CONCLUSION
Les tables rondes du 5 mars 2015 ont confirmé la pertinence de la réflexion entreprise par la délégation aux droits des femmes sur la situation des femmes dans les armées, non seulement parce qu'elles ont permis à la délégation de mettre à l'honneur des femmes exceptionnelles, mais aussi parce que ces échanges, très riches, ont mis en valeur des convergences entre le milieu militaire et certains milieux professionnels civils en matière de lutte pour l'égalité professionnelle .
La délégation, convaincue de l'intérêt que présente la présence des femmes dans les armées, à tous les niveaux et dans toutes les fonctions , et de la nécessité de l'encourager, se tiendra informée des évolutions mises en oeuvre par le ministère de la Défense dans une perspective d'égalité entre hommes et femmes.
Elle sera donc attentive au suivi, en cours au ministère de la Défense :
- du taux de réussite des candidates aux concours d'officiers ;
- de la reconversion des femmes quittant l'armée et de leur reclassement professionnel dans le secteur civil.
La délégation souhaiterait que les uniformes puissent être adaptés à la morphologie des femmes enceintes , pour que les femmes puissent conserver leur dignité et leur identité militaires pendant leur grossesse. Elle suggère également une modification des coiffes féminines de l'armée de Terre qui fasse apparaître les grades et armes d'appartenance.
Elle propose que les conséquences prévisibles, pour les femmes, des réformes de l'institution militaire fassent l'objet d'une attention particulière.
La délégation soutient toute disposition de nature à assouplir le séquencement des parcours d'officiers et de sous-officiers , car des mesures de ce type peuvent faciliter le déroulement de carrière des femmes .
Dans cet esprit, elle est favorable à la mise à l'étude de dispositions destinées à permettre, pour mieux concilier les contraintes de la vie militaire et l'exercice de responsabilités familiales, l'affectation temporaire de militaires à des cadres d'emploi civils relevant du ministère de la Défense notamment . Ce point n'a pas été suggéré par les témoins mais une telle mesure permettrait peut-être de faire évoluer la situation.
La délégation estime que, dans une logique de meilleure conciliation des temps familiaux et professionnels, les personnels qui le souhaitent devraient pouvoir, quand le contexte de l'engagement de nos forces le permet , bénéficier d'une certaine prévisibilité des périodes de service impliquant un éloignement de leur domicile.
La délégation encourage toute mesure susceptible d' éviter les départs prématurés de femmes officiers et de favoriser le renforcement de viviers de recrutement de femmes officiers supérieurs , plus particulièrement d'officiers généraux. Dans cette perspective, elle est favorable à l' assouplissement des limites d'âge pour accéder aux cursus (dont l'École de guerre) déterminant l'accès aux plus hautes responsabilités des armées, voire à un recul des limites d'âge pour tenir compte des interruptions de service pour raisons familiales, ainsi que l'a évoqué l'une des témoins, cette mesure ne devant bien évidemment pas être réservée aux femmes.
Elle recommande que les maternités et l'exercice de responsabilités familiales ne soient pas considérés, aux dépens des carrières féminines, comme une moindre disponibilité au sens où l'entend l'article L. 4111-1 du code de la défense (« L'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité. ») .
De manière générale, elle juge souhaitable d'améliorer la visibilité des femmes dans les armées et suggère que l'affectation de femmes à des postes de prestige , comme par exemple au cabinet du ministre de la Défense, fasse l'objet d'une attention particulière.