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Politique du loup : défendre un pastoralisme au service de la biodiversité

17 avril 2018 : Politique du loup : défendre un pastoralisme au service de la biodiversité ( rapport d'information )

C. CONCEVOIR DE NOUVEAUX OUTILS DE GESTION DES LOUPS

1. Revoir la protection des troupeaux

En cinq ans, entre 2013 et 2017, le coût total des mesures de protection a plus que doublé, passant de 10 M€ à 23 M€. En 2016, les fonds consacrés à la protection se répartissent comme suit : 80 % pour le gardiennage, 10 % pour les parcs de regroupement mobile ou de pâturage de protection renforcée électrifié, 9 % pour les chiens de protection et environ 1 % pour l'analyse de vulnérabilité. En moyenne, dans le précédent plan loup, près de 20 % des dépenses restaient à la charge de l'éleveur.

Le CERPAM rappelle que les éleveurs jouent massivement le jeu de la protection. Plus de 2 400 contrats de protection ont ainsi été engagés par des éleveurs en 2017 avec l'État dans le cadre de la mesure 7.6.1 « Aide à l'adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation par les grands prédateurs » du FEADER, que les éleveurs prennent en charge à hauteur de 20 %.

Une récente étude de l'INRA (Institut national de la recherche agronomique)38(*) porte néanmoins un regard critique sur les mesures de protection des troupeaux. La mise en oeuvre de la protection a tendance à modifier le fonctionnement et les performances des élevages (les plus pâturants sont les plus impactés) et à engendrer un surplus de travail important pour les éleveurs. Certains scenarii de repli en bergerie sont même de nature à compromettre la viabilité économique des élevages.

En outre, ces mesures de protection ont des conséquences négatives sur les paysages et la biodiversité en affectant la circulation libre de la faune sauvage et le multi-usage des espaces.

Dans leur rapport précité consacré au patrimoine naturel de la montagne, nos anciens collègues André Vairetto et Helène Masson-Maret soulignait ainsi que la présence et l'expansion du loup impliquent une limitation des durées de pâturage, une perturbation du rythme naturel des brebis et un accroissement des déplacements et des problèmes sanitaires, avec pour conséquence une productivité des troupeaux en chute.

La vulnérabilité des troupeaux peut s'expliquer par plusieurs facteurs :

- en premier lieu, les caractéristiques intrinsèques des terrains de pâturage, où le relief accidenté, qui peuvent nuire à la visibilité et à la détection olfactive des chiens de protections ;

- en second lieu, la dispersion des troupeaux répartis en lots sur certaines exploitations, qui impose de démultiplier les mesures de protection ;

- en troisième lieu, le manque de renouvellement des outils de protection (aucune clôture n'arrête le loup décidé à passer, sauf à l'élever à 2,5 m avec électrification et à l'enterrer de 30 cm) ;

- enfin, il ne faut pas sous-estimer la capacité d'adaptation des loups aux activités humaines. Les loups semblent avoir désappris la peur de l'homme, comme en témoignent la forte augmentation des attaques de jour, le rapprochement des attaques des lieux d'habitation et l'occurrence d'attaques alors même que des hommes et des chiens sont présents.

Accroître la pression sur les éleveurs, déjà en situation de détresse, ne peut que les conduire à terme rapproché à retirer leurs animaux des pâturages dans une logique d'intensification en bâtiment ou d'abandon, comme c'est déjà le cas dans le Var, où 40 % des parcours ont été abandonnés en 10 ans dans les zones de présence de meutes de loups.

En Italie, dans les Abruzzes, la grande transhumance disparaît progressivement et les effectifs ovins ont baissé de 60 % en 20 ans. Le constat se répète en Espagne, dans les Picos de Europa.

De même, l'augmentation du nombre de chiens de protection accroit les risques d'incidents avec les promeneurs, le voisinage et les chasseurs39(*). La conciliation de la présence des chiens de protection avec la fréquentation de loisir des espaces de pâturage est de plus en plus difficile et les éleveurs font face à des injonctions contradictoires entre, d'un côté, les maires qui les poussent à attacher leurs chiens le jour, en limiter le nombre voire leur en interdire la détention et, d'un autre côté, la pression exercée par les pouvoirs publics pour imposer une protection accrue des troupeaux avec des chiens de plus en plus nombreux. Certains randonneurs et promeneurs se retournent même contre les éleveurs et les bergers, ce qui engendre des tensions sociales et des conflits. Les auditions réalisées par votre rapporteur ont ainsi révélé que la formation des éleveurs pour la gestion des chiens de protection n'est pas adaptée. En outre, certains chiens de protection remobilisés ont pu perdre leur base génétique au cours du temps et donc ne pas être suffisamment agressifs à l'égard des loups. Si l'idée est donc bonne et réalisable, les coûts demeurent très importants et pourraient augmenter à terme.

L'interdiction ou la restriction d'accès à certaines zones pastorales à cause de la dangerosité n'est pas souhaitable et doit intervenir en ultime recours, car l'objectif de la conciliation entre protection du loup et maintien du pastoralisme ne peut se faire au prix d'une fermeture des milieux de montagne et de plaine.

Si le législateur a encadré de façon très importante la situation des chiens dangereux40(*) et errants en organisant leurs conditions de détention, en fixant les pouvoirs de police du maire41(*) et en prévoyant les conséquences pénales des carences d'actions, le traitement des chiens de protection constitue un angle mort. Le financement de l'achat des chiens de protection pourrait presque être qualifié d'irresponsable lorsque la formation et le suivi du comportement des chiens ne sont pas assurés.

Proposition n° 12 : revenir sur le choix de conditionner les indemnisations à la mise en place de mesures de protection et reconnaître clairement la notion de troupeau non protégeable.

Cette mesure fait peser un soupçon sur les éleveurs et témoigne d'une volonté de désengagement de l'État puisque, à terme, le plan loup fixe comme objectif de développer la procédure déclarative des constats de dommages. Or, les éleveurs méritent l'attention de l'État face aux loups et un appui technique pour s'adapter aux comportements changeants des loups.

Proposition n° 13 : revoir l'utilisation des chiens de protection, améliorer la formation et l'information de toutes les parties en contact avec eux, prévoir les pouvoirs de chaque autorité (maire, représentant de l'État) pour la gestion des problèmes de sécurité publique afférents.

Les chiens de protection permettent d'assurer une défense efficace des troupeaux à condition de prendre plusieurs précautions et de bien mesurer les conséquences de leur présence dans des espaces accessibles à des promeneurs et touristes qui n'en sont pas forcément conscients. Au cours des auditions, plusieurs points ont été relevés comme le manque d'efficacité de certains chiens et leur dangerosité potentielle. Il conviendrait donc d'organiser des formations subventionnées à destination du monde pastoral (conseils pratiques sur l'éducation des chiens), des élus (législation et capacités d'intervention) et de prévoir une structuration de la filière d'élevage française (labels, évaluations comportementales). Un vétérinaire référent pourrait être nommé pour chaque département.

2. Enrichir les connaissances scientifiques pour mieux gérer les loups
a) L'éthologie du loup : un animal adaptatif et endurant

Le débat actuel autour du loup manque de fondements scientifiques et techniques à plusieurs niveaux : d'abord, s'agissant de l'identité génétique des loups et la gestion de leur évolution génétique ; ensuite, concernant ses comportements.

Si l'acquisition de connaissances sur la biologie du loup et son éthologie figure parmi les objectifs du plan loup 2018-2023, qui prévoit la réalisation de plusieurs d'études (axe 7 du PNA), d'autres champs d'analyse doivent être couverts.

L'expertise scientifique collective sur les aspects sociologiques, culturels et ethnologiques de la présence du loup en France, réalisée par le Muséum d'histoire naturelle en 2017, insiste d'ailleurs sur ce point car les conflits avec le loup relèvent du long terme et sont susceptibles de persister encore.

Les capacités d'adaptation du loup ne cessent de surprendre les scientifiques. Par exemple, le loup ne préfère pas systématiquement les proies sauvages aux animaux domestiques, mêmes lorsqu'elles sont abondantes. La présence de l'homme ne suffit pas à tenir les loups éloignés ; il convient de lui notifier ce besoin de distance. Au Kirghizstan, par exemple, des vêtements imprégnés d'odeur de poudre sont utilisés pour tenir les loups à distance et d'autres types de « rappels » de la menace que doit représenter l'homme pour le loup peuvent être développés.42(*)

Proposition n° 14 : réinvestir le terrain aux côtés des éleveurs pour observer les comportements des loups et définir ce qu'est un « état favorable de conservation » du loup.

La directive « Habitat » laisse une marge de manoeuvre certaine aux États pour la gestion des loups. Il convient donc, plus que jamais, de se rapprocher du terrain pour observer les comportements des loups, son état de conservation et de développement pour adapter nos interventions. La création de brigades loups régionales par massif est également nécessaire.

b) L'efficacité des tirs de prélèvement et les mesures alternatives aux tirs létaux

Un constat s'impose : l'augmentation du nombre de tirs de prélèvement est corrélée avec une hausse du taux de prédation. Aussi, un débat sur l'efficacité des tirs de prélèvement émerge actuellement. Le conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité estime que « l'inefficacité des mesures actuelles sur la baisse du taux de prédation s'explique en partie par le manque de fondements scientifiques et une inadaptation avec l'éthologie du loup. Les tirs de défense ne jouent pas le rôle attendu de suppression des loups s'attaquant aux troupeaux»43(*).

Fondés sur l'idée de réapprendre aux loups la peur de l'homme en sanctionnant par la mort les faits d'attaques, les tirs de prélèvements auraient deux principaux effets contradictoires, avec pour conséquence un effet limité sur la réduction de la pression de prédation. D'abord, un animal mort ne peut transmettre l'expérience de son contact avec les hommes aux autres. Ensuite, les tirs de prélèvements peuvent conduire à désorganiser les meutes lorsque les alphas et les animaux structurants d'une meute sont tués indistinctement. L'étude du groupe d'experts européens de février 2018 abonde dans le même sens44(*) : « le prélèvement létal a peu ou pas d'effet, voire des effets contreproductifs en matière de réduction de la prédation car la destruction induite des meutes laisse place aux attaques et les prélèvements nécessaires à la limitation des prédations mettraient en danger la viabilité de l'espèce ».

Proposition n° 15 : développer les mesures alternatives aux tirs de prélèvement pour réapprendre aux loups à se méfier et à se tenir à l'écart des hommes.

Les pouvoirs publics ne peuvent plus faire l'économie de concevoir et d'appliquer d'autres méthodes d'intervention et de gestion sur la population des loups. Il convient dès lors de développer le piégeage, pour poser des puces ou des colliers aux loups, de renforcer l'observation des comportements de l'animal et d'adapter les équipements à cet objectif (fusil à gros sel ou autres types de projectiles aux objectifs pédagogiques, pièges adaptés). La création des brigades loups par massif permettra de construire ces solutions.

L'exigence consiste aujourd'hui à trouver le moyen de « traumatiser » le loup qui attaque le troupeau et d'éliminer uniquement les individus qui posent le plus de problèmes. Le tir létal ne peut pas être la réponse automatique même s'il doit pouvoir être activé en cas de besoin. L'objectif principal doit être d'apprendre au loup à se tenir à distance des habitations, de tout équipement humain et des troupeaux d'animaux domestiques, qui doivent demeurer largement minoritaires dans l'alimentation du loup.


* 38 Étude réalisée en collaboration avec Montpellier SupAgro et le CERPAM (Centre d'études et de réalisations pastorales Alpes Méditerranée Manosque) : https://prodinra.inra.fr/ft?id={2E48C623-F05F-4BDF-910D-98193A5B68CC}&original=true.

* 39 https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/attaque-chiens-femme-gravement-blessee-chichilianne-isere-1065451.html et https://www.dici.fr/actu/2016/07/29/alpes-de-haute-provence-un-promeneur-violemment-attaque-un-patou-maljasset-878441.

* 40 Loi n ° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et à la protection des animaux, loi 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

* 41 Articles L. 211-11 et suivants du CRPM et article L. 2212-2 du CGCT.

* 42 INRA Productions animals 2018 numéro 5.

* 43 Note précitée du mercredi 13 janvier 2016.

* 44 Etude précitée de février 2018 PE 596.844.