EXAMEN PAR LA COMMISSION
La commission des affaires européennes s'est réunie le jeudi 12 mai 2016 pour l'examen du présent rapport. À l'issue de la présentation faite par MM. Louis Nègre et Simon Sutour, le débat suivant s'est engagé :
M. Jean Bizet , président . - Merci. La sécurité à nos frontières est fondamentale. Même si l'on peut toujours s'interroger sur les sommes débloquées par l'Union européenne, distinguons entre autorisations d'engagement et crédits de paiement. Il en va aussi de la crédibilité de l'image de la France. Merci à M. Simon Sutour, qui évolue avec aisance et compétence dans cet environnement compliqué.
M. Jean-Yves Leconte . - Merci d'avoir pris en compte l'Égypte, un pays majeur dans la région. Il n'y a pas de stabilité en Égypte sans stabilité au Moyen-Orient. Il existe un tripode Turquie-Iran-Égypte. Ainsi, c'est l'intégration économique et commerciale de la Turquie à l'Union européenne qui fut le moteur de sa croissance durant quinze ans. Cette possibilité doit être proposée aux autres pays méditerranéens, qui font partie de la même zone de référence historique et sont interdépendants.
L'Égypte, par une révolution, a mis l'islamisme politique à la porte. On ne mesure pas combien le pays fut rongé de l'intérieur par le terrorisme, avant l'action conjuguée de la population et de l'armée en 2013. Des attentats y sont perpétrés quasiment chaque semaine, pesant sur le pays et rendant plus populaire cette politique, même si des aspirations à plus de respect des droits de l'homme sont perceptibles. La société critique de plus en plus les aspects répressifs du système. Essayons d'arriver à un accord, sans mettre de côté les démocrates. Travaillons avec l'Égypte pour éviter qu'elle ne devienne un « proxy » de l'Arabie, comme le fait craindre la cession de deux îles au royaume saoudien.
Dans les points 10 et 13 de la résolution, pourrions-nous préciser, en sus de la coopération politique et économique, la nécessité d'une coopération éducative, compte tenu de l'importance de la population égyptienne et de la place de la langue française dans ce pays ?
M. Didier Marie . - Félicitations pour avoir produit l'un des rapports les plus importants de notre commission. La politique de voisinage, trop souvent minorée, mérite d'être relancée et renforcée, au regard de la situation internationale. Ces dernières années, nous avons beaucoup parlé du partenariat oriental, mais trop peu du partenariat méditerranéen, malgré les réflexions sur la protection des frontières, la lutte contre le terrorisme, la prévention de la radicalisation et la gestion de l'immigration, autant d'enjeux essentiels pour l'avenir de l'Europe et de notre pays.
Je me réjouis que la Commission européenne se soit saisie de cette politique et l'ait replacée à son niveau. Plaidons pour qu'elle soit renforcée. La France joue un rôle absolument central, en tant que pays méditerranéen le plus important de l'Union européenne, tandis que l'Allemagne a une plus grande propension à développer le Partenariat oriental. L'Égypte est un cas d'école sur l'équilibre entre réalisme politique et la défense des droits fondamentaux et des valeurs européennes. Nous devons l'accompagner pour assurer la stabilité, sans être aveugles sur les atteintes aux droits de l'homme.
L'Égypte est un pôle de stabilité dans les relations avec Israël. Sa déstabilisation aurait des répercussions considérables sur les relations israélo-palestiniennes et avec leurs voisins. Félicitons-nous que le régime du maréchal Sissi n'ait pas modifié la politique tenue depuis les accords de Camp David, afin de trouver la paix entre Israël et le monde arabe. L'Égypte est un acteur central pour régler le problème libyen, en tant que grand voisin, dont l'intérêt est d'éviter des répercussions internes et de défendre un certain type de gouvernance - certes discutable - évitant la montée de l'islamisme radical.
Respectons ce que sont les Égyptiens, leur fonctionnement, sans mettre de côté des exigences démocratiques, sans trop de volontarisme - sinon la France et l'Europe seront mis sur la touche - sans accepter n'importe quoi. Merci pour ce rapport important et cette utile résolution européenne.
M. René Danesi . - Félicitations pour votre excellent rapport, équilibré, réaliste et pragmatique. Les problèmes sont les mêmes en Égypte et au Maroc. Notre résolution devrait inspirer Bruxelles : il s'agit de défendre les intérêts européens, qu'ils soient économiques - avec la vente des Mistral français à l'Égypte - ou stratégiques avec la stabilité des frontières terrestres ou maritimes - la Mare nostrum est facile à traverser. La priorité, c'est de lutter contre le terrorisme. Le Maroc est un partenaire clef. L'Union européenne doit être réaliste, à la différence du Conseil de l'Europe qui défend et promeut les valeurs européennes. Arrêtons de mélanger les rôles entre Strasbourg et Bruxelles, avec des sanctions économiques à géométrie variable, qui font plaisir aux bien-pensants mais sont très mauvaises pour notre économie, et perçues comme du néocolonialisme. Rendons hommage à l'histoire et aux spécificités de chaque pays, faisons de la Realpolitik , mais sans cynisme.
Mme Gisèle Jourda . - Je salue la place de l'Égypte dans ce rapport, alors que le groupe d'étude sur les migrations et la Turquie a un peu mis en sommeil la mission sur l'Égypte. Comme M. Nègre, je suis une néophyte sur ces sujets. Ce texte est très équilibré : les nouvelles problématiques méditerranéennes n'occultent pas les préoccupations du Partenariat oriental, nous en avons longuement parlé avec M. Pascal Allizard. Il est important de préserver le financement des deux volets - même si on peut s'interroger sur la répartition deux tiers - un tiers. L'enveloppe devrait être abondée pour faire face au contexte, faute de quoi nous n'irons pas loin. Merci à M. Simon Sutour de m'avoir légué ce suivi du Partenariat oriental, dans lequel il était très impliqué.
M. Jean-Yves Leconte . - Attention à ne pas déséquilibrer ces partenariats.
M. Alain Vasselle . - Je ne peux émettre de jugement sur ce rapport, n'étant pas suffisamment compétent. Vous avez rappelé le différentiel important de concours financier accordé à l'Égypte par l'Europe et l'Arabie saoudite. Les objectifs louables de démocratie, de respect des droits de l'homme et de développement des relations commerciales ne sont-ils pas contrariés par les relations bilatérales entre l'Égypte et l'Arabie saoudite ? L'Europe a-t-elle une véritable influence ?
Plus de 250 000 réfugiés se trouveraient en Égypte. Quelle proportion d'immigrés se situe dans les pays à proximité immédiate de la Syrie par rapport au nombre de réfugiés accueillis dans le Sud de l'Europe ? A-t-on une politique pour privilégier l'immigration dans les pays immédiatement voisins de la Syrie pour réduire le nombre d'immigrés accueillis en Europe ?
M. Pascal Allizard . - Merci pour cet éclairage dont nous aurons besoin pour le Partenariat oriental, et pour votre préconisation équilibrée sur les financements. L'important n'est pas la répartition mais les montants.
La mission d'information sur l'accord avec la Turquie vient de commencer son travail. Les premières auditions ne sont pas très rassurantes : on est prêt à brader beaucoup de choses. Certains pays sont plus égaux que d'autres...
On ne peut parler de politique de voisinage si on oublie que nos voisins ont aussi d'autres voisins...
M. Simon Sutour . - ...et parfois de grands voisins !
M. Pascal Allizard . - ...ou des voisins plus riches ! Ne tombons pas dans le piège de l'exclusivité ; ne leur demandons pas de choisir entre leurs voisins.
M. Jean Bizet , président . - Merci d'avoir replacé ce rapport dans un cadre plus général.
M. Louis Nègre . - Les propositions de M. Leconte vont dans le bon sens. Ajouter l'éducation est indispensable pour lutter contre l'analphabétisme, malheureusement très important.
Oui, 250 000 Syriens sont accueillis en Égypte, un nombre non négligeable, même s'il est largement inférieur au nombre de Syriens en Turquie, voire en Allemagne. Mais l'Égypte connaît un déficit d'environ 9 % du PIB, et a parfois du mal à payer ses fonctionnaires et à boucler ses fins de mois.
Nous avons de bonnes relations avec l'Arabie saoudite, et je ne pense pas qu'elle joue avec nous un rôle compliqué en Égypte. N'oublions pas que ce pays connaîtra vraisemblablement une baisse significative de ses recettes pétrolières, et donnera donc un peu moins d'argent à l'Égypte... Les relations se rééquilibreront donc davantage.
M. Simon Sutour . - L'Arabie saoudite et l'Égypte sont très proches. Plus de 3,5 millions d'Égyptiens vivent en Arabie saoudite, avec une proximité culturelle, à la différence de l'Europe. Ces deux pays ont des préoccupations communes de défense et également économiques avec le pétrole et le gaz : les prospections égyptiennes sont prometteuses.
M. Jean-Yves Leconte . - ... de l'ordre du Qatar !
M. Simon Sutour . - La population égyptienne double tous les vingt ans. Tous les progrès réalisés sont avalés par l'arrivée de ces jeunes. Les champs pétroliers et gaziers, enjeux essentiels de géopolitique, concernent aussi Chypre, Israël et le Liban. Un partage des ressources est en train de s'organiser, sous la houlette turque.
La Turquie n'est pas concernée par la politique de voisinage : elle est candidate à l'adhésion à l'Union européenne, un statut totalement différent. Je partage l'avis de M. Allizard : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir... » . Or nous avons vraiment besoin de la Turquie.
Oui, les crédits pour la politique de voisinage sont insuffisants. Ne rêvons pas, ils n'augmenteront pas. En réalité, la répartition est plutôt de 60 %-40 % pour la consommation des crédits. Souhaitons une nouvelle politique de voisinage plus réaliste, plus pragmatique, intégrée dans les intérêts nationaux, pour arriver à ces 66 %...
M. Louis Nègre . - L'Union européenne est le premier partenaire commercial de l'Égypte, et exporte vers elle 14 milliards d'euros, contre 7 milliards d'importations. La balance commerciale égyptienne est déficitaire, avec un risque de déstabilisation. À cela s'ajoute que le maréchal Sissi tient l'armée, mais pas « l'État profond » - les services de sécurité que tenait Moubarak -, deux révolutions portées par la jeunesse et le développement d'une classe moyenne, les salafistes qui progressent, et vous obtenez ce maelström . Plaidons pour la stabilité pour ce « rocher ».
J'ai le plaisir de vous annoncer qu'en raison d'un empêchement de son président, je présiderai le comité de sécurité de l'UpM dans quelques semaines à Tanger.
M. Simon Sutour . - Bravo !
À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport d'information et adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne ainsi modifiée, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne.