Les îles Wallis et Futuna : assurer le développement dans le respect des spécificités locales

Rapports d'information

Rapport d'information n° 103 (2014-2015), déposé le 19 novembre 2014

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Rapport d'information n° 103 (2014-2015) de Mme Sophie JOISSAINS et M. Jean-Pierre SUEUR , fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2014

Disponible au format PDF (394 Koctets)

AVANT-PROPOS
- I. L'ALLIANCE DE LA COUTUME ET DE LA RÉPUBLIQUE : UNE FORMULE INSTITUTIONNELLE PÉRENNE
  - A. LES INSTITUTIONS REPUBLICAINES
  - B. LES AUTORITÉS COUTUMIÈRES
    - 1. Le pouvoir coutumier : des autorités issues de la tradition intégrées à l'organisation institutionnelle
    - 2. Les incertitudes sur la place future de la coutume : le frein à l'évolution institutionnelle
- II. LE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DANS LE RESPECT DE LA SOLIDARITÉ TRADITIONNELLE : UN DILEMME PRESSANT À RÉSOUDRE
  - A. LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : UN OBJECTIF ANCIEN, DES OBSTACLES PERSISTANTS
    - 1. Un potentiel économique non développé
    - 2. Les freins au développement : l'accès au financement
      - a) Une offre bancaire réduite
      - b) La réforme foncière : un serpent de mer ?
  - B. DES ATTENTES SOCIALES EN MATIÈRE D'ACCÈS AU SOIN ET DE POUVOIR D'ACHAT
    - 1. L'accès aux soins à garantir
    - 2. La lutte contre la « vie chère » à poursuivre
EXAMEN EN COMMISSION
PROGRAMME DU DÉPLACEMENT À WALLIS-ET-FUTUNA

Les thèmes associés à ce dossier

Outre-mer
Aménagement du territoire

Page mise à jour le 3 avril 2023

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