D. RECENTRER L'ACTION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE SUR LES POLITIQUES PUBLIQUES STRICTEMENT ÉTATIQUES
Améliorer l'articulation entre l'État déconcentré et les collectivités territoriales, c'est aussi rationaliser la mise en oeuvre locale des politiques de l'État afin d'éviter les doublons. Les esprits n'y sont pas nécessairement préparés. De façon significative, les services de l'État ne parviennent guère à identifier de doublons quand la question leur est posée. Les élus locaux et leurs services le font en revanche sans difficulté, citant en particulier la culture, le sport, la partie du social transférée aux départements... Alors que ses moyens financiers ont régressé, que ses services sont parfois exsangues, que les compétences de pointe dont il dispose dans les territoires se raréfient, l'État continue à estimer qu'il a vocation à intervenir dans l'ensemble des domaines. Votre délégation n'adhère pas à cette conception de la décentralisation.
Un recentrage sur les missions identifiées comme prioritaires est sans doute en cours au niveau départemental sous l'influence des contractions de personnel dans les DDI, mais il ne s'agit pas ici de la clarification souhaitée par votre délégation, car il laisse entier le problème des doublons et celui des chevauchements surgis au gré du lancement de plans ministériels ponctuels (les exemples du plan pauvreté et du plan parentalité ont été cités à cet égard).
C'est pourquoi votre délégation recommande que soit tout d'abord engagée une vraie concertation nationale avec les associations d'élus locaux, avant tout lancement de politique ministérielle se chevauchant avec des compétences décentralisées.
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- Rendre impérative une vraie concertation nationale préalable avec les associations d'élus locaux avant tout lancement de politique ministérielle se chevauchant avec des compétences décentralisées. |
Au-delà de cette orientation de bon sens, il faut recentrer l'État sur ses missions régaliennes et engager l'extinction des doublons en permettant la reprise par les collectivités territoriales des services déconcentrés en charge de politiques essentiellement décentralisées, telles que la partie du social transférée aux départements, la culture, le sport. Il ne s'agit pas de dénier à l'État la possibilité de lancer des actions dans ces domaines. En revanche, quand la matière a été transférée, le pilotage d'une opération doit appartenir à la collectivité qui possède la compétence.
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- Recentrer l'État sur ses missions régaliennes et engager l'extinction des doublons en prévoyant la reprise par les collectivités territoriales des services déconcentrés en charge de politiques essentiellement décentralisées, telles que la partie du social transférée aux départements, la culture, le sport. |
Par ailleurs, il convient de tirer les conséquences d'un constat d'évidence : la décentralisation a eu lieu, elle s'est bien déroulée, il convient de pousser ses acquis à leur terme logique. Il serait souhaitable, en particulier, d'opérer certains transferts de personnels qu'appelle encore la décentralisation des lycées et collèges (gestionnaires des lycées et collèges).
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- Achever la décentralisation de certaines compétences en opérant les transferts correspondants de personnels. |
Tout ceci doit bien entendu s'accompagner d'une compensation équitable du coût des politiques d'État dont la mise en oeuvre est confiée aux collectivités.
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- Compenser véritablement le coût des politiques d'État dont la mise en oeuvre est confiée aux collectivités. |
Enfin, pour éviter aux petites collectivités de devoir se plier successivement à certaines procédures largement redondantes d'accès aux financements d'État et départementaux, il faudrait revoir les procédures d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
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- Mieux articuler les procédures d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) avec les procédures correspondantes départementales et régionales. |