Biométrie : mettre la technologie au service des citoyens

Rapports d'information

Rapport d'information n° 788 (2015-2016), déposé le 13 juillet 2016

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Nature

Rapport d'information

Rapport d'information n° 788 (2015-2016) de MM. François BONHOMME et Jean-Yves LECONTE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 juillet 2016

Disponible au format PDF (2,7 Moctets)

LISTE DES PROPOSITIONS
AVANT-PROPOS
- I. LES USAGES PUBLICS DE LA BIOMÉTRIE SE SONT PROGRESSIVEMENT DÉVELOPPÉS DANS UN CADRE JURIDIQUE SPÉCIFIQUE
  - A. LE DÉVELOPPEMENT ET LA DIVERSIFICATION DES TECHNIQUES BIOMÉTRIQUES
    - 1. Un recours croissant aux outils biométriques
    - 2. L'apport des techniques biométriques
      - a) Sécuriser l'identité des individus
      - b) Rendre l'action administrative plus efficace
  - B. UN NÉCESSAIRE ENCADREMENT JURIDIQUE
    - 1. Des données sensibles qui ne sont pas « des données à caractère personnel comme les autres »
      - a) Le cadre juridique européen et national
      - b) Les garanties nécessaires : l'application des principes de finalité et de proportionnalité
    - 2. Des risques d'erreurs et de fraudes
      - a) Des risques d'erreurs
      - b) Des risques de fraudes
- II. LES POTENTIALITÉS DES DISPOSITIFS BIOMÉTRIQUES POURRAIENT ÊTRE DAVANTAGE EXPLOITÉES SOUS RÉSERVE DE LA NÉCESSAIRE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DU DÉPLACEMENT

Les thèmes associés à ce dossier

Société
Justice
Recherche, sciences et techniques

Page mise à jour le 3 avril 2023

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