B. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
324 216 441 € de crédits ont été ouverts au titre des charges de fonctionnement, dont 1 712 631 € de reports de crédits ouverts pour des opérations pluriannuelles comprenant les honoraires liés aux travaux.
5 961 159 € de produits ont été perçus, pour une prévision de 4 642 400 €.
Le total des dépenses de fonctionnement réunies, nettes des produits, s'est finalement élevé à 304 171 321 €, soit un taux d'exécution de 95,18 %.
1. Les charges
Par rapport à la prévision établie à 324 216 441 €, les charges de fonctionnement ont atteint 310 132 480 €, soit un taux d'exécution de 95,66 %.
Ces charges de fonctionnement se caractérisent par la part prépondérante des dépenses de rémunération et assimilées - soit 89,27 % - qu'il s'agisse des indemnités parlementaires et des traitements des personnels figurant au compte 64, des salaires des collaborateurs des Sénateurs et indemnités diverses favorisant l'accomplissement du mandat parlementaire imputés sur le compte 65 ou des dépenses figurant sur les comptes 621 « personnel extérieur » et 622 « rémunération d'intermédiaires et honoraires ».
Ces différents comptes sont commentés ci-dessous.
Le compte 64 relatif aux « indemnités, traitements et accessoires de pensions » représente à lui seul, avec 170 621 333 € contre 175 530 558 € l'année précédente (soit un recul de 2,8 %), 55 % des charges de fonctionnement. Elles se répartissent pour l'essentiel entre :
- les indemnités des Sénateurs et les charges sociales auxquelles elles sont assujetties, d'un montant total, stable, de 42 039 353 €, soit 13,56 % des charges de fonctionnement. Le principal aléa pesant sur ces comptes, à savoir d'éventuelles vacances de sièges, ne s'est pas matérialisé en 2013 ;
- les traitements des personnels titulaires et stagiaires et les charges sociales auxquelles ils sont assujettis, s'élèvent à 113 249 279 €, soit 36,52 % des charges de fonctionnement, en baisse (-4,3 %) par rapport à 2012, confirmant la tendance constatée depuis plusieurs années ;
- les traitements des personnels contractuels et temporaires et les charges sociales auxquelles ils sont assujettis, d'un montant total de 7 614 934 € soit 2,46 % des charges de fonctionnement.
Le reliquat correspond aux prestations directes, aux versements effectués au profit des oeuvres sociales et notamment à la subvention au comité des oeuvres sociales du Sénat, et aux dépenses relatives à la médecine du travail.
Le compte 65 « autres charges de gestion courante » constitue le deuxième poste de dépenses avec 104 398 258 €, soit 33,66 % des charges de fonctionnement, stable par rapport à l'exercice précédent.
Les dépenses du compte 658 dévolu au financement des aides à l'exercice du mandat parlementaire, s'élèvent à elles seules à 102 276 640 €. Elles sont ventilées en divers postes d'importance variable, qu'il s'agisse de la subvention à l'Association pour la gestion des assistants de Sénateurs (AGAS) , dont la dépense s'est établie à 62 557 825 €, ou de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) , dont le montant global s'est élevé à 27 403 747 €, en légère diminution (-0,39 %), sous l'effet en année pleine de la diminution de 3 % de cette indemnité appliquée au 1 er mars 2012.
Le reliquat du compte 65 concerne, tout d'abord, les autres subventions (compte 659), réparties entre les différents prestataires et assimilés du Sénat comme les exploitants du restaurant, du bureau de tabac et du salon de coiffure, et entre les organismes à vocation internationale (l'Union interparlementaire, l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ...). Leur montant total s'est élevé à 1 981 988 €.
Par ailleurs, le compte 65 a financé, à hauteur de 137 917 €, la participation du Sénat aux dépenses de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (compte 655), communes au Sénat et à l'Assemblée nationale, la quote-part effectivement à la charge du Sénat s'élevant à 62 350 €.
Les dépenses des comptes 61 « services extérieurs » et 62 « autres services extérieurs » sont globalement stables et atteignent respectivement des montants de 13 236 063 €, soit 4,27 % du total des charges de fonctionnement, et 14 889 550 €, soit 4,8 % de ce total. Ces deux comptes présentent néanmoins des caractéristiques différentes.
Le compte 61 « services extérieurs » se caractérise ainsi par la prépondérance structurelle, avec 7 008 143 €, soit 53 % de cette catégorie de dépenses, du compte 615 « entretien, réparations, restauration », sur lequel sont imputées les dépenses relatives aux principales opérations d'entretien du Palais et de ses dépendances, ainsi que les dépenses de maintenance pour l'ensemble des directions, y compris en matière informatique, audiovisuelle et pour les photocopieurs.
Sur le reliquat sont financées les dépenses de sous-traitance générale (exploitation de la sonorisation du Palais du Luxembourg et de ses dépendances, enregistrements audiovisuels dans l'hémicycle, nettoyage des locaux hors du Palais, collecte des objets réformés et des vieux papiers...), pour 2,5 M€, les locations diverses (photocopieurs, atelier de reprographie, fontaines à eau, mais aussi locaux), pour 2,1 M€, les charges locatives et de copropriété (0,26 M€) et les primes d'assurance (0,22 M€). Par ailleurs, le compte 61 inclut les dépenses d'études et de recherches, les abonnements aux bases de données informatiques, les dépenses relatives à la conservation des archives audiovisuelles, ainsi que les versements aux organismes de formation extérieurs.
Le compte 62 « autres services extérieurs » enregistre un total de dépenses identique à 2012, soit 14,9 M€, représentant 4,8 % du total des charges. Celles-ci se répartissent entre trois postes principaux : les « déplacements, missions et réceptions » (compte 625) qui représentent plus de la moitié des dépenses sur ce compte, les « frais postaux et de télécommunication » (compte 626) pour 26,4 % et la « rémunération d'intermédiaires et d'honoraires » (compte 622) pour 12,2 %. Le reliquat concerne des frais de nature diverse (diffusion audiovisuelle, organisation de manifestations et d'expositions, publications d'avis de marchés publics, colloques, transport de biens et de rapatriement du personnel les soirs de séance publique...).
Les trois derniers types de comptes (60, 63, 67) ne représentent structurellement qu'une part très faible (2,3 %) des charges de fonctionnement. Le plus important, le compte 60 « achats » totalisant 5 548 926 €, se répartit essentiellement entre les postes « achats non stockés de matières et fournitures », correspondant au coût des fluides, des produits d'entretien et des fournitures administratives, à hauteur de 3 856 252 €, et les « achats de matériel, équipements et travaux - télécoms » (compte 605), pour 1 667 426 € ;
- les comptes 63 « impôts, taxes et versements assimilés » enregistrent 1,5 M€ de dépenses, et représentent ensemble 0,5 % du total des charges de fonctionnement ;
- le compte 671 « charges exceptionnelles sur opérations de gestion », créditeur de 53 741 €, s'explique par un solde favorable sur les sommes provisionnées au titre des indemnités de résiliation dues aux titulaires de marchés de travaux annulés à l'automne 2011.
2. Les produits
Les produits se sont établis en 2013 à 5 961 159 € contre 6 109 116 € l'année précédente.
Les produits divers de gestion courante (compte 758), constitués des redevances de gestion des Caisses des retraites et des Caisses de sécurité sociale mais également, et comme en 2012, du reversement de l'excédent des Caisses de sécurité sociale (1,2 M€ contre 1,74 M€ en 2012), représentent 64 % de ces produits, en diminution de 12 %.
Les revenus de plusieurs immeubles qui ne sont pas affectés aux activités du Sénat (locaux loués à Public Sénat dans le Palais et au 92 boulevard Raspail et à la Poste au 20 rue de Tournon, par exemple) se sont élevés à 441 174 € (compte 752).