Rapport d'information n° 656 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er juin 2016
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I. LE « BREXIT » : QUELS
ENJEUX ÉCONOMIQUES ?
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A. DES MODALITÉS DE SORTIE DE L'UNION ENCORE
INDETERMINÉES
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1. Un cadre juridique pour un éventuel
« Brexit » inéprouvé
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2. Quelles alternatives à l'Union pour le
Royaume-Uni ?
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a) Un rattachement à l'Espace
économique européen
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b) La négociation d'un accord entre le
Royaume-Uni et l'Union européenne
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(1) La Suisse : un dense réseau
d'accords avec l'Union européenne
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(2) La Turquie : une union douanière
avec l'Union européenne
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(3) Le Canada : un accord de
libre-échange
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(4) Quel accord bilatéral pour le
Royaume-Uni ?
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c) L'application des seules règles de
l'Organisation mondiale du commerce
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a) Un rattachement à l'Espace
économique européen
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3. Quelle place pour le Royaume-Uni en cas de
maintien ?
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1. Un cadre juridique pour un éventuel
« Brexit » inéprouvé
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B. L'IMPACT ÉCONOMIQUE DU
« BREXIT » POUR LE ROYAUME-UNI...
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1. Retour sur les gains économiques de
l'intégration européenne
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2. Les conséquences économiques
immédiates d'un « Brexit »
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3. Un « Brexit » aux effets
globalement négatifs à long terme
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a) Les bénéfices d'un
« Brexit » à relativiser
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(1) Une
« déréglementation » plus
poussée ?
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(2) Une moindre contribution budgétaire
à l'Union européenne
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(3) La négociation autonome d'accords
commerciaux
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b) Les déterminants des conséquences
économiques d'un « Brexit »
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(1) Une perturbation des échanges
commerciaux
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(2) La question centrale des services
financiers
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(3) Les incidences sur le niveau des
investissements
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(4) Les effets d'une baisse de
l'immigration
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(5) Le « Brexit » et
l'évolution de la productivité
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c) Les estimations des incidences
économiques d'un « Brexit »
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a) Les bénéfices d'un
« Brexit » à relativiser
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1. Retour sur les gains économiques de
l'intégration européenne
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C. ... ET POUR LES AUTRES PAYS DE L'UNION
EUROPÉENNE
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A. DES MODALITÉS DE SORTIE DE L'UNION ENCORE
INDETERMINÉES
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II. LES INCIDENCES BUDGÉTAIRES D'UN
ÉVENTUEL « BREXIT »
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III. LE « BREXIT », ET
APRÈS ?