Rapport d'information n° 499 (2016-2017) de M. André GATTOLIN , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 5 avril 2017
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LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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I. APRÈS DES ANNÉES D'ENGOUEMENT,
L'ARCTIQUE FACE À LA RÉALITÉ
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A. LA RÉALITÉ DES TRANSFORMATIONS DE
L'ARCTIQUE
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B. LES GRANDS PAYS : CHANGEMENTS POLITIQUES
À L'OUEST ET CONTINUITÉ À L'EST
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C. DES PARTENARIATS-CLÉS À CONSOLIDER
POUR L'UNION EUROPÉENNE
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A. LA RÉALITÉ DES TRANSFORMATIONS DE
L'ARCTIQUE
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II. L'UNION EUROPÉENNE ET LA FRANCE
DOTÉES D'UNE POLITIQUE POUR L'ARCTIQUE
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A. UN MANQUE DE CONSENSUS ENTRE LES INSTITUTIONS
EUROPÉENNES SUR LA POLITIQUE DE L'UNION POUR L'ARCTIQUE
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1. La proposition de la Commission
européenne : un cadre pour l'action de l'Union européenne
dans l'Arctique
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2. Les conclusions du Conseil : pour une plus
grande coordination de l'action de l'Union européenne en Arctique
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3. La résolution du Parlement
européen du 16 mars 2017 : une mobilisation des commissions
pour une approche plus globale et plus ambitieuse
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1. La proposition de la Commission
européenne : un cadre pour l'action de l'Union européenne
dans l'Arctique
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B. LE MANQUE D'AMBITION DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE : BONNE OU MAUVAISE OPTION ?
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C. LA FRANCE ET LA FEUILLE DE ROUTE NATIONALE POUR
L'ARCTIQUE
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A. UN MANQUE DE CONSENSUS ENTRE LES INSTITUTIONS
EUROPÉENNES SUR LA POLITIQUE DE L'UNION POUR L'ARCTIQUE
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III. AGIR SANS ATTENDRE POUR L'ARCTIQUE ET POUR
L'EUROPE
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I. APRÈS DES ANNÉES D'ENGOUEMENT,
L'ARCTIQUE FACE À LA RÉALITÉ
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES