DEUXIÈME PARTIE : PRENDRE CONSCIENCE

Toutes les analyses convergent pour souligner l'ampleur de la pauvreté dans notre pays, la complexité de ce phénomène et son caractère multidimensionnel . La pauvreté étant une et multiple, la définir n'en est que plus ardu. On citera, pour mémoire, la définition donnée au niveau européen en 1984, qui entend, par personnes pauvres, « les individus, les familles et les groupes de personnes dont les ressources (matérielles, culturelles et sociales) sont si faibles qu'elles sont exclues des modes de vie minimaux acceptables dans l'État membre où ils vivent » 13 ( * ) .

En France, aujourd'hui, pour reprendre l'expression du sociologue Nicolas Duvoux 14 ( * ) , « les pauvres sont de plus en plus nombreux et de plus en plus pauvres » 15 ( * ) .

Dresser l'état des lieux de la juste réalité de la pauvreté en France constitue un préalable indispensable à toute démarche prospective. La situation hexagonale, pour être appréciée le plus exhaustivement possible, appelle des comparaisons internationales, notamment au niveau européen. Savoir et faire savoir, tels sont les objectifs recherchés, car c'est d'une prise de conscience de la gravité de la situation qu'il est question ici.

Ce tableau général, qui ne prétend aucunement être un recueil statistique, servira à montrer toute la difficulté et l'ambiguïté de la mesure de la pauvreté, d'autant que la publication des statistiques accuse un retard de deux années préjudiciable 16 ( * ) , et soulignera que, en l'absence d'une volonté politique partagée, il ne sert à rien d'attendre des progrès.

I. LES DIFFÉRENTS VISAGES DE LA PAUVRETÉ EN FRANCE

Si la pauvreté ne frappe pas au hasard - les jeunes, les femmes, les immigrés sont les plus touchés -, elle a tendance à s'étendre et se diversifier. Après une baisse dans les années soixante-dix et quatre-vingt, puis une stagnation dans les années quatre-vingt-dix, elle connaît, depuis les années deux mille, une augmentation inquiétante et, surtout, une banalisation tragique.

Pour décrire l'ampleur du phénomène, il faut passer aussi bien par une description quantitative que par une analyse qualitative. Étant donné la multiplicité des publics touchés et l'impossibilité de recouvrir tous les champs du sujet, il a été procédé à une sélection qui, pour être subjective, se veut aussi synthétique que possible.

A. LA TRAGIQUE BANALISATION DE LA PAUVRETÉ

Aujourd'hui, en France, la pauvreté, l'exclusion sociale et la précarité affectent un nombre grandissant de personnes.

D'après l'Insee 17 ( * ) , le taux de pauvreté en France, calculé par rapport à un seuil fixé à 60 % du niveau de vie médian 18 ( * ) , a atteint, en 2011 19 ( * ) , 14,3 % de la population, en hausse de 0,3 point par rapport à 2010 et son plus haut niveau depuis 1997 . Elle touchait alors 8 729 000 personnes, soit 200 000 de plus qu'en 2010. En 2011, le niveau de vie médian s'est élevé à 19 550 euros annuels, soit 1 630 euros par mois. Le seuil de pauvreté à 60 % s'établit donc à 977 euros mensuels. Le niveau de vie médian des personnes pauvres s'élève, lui, à 790 euros par mois.

L'Insee calcule également un seuil de grande pauvreté, fixé à 50 % du revenu médian, et un seuil de très grande pauvreté, égal à 40 % du revenu médian. En 2011, on comptait 4 856 000 personnes en grande pauvreté, et 2 158 000 en très grande pauvreté.

Indicateurs de pauvreté

Dans l'un des pays les plus riches du monde, des millions de personnes connaissent donc la misère et subissent des conditions de vie finalement assez proches de celles que connaissent les habitants des pays en voie de développement. En effet, l'intensité de la pauvreté 20 ( * ) , si elle reste stable, aux alentours de 19 %, est significative.

Et c'est de moins en moins souvent un « accident de la vie » - perte d'emploi, deuil, séparation,... - et de plus en plus une insuffisance chronique des ressources couplée à un accroissement des charges qui pousse les personnes à faire appel aux associations caritatives, lesquelles sont plus que jamais des « généralistes de la pauvreté » 21 ( * ) .

Au demeurant, le Secours catholique, qui a publié les résultats d'une enquête Regards sur 10 ans de pauvreté, note, par la voix de Brigitte Alsberge 22 ( * ) , responsable du département « Solidarités familiales », qu'il y a beaucoup plus de situations durables que de situations de basculement, ce qui vient confirmer le double phénomène d'intensité et de persistance de la pauvreté. De plus en plus de personnes sont « prises au piège de la pauvreté », ce que confirme Olivier Berthe 23 ( * ) , le président des Restos du coeur, quand il souligne la part de plus en plus faible des primo-inscriptions.

Comme le montre le tableau ci-dessous, jamais le nombre de personnes en situation de pauvreté n'avait été aussi élevé depuis 1970.

Nombre de personnes pauvres en France (en milliers)

Année

Seuil à 60 %

Seuil à 50 %

Seuil à 40 %

1970

8 649

5 785

-

1975

8 491

5 194

-

1979

7 454

4 359

-

1984

7 235

4 154

-

1990

7 848

3 751

-

1996

8 179

4 550

2 030

1997

8 042

4 433

2 007

1998

7 873

4 257

1 671

1999

7 745

4 109

1 540

2000

7 838

4 165

1 579

2001

7 757

3 984

1 507

2002

7 495

3 746

1 340

2003

7 578

4 078

1 493

2004

7 382

3 896

1 461

2004

7 766

4 270

1 917

2006

7 828

4 188

1 867

2007

8 035

4 281

1 855

2008

7 836

4 272

1 910

2009

8 173

4 507

2 023

2010

8 617

4 755

2 128

2010 1

8 520

4 677

2 087

2011 1

8 729

4 856

2 158

1 : à partir de 2010, les estimations de revenus financiers mobilisent l'enquête Patrimoine 2010.

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Sources : Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux 1970 à 1990 ; Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées 1996 à 2004 ; Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005 à 2011.

1. L'hérédité de la pauvreté

« Trop souvent, on naît pauvre, on le reste, on ne le devient que plus rarement. » Tel est le sinistre postulat que posait, en 2008, la mission commune d'information sénatoriale sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, dont le rapporteur fut Bernard Seillier. Il arrive que des jeunes en détresse incarnent la troisième, voire la quatrième génération de familles en situation de pauvreté.

Voilà un échec patent de notre société . À l'hérédité de la pauvreté répond d'ailleurs l'hérédité de la richesse. La pauvreté touche en premier lieu les enfants, les adolescents et les jeunes adultes. Les moins de vingt-cinq ans représentent 42 % de la population pauvre, estimée au seuil de 60 % du revenu médian, alors qu'ils ne forment que 30 % de la population totale.

a) Les enfants

Jean-Michel Charbonnel 24 ( * ) , enseignant en sciences sociales, rappelle que la pauvreté des enfants est une question qui a brutalement surgi en France en 2004, à la suite de la publication d'un rapport du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (Cerc). 25 ( * ) Jusqu'alors, elle n'avait pas fait l'objet d'un examen attentif. « Serait-ce que la pauvreté touche très peu les enfants dans notre pays ? » , s'interrogeait le Cerc. « À l'évidence, non, puisque le taux de pauvreté des enfants est, en France, plus élevé que le taux de pauvreté dans l'ensemble de la population. » , faisait-il lui-même remarquer.

L'augmentation de la pauvreté des enfants est sans doute le fait le plus marquant de la période récente. Aujourd'hui, un enfant sur cinq, soit près de trois millions d'enfants, est pauvre. Dans les territoires relevant de la politique de la ville, c'est le cas d'un enfant sur deux.

Le taux de pauvreté des moins de dix-huit ans a augmenté de plus de deux points entre 2008 et 2011, pour se situer à 19,5 %. En 2010, la pauvreté des enfants contribuait le plus fortement à la hausse de la pauvreté générale.

Comme l'ont souligné les membres de l'atelier « Familles vulnérables, enfance et réussite éducative », réunis dans le cadre de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, « la pauvreté des enfants d'aujourd'hui est l'exclusion de demain, elle affaiblit la France » .

Pour Fabienne Quiriau 26 ( * ) , directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape), « il faut revenir à l'esprit de la loi de 2007 27 ( * ) et tout mettre en oeuvre pour intervenir en amont et développer la prévention ».

b) Les jeunes adultes

Les jeunes adultes - dix-huit à vingt-neuf ans - ne sont pas mieux lotis : le taux de pauvreté les concernant s'accroît de 1,7 point en 2011 pour atteindre 19,4 % de cette tranche d'âge, et leur niveau de vie médian diminue de 2,6 % après être resté stable en 2010.

En 2011, les jeunes adultes sont proportionnellement plus souvent au chômage ou inactifs. On utilise, pour les désigner, l'acronyme anglais NEET, qui signifie « ni à l'école, ni en emploi, ni en formation ». Ceux qui occupent un emploi sont davantage en contrat à durée limitée ou à temps partiel que l'année précédente.

La précarisation professionnelle des jeunes adultes a été largement démontrée par les résultats de l'enquête « Génération 2007 » du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq), communiqués en avril 2012. Au printemps 2010, le Céreq avait interrogé quelque 25 000 jeunes sortis pour la première fois de formation initiale au cours ou à la fin de l'année scolaire 2006-2007, soit trois ans auparavant.

Sur la base de cet échantillon représentatif, un jeune sur six quitte la formation initiale pour entrer dans la vie active sans aucun diplôme - proportion constante depuis le milieu des années quatre-vingt-dix -, 17 % avec un diplôme de niveau CAP ou BEP, et 23 % avec le baccalauréat comme diplôme le plus élevé.

Les diplômés de l'enseignement supérieur représentent 42 % du total, 190 000 possédant un diplôme de niveau licence ou supérieur, avec un succès non négligeable des licences professionnelles.

Au sortir de leur formation initiale, 62 % des jeunes commencent par une période de chômage dont la durée dépend fortement du niveau du diplôme : en trois ans, 56 % des non-diplômés, 27 % des diplômés du secondaire et 9 % des diplômés du supérieur ont connu une durée de chômage supérieure à un an.

Pour ceux qui travaillent, la précarité tend à devenir la norme, puisque seules 31 % des premières embauches se font sur des emplois à durée indéterminée.

Enfin, pour la majorité des jeunes qui trouvent un emploi stable, ce dernier ne correspond pas à leur formation, ce qui conduit le Céreq à s'interroger sur la pertinence de formations trop pointues prétendument adaptées aux débouchés.

La génération Y

La jeunesse actuelle définie comme la génération née entre les années quatre-vingt et les années deux mille est aussi appelée « génération Y », ou génération Peter Pan, enfants de la « génération X » des baby-boomers.

Si les avis sont partagés sur la réalité sociologique de cette génération Y, différentes valeurs communes peuvent toutefois être mises en avant, notamment la maîtrise des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Pour la première fois en période de paix, les conditions d'existence d'une génération sont moins favorables que celles de la génération précédente.

Les jeunes affichent des parcours de vie très divers, même parmi les plus éloignés des dispositifs. Les situations sont plurielles entre les jeunes décrocheurs, les scolarisés, ceux qui sont déjà en emploi, ceux qui sont devenus chefs de famille.

Leur conscience aiguë de l'état dégradé du marché du travail et de la place qui leur est réservée aujourd'hui peut engendrer une certaine forme de résignation dans leurs démarches. Les difficultés scolaires couplées aux difficultés d'intégration au marché de l'emploi provoquent une perte de confiance.

Source : Mission régionale d'information sur l'exclusion en Rhône-Alpes

c) La place de la famille

Si des enfants sont pauvres, c'est parce qu'ils vivent dans des familles pauvres, lesquelles sont de plus en plus souvent monoparentales.

Cette remarque vaut également pour les jeunes adultes, mais nombre d'entre eux subissent la pauvreté et l'exclusion du fait également de l'éclatement des solidarités familiales. Livrés à eux-mêmes, ignorant les dispositifs officiels par méconnaissance, défiance ou rejet des systèmes de solidarité collective, ils développent des stratégies alternatives et privilégient la « débrouille » et les solidarités « de proximité ».

2. La monoparentalisation de la pauvreté

Par ce néologisme, Julien Damon 28 ( * ) , consultant et professeur associé à Sciences Po, relève un changement notable dans la constitution sociale des ménages pauvres en France : désormais, depuis 2006, le nombre de personnes pauvres vivant dans des familles monoparentales est supérieur au nombre de pauvres vivant dans des familles nombreuses , composées de trois enfants ou plus. Pascal Noblet 29 ( * ) , chargé de mission « Analyse stratégique, synthèses et prospective » à la direction générale de la cohésion sociale, fait d'ailleurs remarquer que la question des familles monoparentales était, voilà une vingtaine d'années, « quasiment taboue en France mais très présente aux États-Unis : entre ce qui est fait et ce qui pourrait l'être, il y a un gouffre ».

En 2010, 34,5 % des familles monoparentales, soit plus de 1,8 million de personnes, disposaient de revenus inférieurs au seuil de pauvreté à 60 % du revenu médian contre 11,2 % des personnes vivant en couple. Si l'on abaisse ce seuil à 50 % du revenu médian, les taux de pauvreté étaient respectivement de 21,7 % pour les familles monoparentales et de 5,9 % pour les couples.

À la tête des familles monoparentales, on trouve essentiellement des femmes , qui subissent une double précarisation, du fait de la sous-qualification des emplois, de temps partiels contraints, morcelés et peu rémunérés, et de la faiblesse, voire de l'absence, de versement de la pension alimentaire par le père.

Ci-dessous figure un exposé éclairant de Christine Kelly, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, présidente de la fondation K d'urgences, sur la situation de ces femmes seules avec enfants.

Intervention de Christine Kelly lors de l'atelier de prospective
« Pour donner leur chance aux adolescents des quartiers sensibles »,
organisé le 30 mai 2013 par la délégation à la prospective

« Je n'oublierai jamais les femmes que j'ai rencontrées, comme cet agent de police à Nanterre, Agnès, trente-trois ans, vivant seule avec un enfant de sept ans, gagnant 1 100 euros par mois et heureuse d'avoir un emploi. Sa garde d'enfant coûtait 750 euros par mois, parce qu'elle travaillait en horaires décalés et habitait loin de son lieu de travail. Il lui restait 450 euros pour vivre. Voilà la réalité vécue par cette femme, qui est pourtant fonctionnaire.

« En France, les familles monoparentales représentent un cinquième, voire un quart des familles. Elles sont composées, pour 85 % d'entre elles, de femmes. Elles sont au total deux millions de familles, un chiffre qui a presque triplé en l'espace de quarante ans.

« Tout le monde ici connaît au moins une famille monoparentale. Mais personne n'en parle. J'ai commencé à mener ce combat il y a trois ans pour mettre un terme à ce silence. Plus je creusais la réalité du terrain, plus je découvrais qu'il fallait agir. Pour rejoindre le sujet qui nous réunit aujourd'hui, les enfants des familles monoparentales feront, eux aussi, la France de demain. Bien sûr, tous ne sont pas dans des situations de détresse. On peut réussir lorsque l'on a grandi dans une famille monoparentale. Toutefois, comme je l'ai écrit dans mon ouvrage Le scandale du silence , ces familles sont les premières victimes de la crise, de la pauvreté et du surendettement. Comme personne n'en parlait, j'ai dû mener des enquêtes, des recoupements, pour faire état de ces réalités.

« Selon les experts, la séparation d'un couple met un enfant en difficulté pendant deux ans. S'il est bien accompagné, l'enfant a de très bonnes chances de s'en sortir. Toujours selon les experts, il importe de mettre un terme à la féminisation à outrance de l'enseignement en maternelle et au primaire. Pour aider la femme qui élève seule son enfant, il serait souhaitable que davantage d'hommes enseignent à ces niveaux. L'enfant est souvent uniquement entouré de femmes jusqu'à son entrée en sixième.

« Ce n'est pas parce qu'il grandit dans une famille monoparentale qu'un enfant deviendra délinquant. Néanmoins, la plupart des délinquants sont issus de familles monoparentales. L'enfant a besoin d'autorité, de repères, qu'il va parfois chercher dans les gangs.

« Dans ce contexte, le système de scolarisation est essentiel. Les familles monoparentales connaissent souvent des histoires familiales complexes, qui influencent le quotidien de l'enfant.

« La fondation que j'ai créée il y a trois ans concentre son action sur la garde d'enfants. En effet, les familles monoparentales ont trois sources de revenus : la pension alimentaire, les aides et l'emploi. Or, 40 % des pensions alimentaires décidées par les tribunaux ne sont pas payées. Par ailleurs, les aides ne vont pas aux personnes les plus défavorisées. Concernant l'emploi, son premier frein réside dans la garde d'enfants.

« Les horaires atypiques complexifient encore plus la garde d'enfants et l'organisation du quotidien, donc, in fine , l'avenir de l'enfant. J'ai le souvenir de cette femme seule, au chômage, trouvant finalement un emploi à horaires décalés, dont la petite fille faisait ses devoirs dans une cabine téléphonique en face de l'école en attendant que sa mère vienne la chercher, à vingt et une heures trente. Je me suis employée à trouver les moyens d'assurer la prise en charge de son enfant jusqu'à son retour. Il s'agit d'une réalité dont on ne parle pas. De tels cas sont pourtant nombreux.

« Ma fondation agit concrètement. Lors de la Journée internationale des familles, j'ai organisé divers ateliers pour aider les femmes à obtenir des conseils dans de multiples domaines : aide au CV, entretien avec un psychologue, un avocat, mais aussi atelier maquillage, etc.

« J'agis et j'agite les pouvoirs publics, avec le livre que j'ai évoqué précédemment, ou en intervenant régulièrement dans des colloques. J'ai également élaboré récemment un rapport, qui comporte dix propositions d'actions pour aider les familles monoparentales à sortir de l'impasse. Je l'ai remis au Président de la République, au Premier ministre et à tous les membres du gouvernement.

« Pour conclure, j'énoncerai tout simplement ma deuxième proposition : "Instaurer des horaires atypiques pour les modes de garde". »

3. La pauvreté laborieuse

Si avoir un emploi reste la meilleure garantie contre la pauvreté et l'exclusion, le travail ne protège plus de la pauvreté . La segmentation du marché du travail persiste et s'y ajoute un manque de qualité de l'emploi. Le développement de formes précaires d'emploi, qui créent souvent une nette distinction entre hommes et femmes, a contribué à la persistance de niveaux élevés de pauvreté parmi les salariés. En raison du développement du travail temporaire, du travail à temps partiel, notamment du temps partiel non choisi, et parfois de la stagnation des salaires, le nombre de personnes ayant de faibles revenus annuels a augmenté.

Dans la lignée des travaux de Robert Reich 30 ( * ) , cités par Bertrand de Kermel 31 ( * ) , et le sociologue Camille Peugny 32 ( * ) , nombreuses sont les analyses qui mettent en évidence une « polarisation croissante sur le marché du travail, et par conséquent parmi les salariés » . Le fossé s'est creusé entre les professions hautement qualifiées et les emplois peu ou pas qualifiés, autrement dit entre les « salariés à fort potentiel » et les « perdants de la mondialisation », ces derniers formant autant de « gisements de pauvres ». Il s'agit, à l'évidence, d'une vraie remise en cause du contrat social.

Julien Lauprêtre souligne l'arrivée dans les permanences, depuis trois ou quatre ans, de nouveaux profils : « des petits commerçants, artisans, des petits patrons en faillite dont les comptes bancaires sont bloqués » .

Les travailleurs pauvres seraient entre 1,9 et 3,3 millions en France, une fourchette large car les experts peinent à cerner le phénomène.

Le schéma présenté à la page suivante détaille les mécanismes d'appauvrissement des salariés liés à la crise.

Glossaire des sigles utilisés : PSE : plan de sauvegarde de l'emploi ; DV : départ volontaire ; HS : heures supplémentaires.

Source : Antoine Rémond, Sonia Hacquemand, Mathieu Malaquin. Crise et pauvreté : une analyse sectorielle qualitative. Rapport du groupe Alpha, Centre études & prospective, janvier 2010.

4. La grande pauvreté
a) Une dégradation continue

La pauvreté aux extrêmes est elle aussi en augmentation. Les plus pauvres et les plus précaires ont vu leur situation s'aggraver encore davantage.

De 2008 à 2011, le taux de pauvreté monétaire au seuil de 50 % a augmenté de 0,8 point, passant de 7,1 % à 7,9 %. Depuis 2009, le niveau de vie médian par rapport à ce seuil ne cesse de baisser, pour s'établir à 814 euros par mois en 2011.

Pour ce qui est de l'extrême pauvreté, la hausse du taux de pauvreté au seuil de 40 % illustre également la détérioration régulière de la situation depuis 2002 : en 2010, 2,1 millions de personnes vivaient avec un niveau de vie mensuel égal ou inférieur à 642 euros.

Les deux maraudes effectuées avec les équipes du Samusocial de Paris ont permis de constater à quel point les personnes sans-abri cumulaient les difficultés, au-delà même de la question de l'insuffisance des ressources. Elles souffrent souvent de problèmes psychiatriques lourds qui, faute de places disponibles dans les établissements, ne sont pas suffisamment traités. Étienne Pinte, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), rappelait ainsi le 26 novembre 2013 devant la délégation : « À des degrés variant selon le temps déjà passé dans la rue, 60 % des personnes sans domicile relèveraient aujourd'hui de la psychiatrie selon Xavier Emmanuelli, fondateur du Samu social de Paris. »

C'est l'occasion de souligner également l'importance cruciale de la parole et de l'échange. Plus que tout autre, les personnes à la rue ont besoin de chaleur humaine et pas seulement d'espèces sonnantes et trébuchantes. La société, collectivement, doit se sentir responsable, porter un autre regard, dépasser la gêne, ne pas s'interdire de faire l'effort d'aller vers elles, car ce sont des citoyens comme les autres.

b) Un regard particulier sur les familles à la rue

Il suffit de rencontrer deux présidents successifs du Samusocial de Paris, de s'entretenir avec les équipes de la plateforme du 115 et d'effectuer deux maraudes de nuit, l'une en été, l'autre en hiver, pour observer non seulement la réalité du terrain mais également les évolutions marquantes au cours des dernières années. L'augmentation des familles à la rue , qui conjuguent souvent le double handicap d'être monoparentales et migrantes, justifie que l'on y porte un regard particulier.

Présentation du Samusocial de Paris

Le groupement d'intérêt public Samusocial de Paris assure, entre autres, la gestion du 115 de Paris, dont l'une des spécificités tient en ce que les limites administratives de la ville sont aussi celles du département.

Comme tous les autres 115 de France, il met en oeuvre les cinq missions pour lesquelles le numéro national départementalisé a été créé : écoute, évaluation, information, orientation et hébergement. Via son activité 24h/24h tous les jours de l'année, le 115 de Paris doit apporter une réponse immédiate aux personnes qui appellent.

Pour ce faire, les équipes sont organisées en trois pôles afin d'optimiser le traitement des demandes et assurer la meilleure accessibilité du numéro :

- le « pôle généraliste » traite en priorité les appels des personnes seules ou en couple sans enfant ;

- le « pôle famille » s'occupe des familles avec un ou plusieurs enfants mineurs ainsi que des femmes enceintes de plus de trois mois ;

- le « pôle infirmier » gère les demandes d'attribution des cent soixante-dix lits halte soin santé (LHSS), les seuls à ouvrir la nuit.

Les cinq à neuf équipes mobiles d'aide se rendent chaque nuit tout au long de l'année à la rencontre des personnes sans-abri sur le territoire parisien. Elles sont renforcées durant la période hivernale par des équipes partenaires : Brigade d'assistance aux personnes sans abri, Croix-Rouge française, Ordre de Malte France, Transports automobiles municipaux, Protection civile et Restos du coeur.

Les équipes du dispositif Maraudes assument trois fonctions dans le cadre de leur activité : la maraude « signalements » (traitement des signalements des associations, institutions ou des particuliers parvenant au numéro d'urgence 115 de Paris), la veille sanitaire et sociale des usagers connus en situation de rue et une fonction de maraude qualifiée de « pure », qui permet d'aller à la rencontre des personnes qui n'ont plus la capacité de recourir aux différents dispositifs.

Les équipes mobiles d'aide sont composées d'un chauffeur accueillant social, d'un travailleur social et d'un infirmier diplômé d'État.

Des maraudes ont également lieu en journée et sont davantage axées sur une relation d'aide et d'accompagnement.

Source : Samusocial de Paris - Baromètre 115 de la Fnars

(1) Les ordres de grandeur

À Paris, comme le rappelle Emmanuelle Guyavarch 33 ( * ) , directrice de l'Observatoire du Samusocial de Paris, les familles - définies comme au moins un adulte accompagné d'au moins un enfant mineur - prises en charge dans le dispositif d'aide aux sans-domicile sont de plus en plus nombreuses. En 1999, les familles ne disposant pas d'un logement représentaient à peine 10 % des appels téléphoniques passés au 115. Aujourd'hui, elles sont à l'origine de plus de la moitié d'entre eux, et un quart des sans-abri sont des mineurs.

Éric Molinié 34 ( * ) , ancien président du Samusocial de Paris, signale que « 80 % des nuitées hôtelières sont accordées à des familles sans hébergement, dont le nombre connaît une croissance exponentielle » . Ainsi le nombre de nuitées hôtelières accordées aux familles est-il passé de dix mille voilà cinq ans à seize mille aujourd'hui. À ses yeux, l'irruption des familles dans le dispositif du Samusocial est un véritable « choc culturel » .

En outre, la durée de la prise en charge ne cesse de s'allonger. Alors que la durée moyenne d'un hébergement à l'hôtel est de dix-huit mois, « certaines familles » , précise Emmanuelle Guyavarch, « sont hébergées à l'hôtel depuis sept, huit, voire neuf ans. » Mais, poursuit-elle, « une famille qui appelle le 115 a neuf chances sur dix d'être hébergée en dehors de Paris, donc "délocalisée", ce qui pose nombre de problèmes, notamment en termes de scolarisation des enfants ».

Éric Molinié va même plus loin en considérant que l' « errance hôtelière » des familles à la rue engendre de la « sur-précarité », des enfants étant laissés seuls la journée par des parents partis travailler. « Si cela continue, on pourrait voir des enfants traîner dans la rue, comme à Manille ou à Bogota » , se désole-t-il.

Cela met en lumière l'importance qu'il y aurait à prévoir un numéro spécifique - un 115 « enfants » - pour les signalements d'enfants dans la rue.

Dans les trente-huit départements observés par le baromètre de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) 35 ( * ) , en septembre 2013, sur les 68 282 demandes d'hébergement, 41 587 provenaient de personnes en famille ; 78 % des demandes d'hébergement n'ont pu être satisfaites, marquant ainsi la plus forte dégradation du dispositif d'urgence depuis quelques mois.

(2) L'enquête sur les enfants et les familles sans logement

Pourtant, de ces enfants et de ces familles, on ne sait presque rien. Afin d'améliorer l'état de la connaissance et de mesurer l'impact du sans-abrisme sur le développement des enfants, l'Observatoire du Samusocial de Paris a lancé une enquête, actuellement en cours, sur ces familles, dont la composition - essentiellement monoparentale, avec une mère chef de famille - et l'origine géographique - parents nés pour la plupart à l'étranger - les rapprochent, d'après l'Observatoire, « plutôt des familles pauvres vivant sur le territoire national. Toutefois, les familles sans-domicile composent une pauvreté originale, associant monoparentalité et immigration ».

L'enquête sur les enfants et les familles sans logement comporte deux volets :

• d'une part, caractériser cette population, ses trajectoires sociales et ses conditions de vie, à partir d'un échantillon représentatif de familles sans-domicile franciliennes, avec un regard tout particulier sur les conditions de développement des enfants, sur le plan cognitif, émotionnel et social ;

• d'autre part, étudier le cadre de prise en charge et décrire l'offre de services adaptée à ces familles.

5. La pauvreté des personnes âgées

La France vieillit, et il est indéniable qu'une grande partie du phénomène est liée à la hausse de la proportion des personnes les plus âgées dans la population totale. Ainsi la proportion des soixante-quinze ans et plus devrait-elle doubler et passer de 8 % à 16 % entre 2010 et 2060. Celle des quatre-vingt-cinq ans et plus passerait de 2 % à 7 %.

Une grande incertitude pèse sur le revenu des personnes âgées, ce qui fait dire à Jean-Michel Charbonnel que « la pauvreté des personnes âgées va s'accroître quasi inéluctablement » . D'ores et déjà, les associations caritatives signalent une augmentation des retraités parmi les publics auxquels elles s'adressent.

Si l'évolution de la pauvreté des personnes âgées peut sembler modeste en comparaison de celle qui touche les plus jeunes, elle masque l'effet de facteurs contradictoires. D'un côté, l'instauration du minimum vieillesse en 1956 et l'élévation du taux d'activité des femmes à partir des années cinquante ont permis de diminuer substantiellement la pauvreté des aînés. De l'autre, l'arrivée à l'âge de la retraite de personnes qui auront connu, à partir du milieu des années soixante-dix, la crise du marché de l'emploi entraînera une dégradation de leur situation. Sans compter qu'avec l'augmentation du coût du logement, nombreux sont ceux qui n'auront pas eu les moyens d'accéder à la propriété et devront continuer à débourser un loyer.

Toutes ces raisons concourent à une grande vulnérabilité des personnes âgées .

6. La pauvreté en ville et à la campagne
a) En ville

Une étude 36 ( * ) , publiée en janvier 2014, par le Centre d'observation et de mesure des politiques d'action sociale (Compas), révèle les taux de pauvreté ville par ville pour l'année 2011.

(1) Les villes les plus touchées

Ce classement fait ressortir des communes de localisation très diverse. L'étude précise : « La pauvreté est aussi bien ancrée dans des villes du Sud, comme Béziers, Perpignan, Avignon ou Nîmes, que du Nord et de l'Est, comme Roubaix, Calais ou Mulhouse. Certaines métropoles importantes comme Marseille, Montpellier ou Lille figurent aussi parmi les territoires où le taux de pauvreté est le plus élevé. On trouve bien entendu des communes de la banlieue Nord de Paris (Aubervilliers, Pantin, Sarcelles, Épinay-sur-Seine...) où la pauvreté atteint ou dépasse le tiers de la population. Seul l'Ouest, de tradition moins inégalitaire et moins marqué par la crise, est moins représenté. »

L'étude propose un regard spécifique sur Paris et Marseille. Si Paris compte en moyenne 14 % de pauvres, le taux de pauvreté y atteint plus de 20 % dans des arrondissements qui regroupent 200 000 habitants. À Marseille, le taux de pauvreté peut aller jusqu'à 75 % dans certains quartiers, soit trois fois plus que la moyenne de la ville.

(2) Un obstacle persistant : le coût du logement

Selon Christophe Robert 37 ( * ) , délégué général adjoint de la Fondation Abbé Pierre, les difficultés de logement ont tendance à s'enraciner sur l'ensemble des territoires. Deux tendances sont à l'oeuvre : tandis qu'apparaissent des formes diversifiées de mal-logement, se révèle une accentuation des écarts, au niveau d'une même agglomération, entre les quartiers populaires et les autres.

Le coût du logement a connu une augmentation sans précédent, avec, en dix ans, un doublement du prix d'achat et une hausse de moitié de celui du loyer. En incluant l'accroissement de 60 % à 70 % des dépenses d'énergie en huit ans, on obtient, aux dires de Christophe Robert, un « cocktail explosif » .

La question du logement et du foncier n'a pas du tout été appréhendée de la même manière en Europe. D'où une évolution des prix bien différente, et un impact sur le pouvoir d'achat, énorme en France, moindre ailleurs. D'ailleurs, toujours selon Christophe Robert, si la précarisation des emplois a pu se faire en Allemagne, c'est en partie en raison de la faiblesse du coût du logement.

Source : Fondation Abbé Pierre

Dans le même temps, les dispositifs censés atténuer les difficultés de logement ont été fragilisés, notamment les aides personnalisées au logement, qui sont pourtant le plus puissant outil de solvabilisation des ménages.

Bénéficiaires des aides personnalisées au logement

parmi l'ensemble des ménages

Source : Fondation Abbé Pierre

Un troisième graphique montre la dichotomie qui existe entre les problèmes de logement à Paris et dans les grandes villes à bas prix.

Source : Fondation Abbé Pierre

b) À la campagne
(1) Une pauvreté loin d'être un phénomène marginal

Alors que la tentation existe souvent de les rattacher aux seuls « quartiers » dont s'occupe la politique de la ville, la pauvreté, la précarité et l'exclusion n'ont pas élu résidence uniquement au sein des banlieues. Loin des cités périphériques dont le mal-être est plus médiatisé, vivent en milieu rural des populations fragilisées par les conséquences de la crise économique.

Le milieu rural reste une figure marginale des études contemporaines sur la pauvreté. Pourtant, 35 % des pauvres habitent en milieu rural, et, selon certains, le taux de pauvreté y serait plus important qu'en milieu urbain. Une diagonale du vide traverse d'ailleurs la France du Nord-Est au Sud-Ouest, de la Meuse aux Landes, et montre des zones durement touchées par l'exode rural, où les densités de population sont très faibles par rapport au reste de la France.

Pour autant, les situations ne sont bien évidemment pas similaires selon le degré d'enclavement, la nature du tissu économique local et le dynamisme de la démographie. C'est ce que montre la carte présentée à la page suivante.

(2) Figures types des populations concernées

Un rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales et du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux 38 ( * ) a défini plusieurs figures types caractéristiques des populations touchées par la pauvreté et la précarité. Elles comprennent aussi bien les « ruraux d'origine » que les « nouveaux arrivants ».

Une première catégorie regroupe les agriculteurs dont l'exploitation dégage des revenus insuffisants ; des personnes victimes de la désindustrialisation ; des personnes âgées, isolées et mal logées au faible pouvoir d'achat ; ainsi que des jeunes sans qualification et parfois en rupture familiale. Peu font valoir leurs droits.

Dans une seconde catégorie figurent les néo-ruraux, installés à la campagne en raison d'un moindre coût du logement mais confrontés à des difficultés à la fois en termes financiers et d'isolement ; des familles urbaines en situation de pauvreté s'installant en milieu rural ; et des personnes « en errance ». Pour tous ces publics, le milieu rural a parfois été idéalisé, sans que soient prises suffisamment en compte les contraintes telles que l'accès aux transports publics et leur coût, ou l'organisation de la garde des enfants.

Cela fait dire aux auteurs du rapport : « Les migrations de ménages venant de l'espace urbain tendent à accentuer la part de la population faiblement qualifiée. Le rôle des migrations dans ce contexte pourrait être positif. L'observation de la nature des migrations ne laisse pourtant guère planer à cet égard de doute sur sa médiocre contribution à un "rééquilibrage" de la composition socioprofessionnelle de la population rurale. "L'exode urbain" est pour une grande part une migration de pauvreté. »

La pauvreté en milieu rural est rarement montrée car, à force de se cacher, elle en devient invisible et donc de plus en plus difficile à identifier.


* 13 Décision 85/8/CEE du Conseil du 19 décembre 1984 concernant une action communautaire spécifique de lutte contre la pauvreté.

* 14 Auteur de Le nouvel âge de la solidarité : Pauvreté, précarité et politiques publiques - Seuil La République des idées - février 2012.

* 15 Audition du 6 juin 2013.

* 16 L'Insee n'a publié qu'en septembre 2013 les statistiques pour 2011, les plus récentes disponibles.

* 17 Les niveaux de vie en 2011 - Insee Première n° 1464 - septembre 2013.

* 18 Voir glossaire en annexe, notamment « Enquête Revenus fiscaux et sociaux »..

* 19 Statistiques disponibles les plus récentes.

* 20 Voir glossaire en annexe.

* 21 Formule que l'on doit à Julien Lauprêtre, président du Secours populaire français.

* 22 Audition du 4 juin 2013.

* 23 Audition du 6 novembre 2013.

* 24 Audition du 21 mai 2013.

* 25 Les enfants pauvres en France - Cerc - 2004.

* 26 Audition du 6 juin 2013.

* 27 Élaborée au terme d'une très large concertation, la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance vise trois objectifs : renforcer la prévention, améliorer le dispositif d'alerte et de signalement, diversifier les modes d'intervention auprès des enfants et de leur famille. Plaçant au coeur du dispositif l'intérêt de l'enfant, elle a aussi pour ambition de renouveler les relations avec les familles.

* 28 Audition du 20 juin 2013.

* 29 Audition du 20 juin 2013.

* 30 Secrétaire au travail de 1992 à 1997 sous la présidence de Bill Clinton.

* 31 Audition du 21 mai 2013 - Bertrand de Kermel est ancien directeur d'une fédération professionnelle du secteur de la coopération agricole et actuel président du Comité pauvreté et politique, un think tank créé en 1994 et dont l'objectif est de lutter notamment contre la pauvreté, le chômage et l'illettrisme.

* 32 Audition du 16 octobre 2013.

* 33 Audition du 23 mai 2013.

* 34 Rencontré une première fois le 10 juillet 2013, à l'occasion d'une maraude de nuit, et une seconde fois, le 28 novembre 2013, dans les locaux de la délégation à la prospective.

* 35 Baromètre 115 - Fnars - septembre 2013.

* 36 Les taux de pauvreté des 100 plus grandes communes de France - Louis Maurin et Violaine Mazery - janvier 2014.

* 37 Audition du 10 décembre 2013.

* 38 Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural - septembre 2009 - Cité par Renée Nicoux et Gérard Bailly, dans le cadre de leur rapport d'information sur l'avenir des campagnes (Sénat n °271 - 2012-2013), établi au nom de la délégation à la prospective.

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