B. TEXTES ADOPTÉS

Le Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe distingue trois types de textes : les recommandations, les résolutions et les avis.

Une recommandation est une proposition de l'Assemblée adressée au Comité des ministres, dont la mise en oeuvre ne relève pas de la compétence de l'Assemblée, mais des gouvernements.

Une résolution exprime une décision de l'Assemblée sur une question de fond et dont la mise en oeuvre relève de sa compétence, ou un point de vue qui n'engage que sa responsabilité.

Les avis répondent aux demandes qui sont soumises à l'Assemblée par le Comité des ministres concernant l'adhésion de nouveaux États membres au Conseil de l'Europe, mais aussi les projets de conventions, le budget ou la mise en oeuvre de la Charte sociale.

Le tableau ci-dessous récapitule les textes examinés lors de cette troisième partie de session :

Texte et rapporteur(e)

Document(s)

Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme

La détention administrative

Rapporteur : Lord Richard Balfe (Royaume-Uni - CE)

• Résolution n°2122

Transparence et ouverture dans les institutions européennes

Rapporteure : Mme Nataa Vuèkoviæ (Serbie - SOC)

• Résolution n°2125

• Recommandation n°2094

Commission des questions sociales, de la santé
et du développement durable

L'hypersexualisation des enfants

Rapporteur : M. Valeriu Ghiletchi (République de Moldavie - PPE/DC)

• Résolution n°2119

• Recommandation n°2092

La sécurité routière en Europe, une priorité en matière de santé publique

Rapporteur : Mme Naira Karapetyan (Arménie - PPE/DC)

• Résolution n°2129

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Les réfugiés en danger en Grèce

Rapporteure : Mme Tineke Strik (Pays-Bas - SOC)

• Résolution n°2118

La violence envers les migrants

Rapporteur : M. Andrea Rigoni (Italie - ADLE)

• Résolution n°2128

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Culture et démocratie

Rapporteure : Mme Vesna Marjanoviæ (Serbie - SOC)

• Résolution n°2123

• Recommandation n°2093

Les réseaux éducatifs et culturels des communautés à l'étranger

Rapporteur : M. Pierre-Yves Le Borgn' (France - SOC)

• Résolution n°2124

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre

Rapporteure : Mme Maryvonne Blondin (France - SOC)

• Résolution n°2120

• Recommandation n°2092

Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

La nature du mandat des membres de l'Assemblée parlementaire

Rapporteure : Mme Nataa Vuèkoviæ (Serbie - SOC)

• Résolution n°2126

L'immunité parlementaire : remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l'Assemblée parlementaire

Rapporteure : Mme Liliana Palihovici (République de Moldavie - PPE/DC)

• Résolution n°2127

Commission pour le respect des obligations et des engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

Rapporteures : Mme Ingebjørg Godskesen (Norvège - CE) et Mme Nataa Vuèkoviæ (Serbie - SOC)

• Résolution n°2121

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