Rapport d'information n° 667 (2015-2016) de Mmes Caroline CAYEUX et Michelle MEUNIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 juin 2016
Disponible au format PDF (1 Moctet)
-
LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
-
AVANT-PROPOS
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
I. LA PROBLÉMATIQUE DE L'ACCUEIL DU JEUNE
ENFANT
-
A. L'ENJEU DE LA GARDE D'ENFANT EST AU CENTRE DE LA
POLITIQUE FAMILIALE
-
B. ON DÉNOMBRE UN PEU PLUS DE 55 PLACES
D'ACCUEIL POUR 100 ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS
-
C. LES ASSISTANTS MATERNELS CONSTITUENT LE
PRINCIPAL MODE D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS
-
1. Les assistants maternels sont des
salariés du particulier employeur agréés par le
président du conseil départemental
-
2. Les ressources publiques allouées
à ce mode d'accueil prennent diverses formes
-
3. L'accueil par des assistants maternels est
globalement moins coûteux que l'accueil collectif mais moins bien pris en
charge par les aides publiques
-
4. Fortement féminisée, la branche
des assistants maternels montre des signes de recul conjoncturels et
structurels
-
1. Les assistants maternels sont des
salariés du particulier employeur agréés par le
président du conseil départemental
-
A. L'ENJEU DE LA GARDE D'ENFANT EST AU CENTRE DE LA
POLITIQUE FAMILIALE
-
II. LES MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS CONSTITUENT
UNE SOLUTION SIMPLE ET INNOVANTE DONT IL CONVIENT D'ACCOMPAGNER LE
DÉVELOPPEMENT
-
A. LES MAM BÉNÉFICIENT D'UN CADRE
JURIDIQUE LÉGER ET SOUPLE
-
1. Nées d'une expérimentation
locale, les MAM ont obtenu un cadre juridique avec la loi du 9 juin
2010
-
2. Pour l'essentiel, les assistants maternels
exerçant en MAM sont soumis aux mêmes règles que les
assistants maternels exerçant à leur domicile
-
3. Les dispositions spécifiques aux MAM
sont peu nombreuses
-
4. Ce cadre juridique souple a permis le
développement d'une pluralité de modèles
-
1. Nées d'une expérimentation
locale, les MAM ont obtenu un cadre juridique avec la loi du 9 juin
2010
-
B. L'ACCUEIL EN MAM PRÉSENTE DE NOMBREUX
AVANTAGES
-
1. La MAM permet un accueil de qualité dans
un cadre sécurisé
-
2. Le travail en équipe est un facteur de
professionnalisation et répond aux aspirations des assistants
maternels
-
3. La MAM répond aux besoins des
parents
-
4. Soutenir une MAM est moins coûteux pour
les finances publiques locales que créer et gérer un
établissement d'accueil du jeune enfant
-
1. La MAM permet un accueil de qualité dans
un cadre sécurisé
-
C. LE DÉVELOPPEMENT DES MAM À
L'ÉCHELLE NATIONALE A ÉTÉ RAPIDE MAIS CONTINUE DE SE
CARACTÉRISER PAR DE FORTES DISPARITÉS
-
A. LES MAM BÉNÉFICIENT D'UN CADRE
JURIDIQUE LÉGER ET SOUPLE
-
III. IL EXISTE DES DIFFICULTÉS AUXQUELLES
IL CONVIENT D'APPORTER DES RÉPONSES
-
A. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES SONT
DE PLUSIEURS ORDRES
-
B. LA RECONNAISSANCE DES ATOUTS QU'EST SUSCEPTIBLE
D'APPORTER CE MODE D'ACCUEIL JUSTIFIE LE DÉVELOPPEMENT
D'UN ACCOMPAGNEMENT DÉCLINÉ AU NIVEAU LOCAL
-
C. VOS RAPPORTEURS FORMULENT DIX
RECOMMANDATIONS
-
1. Plutôt que de chercher à encadrer
par des normes, il convient de communiquer et d'orienter
-
2. Les initiatives prises par la Cnaf doivent
être poursuivies et complétées
-
3. Il est nécessaire de renforcer la
formation des assistants maternels, dans une optique de
professionnalisation
-
4. Il convient d'intégrer les MAM dans une
politique de développement des modes d'accueil, au niveau local comme au
niveau national
-
5. La réflexion sur les MAM conduit
à s'interroger sur la fragmentation du secteur
-
1. Plutôt que de chercher à encadrer
par des normes, il convient de communiquer et d'orienter
-
A. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES SONT
DE PLUSIEURS ORDRES
-
I. LA PROBLÉMATIQUE DE L'ACCUEIL DU JEUNE
ENFANT
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
-
DÉPLACEMENT DE LA MISSION
D'INFORMATION