Rapport d'information n° 740 (2015-2016) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE , fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 29 juin 2016
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SYNTHÈSE
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. 2015, UNE SEPTIÈME ANNÉE DE
DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX
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A. UNE DYNAMIQUE DES MESURES ANTÉRIEURES QUI
ATTÉNUE LES EFFETS DU PACTE DE RESPONSABILITÉ
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B. LES DÉPENSES SOCIALES : 47 % DES
DÉPENSES PUBLIQUES
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C. UNE RÉDUCTION DE 2,1 MILLIARDS D'EUROS DU
DÉFICIT DES ASSO EN 2015
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1. Une contribution décisive du
régime général et du FSV
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2. Une contribution positive des autres
régimes obligatoires de base
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3. Les régimes complémentaires de
retraite : un accord ambitieux à moyen terme mais peu d'effets
à court terme
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4. La situation du régime
d'assurance-chômage : un sujet de préoccupation majeur
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1. Une contribution décisive du
régime général et du FSV
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D. UNE DETTE SOCIALE DE PLUS DE 10 % DU PIB
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A. UNE DYNAMIQUE DES MESURES ANTÉRIEURES QUI
ATTÉNUE LES EFFETS DU PACTE DE RESPONSABILITÉ
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II. LE RÉGIME GÉNÉRAL ET LE
FSV, UNE QUATORZIÈME ANNÉE DE DÉFICIT EN 2015.
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A. LES RECETTES
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B. LES DÉPENSES
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C. LE FSV
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D. LE RÉGIME SOCIAL DES
INDÉPENDANTS
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E. LES RÉGIMES AGRICOLES
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F. L'ACOSS
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A. LES RECETTES
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III. LES PERSPECTIVES 2016 : UNE
PRÉVISION D'ÉQUILIBRE MISE EN PÉRIL PAR DES
DÉPENSES NOUVELLES
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I. 2015, UNE SEPTIÈME ANNÉE DE
DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX
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E. EXAMEN EN COMMISSION