B. UNE DÉLICATE MESURE DE LA PERFORMANCE BUDGÉTAIRE
En raison de l'existence de plusieurs paramètres d'évolution de la dépense qui ne sont pas pilotables, le coût d'une élection peut varier fortement d'une année à l'autre sans que l'on puisse nécessairement en tirer un enseignement au regard de l'efficience de la dépense publique .
Le suivi de la performance budgétaire est également rendu difficile par le fait que le calendrier de la dépense électorale ne suit pas le calendrier budgétaire, soumis au principe de l'annualité. En effet, de nombreuses dépenses sont mises en paiement l'année suivant le scrutin concerné , compte tenu notamment des délais d'instruction des comptes de campagne par la CNCCFP et de remboursement des dépenses de campagne aux candidats 32 ( * ) . Ces reliquats importants ne facilitent pas la prise en compte du coût consolidé des élections par le législateur.
Ainsi, malgré l'absence de tenue d'élections générales en 2013, 36,6 millions d'euros de crédits de paiement ont été dépensés au titre de l'élection présidentielle de 2012, dont 34,8 millions d'euros pour le remboursement forfaitaire des dépenses de campagne et 1,6 million d'euros pour le paiement de la campagne audiovisuelle, et 30,4 millions d'euros au titre des élections législatives de 2012. Au total, 73,7 millions d'euros de crédits de paiement ont ainsi été dépensés en 2013 .
La mesure de la performance de la dépense électorale est nécessairement incertaine. Un indicateur de performance retraçant le coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales est renseigné dans les projets annuels de performance et permet de comparer le coût d'organisation des différents scrutins. Mais il est difficile de tirer des enseignements de l'évolution de cet indicateur, et de faire la part des choses entre ce qui relève d'évolutions conjoncturelles (paramètres de dépenses non maîtrisables) ou structurelles (organisation des élections au meilleur coût). Ainsi, les actions menées par le ministère de l'intérieur afin de rationaliser l'organisation des élections, en particulier en encourageant l'externalisation de la mise sous pli de la propagande électorale par les préfectures, sont difficiles à appréhender à travers les documents budgétaires.
Le coût moyen des élections par électeur inscrit sur les listes électorales
(en euros)
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2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2014 |
2015* |
|
|
Présidentielle |
4,60 |
4,04 |
||||||
|
Législatives |
3,37 |
3,5 |
||||||
|
Municipales |
2,57 |
3,10 |
||||||
|
Cantonales |
2,74 |
3,75 |
3,61 |
|||||
|
Sénatoriales |
0,15 |
0,13 |
0,28 |
|||||
|
Régionales |
3,55 |
3,96 |
||||||
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Européennes |
2,48 |
2,12 |
* Valeurs prévisionnelles actualisées
Source : réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial
* 32 En vertu de l'article L. 52-12 du code électoral, la CNCCFP se prononce, hors procédure contentieuse, dans les six mois suivants le dépôt des comptes. Le remboursement total ou partiel des dépenses retracées dans le compte de campagne n'est possible qu'après l'approbation du compte de campagne par la commission. En 2014, le délai moyen pour l'instruction des comptes de campagne non visés par une procédure contentieuse a été de 158 jours pour les élections municipales et 148 jours pour les élections européennes.