III. LES ACTUALITÉS DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE SON ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
A. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE
L'ouverture de chaque partie de session est traditionnellement consacrée à l'examen du rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente.
Le rapporteur, M. Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni - CE), a dressé la liste des différents textes renvoyés en commission. Puis il a évoqué la dernière réunion de la commission permanente qui s'est tenue à Tallinn, le 27 mai dernier.
B. LES DÉBATS INTERACTIFS AVEC L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. Les questions au Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, M. Thorbjørn Jagland, a répondu aux questions des membres de l'Assemblée au cours d'une séance de questions et réponses organisée pendant la session d'été.
M. René Rouquet (Val-de-Marne - Socialiste, républicain et citoyen), président de la délégation française , a interrogé le Secrétaire général sur les difficultés croissantes rencontrées dans l'exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme au sein des États membres du Conseil de l'Europe.
En réponse, M. Jagland a rappelé que le non-respect des arrêts de la Cour affaiblissait la Convention. Il a insisté sur le rôle nécessaire des parlementaires pour favoriser le respect des arrêts de la Cour.
M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains) a demandé au Secrétaire général de dresser un premier bilan de la mise en oeuvre du plan d'action consacré à la lutte contre l'extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme que le Comité des Ministres a mis en place il y a un an.
M. Jagland a répondu qu'au mois d'avril dernier, tous les ministres de l'Éducation européens ont été réunis afin de définir les actions à mener dans ce domaine. En outre, un programme destiné à lutter contre la radicalisation dans les prisons a été mis en oeuvre avec, notamment, l'organisation d'une conférence à Strasbourg avec de nombreux aumôniers de prison.
2. La Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par Mme Marina Kaljurand, ministre des affaires étrangères de l'Estonie, présidente du Comité des Ministres
Mme Marina Kaljurand, ministre des affaires étrangères de l'Estonie, et, à ce titre, présidente du Comité des Ministres, s'est exprimée devant les membres de l'APCE.
« Ce n'est qu'en travaillant de concert avec l'Assemblée que nous obtiendrons les meilleurs résultats », a déclaré Mme Marina Kaljurand. Présentant les priorités de l'Estonie au cours de ses six mois de présidence, Mme Kaljurand a mentionné les droits de l'Homme et l'État de droit sur Internet, l'égalité des sexes, les droits de l'enfant comme faisant partie intégrante des droits de l'Homme et la coopération du Conseil de l'Europe avec d'autres organisations internationales.
Parmi les questions les plus pressantes, Mme Kaljurand a mentionné la lutte contre l'extrémisme violent, la radicalisation et le terrorisme, qui continuent d'occuper une place privilégiée « comme viennent de nous le rappeler de façon tragique les récents attentats commis en Turquie, en France et aux États-Unis ».
La ministre estonienne des affaires étrangères a ajouté que le Comité des Ministres a récemment salué les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Plan d'action qu'il avait adopté l'an dernier et a appelé à la signature des conventions du Conseil de l'Europe dans ce domaine par le plus grand nombre d'États possible.
« Aujourd'hui, le Protocole sur les combattants terroristes étrangers, ouvert à la signature en octobre dernier à Riga, a déjà été signé par 29 États et par l'Union européenne. C'est bien, mais nous pouvons faire mieux. Nous devons continuer à sensibiliser tous les États membres à l'importance de ce traité afin d'en favoriser l'entrée en vigueur dans les meilleurs délais. Pour ce faire, Mesdames et Messieurs les membres de l'Assemblée, nous comptons sur votre aide en usant de votre influence dans vos parlements respectifs. », a ajouté Mme Kaljurand.
Mme Maryvonne Blondin (Finistère - Socialiste et républicain) a interrogé Mme Kaljurand sur l'opportunité d'organiser un quatrième sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe.
La ministre lui a répondu que l'organisation d'un tel sommet nécessite un programme concentré sur des questions politiques importantes, et la possibilité qu'un certain nombre de décisions primordiales pour l'avenir puissent être prises. Un rapport est en préparation sur le sujet au sein de l'Assemblée. Le Comité des Ministres sera attentif à ses conclusions.
3. Le discours de M. Taavi Rõivas, Premier ministre de l'Estonie
« L'Estonie reste fermement décidée à s'associer à la part active que prend le Conseil de l'Europe dans la mise en place d'un cadre fort utile pour la protection des droits de l'Homme en ligne ou hors ligne », a déclaré le Premier ministre estonien, Taavi Rõivas, dans le discours qu'il a prononcé devant l'Assemblée. Il a souligné que les normes internationales fixées par l'Organisation ont eu un impact indéniable sur la législation et la politique intérieure de l'Estonie depuis son adhésion en 1993.
« La protection des droits de l'Homme et de l'État de droit sur l'Internet - l'une des priorités de la présidence estonienne du Comité des Ministres - est plus que jamais nécessaire. Il faut que les droits de l'Homme soient également garantis dans le cyberespace », a ajouté M. Rõivas. « Il nous faut » a-t-il poursuivi « pleinement exploiter le potentiel de l'Internet, tout en veillant à en faire un environnement sûr, ouvert et stimulant pour tous, sans discrimination, comme indiqué dans la Stratégie de gouvernance de l'Internet 2016-2019 que vient d'adopter le Conseil de l'Europe ».
M. Rõivas a également salué l'initiative « #NoHateNoFear » de l'Assemblée, qui a été lancée lors de l'ouverture de cette troisième partie de session. « Nous devons nous montrer déterminés et unis pour résister à la haine. Nous ne saurions être paralysés par la haine ou la peur et laisser nos sociétés se diviser », a-t-il dit en évoquant les récents attentats terroristes.
M. Yves Pozzo di Borgo (Paris - UDI-UC) a interrogé M. Rõivas pour savoir quelle serait la position de l'Estonie si une levée graduelle des sanctions de l'Union européenne contre la Russie était envisagée, compte tenu notamment du coût économique de ces sanctions.
Le Premier ministre lui a répondu que, quel qu'en soit le coût, il était indispensable de réagir à la situation en Ukraine.
4. Le discours de M. Alexis Tsipras, Premier ministre de la Grèce
Le Premier ministre grec, M. Alexis Tsipras, a vivement appelé à concevoir « une meilleure Europe et un nouveau projet stimulant pour les Européens » lors de son discours devant les parlementaires des 47 États membres du Conseil de l'Europe.
L'Europe est confrontée à une crise politique et sociale qui ébranle les fondements mêmes du projet européen, a-t-il déclaré. La crise économique a « réveillé le démon du populisme » qui bafoue les valeurs européennes.
La solution passe par un « nouveau contrat social » renforçant la démocratie et combattant les inégalités, a-t-il déclaré, citant la Charte sociale révisée du Conseil de l'Europe comme une « perspective commune viable pour les peuples et les États ».
M. Tsipras a également évoqué les énormes efforts entrepris par la Grèce pour faire face aux conséquences humanitaires de la crise des migrants et des réfugiés. Il a appelé les partenaires européens à faire preuve de solidarité et à partager le fardeau de la crise.
Il a exhorté le Royaume-Uni à demeurer au sein de l'Union européenne, tout en soulignant que, quel que soit le résultat du référendum, l'Europe a besoin d'un nouveau projet pour son avenir.
Enfin, il a fait l'éloge de l'action du Conseil de l'Europe et rappelé le soutien apporté par l'Organisation à la démocratie grecque à l'époque de la dictature des colonels, dans les années 1970.