemps contribué au renchérissement des matériels dont les SDIS faisaient l'acquisition. Si ce constat n'est plus vrai concernant les VSAV, il demeure cependant largement vérifié pour les engins de lutte contre l'incendie.
L'étude de la Cour des comptes met en évidence que, concernant les VSAV, les achats individualisés ne sont plus majoritaires . S'ils représentent encore 30 % du marché, « cette forme d'achat peut être le fait de SDIS importants, qui expriment des besoins suffisamment significatifs pour pouvoir négocier avec les fournisseurs des conditions tarifaires privilégiées ».
En revanche, s'agissant des engins de lutte contre l'incendie , chaque SDIS continue très souvent de définir de manière isolée son besoin. Dans ces conditions, la demande émanant des SDIS reste fragmentée avec pour conséquence des surcoûts du côté des fabricants.
Cette situation est doublement préjudiciable . D'une part, elle fait peser une contrainte financière supplémentaire du côté des SDIS. D'autre part, elle fragilise le tissu industriel de fournisseurs en empêchant de faire jouer des effets d'économies d'échelle dans les lignes de production. Or, de tels gains pourraient permettre aux fabricants nationaux de se montrer encore plus compétitifs à l'exportation.
Pour la Cour des comptes, « le bien-fondé de la persistance d'expressions de besoins spécifiques est discutable dès lors que, d'une part, l'offre proposée, notamment par l'UGAP ou par les nombreux groupements de commande existants, s'étoffe et que, d'autre part, les différents milieux d'intervention (urbains, ruraux, littoraux ou de montagne) ne sont pas fondamentalement différents, notamment en métropole, d'un SDIS à un autre ».
Plus généralement, la Cour des comptes estime que, à l'instar de ce qui a pu être réalisé pour les VSAV afin de rationaliser la production et de réduire les coûts, des démarches conjointes avec les SDIS et les industriels doivent être engagées pour faire converger les caractéristiques techniques des engins de lutte contre d'incendie . De telles démarches pourraient être initiées sous l'égide de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
Votre rapporteur approuve une telle orientation qui a déjà donné de bons résultats dans le domaine des VSAV .