Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France

Rapports d'information

Rapport d'information n° 127 (2015-2016), déposé le 29 octobre 2015

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Structure en charge

Commission des finances

RAPPORTEURS

NOTICE DU DOCUMENT

Rapport d'information n° 127 (2015-2016) de MM. Éric DOLIGÉ et Richard YUNG , fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 2015

Disponible au format PDF (560 Koctets)

SYNTHÈSE
LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
AVANT-PROPOS
PREMIÈRE PARTIE : LES SERVICES CONSULAIRES FACE À L'AUGMENTATION DU NOMBRE DE DEMANDES DE VISAS
- I. L'AUGMENTATION DES DEMANDES DEPUIS 2005 DANS UN CONTEXTE DE CROISSANCE DU TOURISME MONDIAL
- II. L'EXTERNALISATION, OUTIL D'ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES DE DÉLIVRANCE ET DE MASSIFICATION DU TRAITEMENT DES DEMANDES
  - A. L'EXTERNALISATION DE L'ACCUEIL DES DEMANDEURS POUR FAIRE FACE À LA SATURATION DES POSTES CONSULAIRES
  - B. UNE AUGMENTATION DES EFFECTIFS CONSACRÉS À L'INSTRUCTION DES VISAS À POURSUIVRE DANS LES POSTES SOUS TENSION
DEUXIÈME PARTIE : UNE TRANSFORMATION INACHEVÉE DES PROCÉDURES DE DÉLIVRANCE DES VISAS
TROISIÈME PARTIE : UNE COOPÉRATION EUROPÉENNE ENCORE INSUFFISANTE
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Page mise à jour le 3 avril 2023

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