E. PANORAMA EUROPÉEN DE LA LÉGISLATION EN MATIÈRE D'IVG

- Il existe cinq pays qui n'autorisent pas l'IVG , sauf circonstances exceptionnelles : la Pologne, l'Irlande, Chypre, Andorre et Malte.

- En Pologne , pays qui a autorisé l'avortement jusqu'en 1997, l'IVG n'est aujourd'hui permise que dans les cas de viol, d'inceste et de malformations foetales graves . La suppression de ces exceptions a fait l'objet d'une proposition de loi qui a suscité une forte mobilisation tant en Pologne qu'en Europe. Ce texte a été rejeté par les députés polonais le 5 octobre 2016.

- Chypre suit des règles comparables, l'IVG n'étant autorisée qu'en cas de problèmes médicaux, de viol ou de malformation du foetus.

- En Andorre , l'avortement est interdit, sauf s'il existe un risque réel pour la santé de la femme.

- En Irlande , depuis 2013, l'avortement est permis uniquement si la poursuite de la grossesse fait courir à la femme un « risque réel et substantiel », qui doit être justifié par deux médecins. Depuis le suicide d'une jeune femme s'étant vu refuser une IVG en 2012, le risque suicidaire est pris en compte - à condition d'avoir recueilli l'avis unanime de deux psychiatres et d'un obstétricien. Un projet de loi présenté en juillet 2016, visant à légaliser l'avortement sans condition, a été rejeté.

- À Malte, en revanche, l'avortement est strictement interdit quelle que soit la situation.

- À l'échelle de l'Union européenne, le délai pendant lequel l'avortement est autorisé varie de dix semaines (dans 24,3 % des pays européens), à douze semaines comme en France (56 %), quatorze semaines (10 %), voire seize semaines en Suède ou 24 semaines au Royaume-Uni (hors Irlande du Nord) et aux Pays-Bas.

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