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Pour la France, les nouvelles routes de la soie : simple label économique ou nouvel ordre mondial ?

30 mai 2018 : Pour la France, les nouvelles routes de la soie : simple label économique ou nouvel ordre mondial ? ( rapport d'information )

II. QUELLES SONT LES PERSPECTIVES DES NOUVELLES ROUTES DE LA SOIE ?

A. DES ROUTES DE LA SOIE DYNAMIQUES

1. Nouveaux lieux de déploiement des nouvelles routes de la soie

Les tracés tant maritime que terrestre des nouvelles routes de la soie sont, on l'a vu, bien loin d'être figés. L'adhésion d'un nouveau pays aux perspectives chinoises peut arrimer de nouveaux tracés et par là, de nouvelles destinations aux routes de la soie. L'initiative du développement d'un axe des « nouvelles routes de la soie » peut également être chinoise. Les itinéraires des « anciennes routes » de la soie ne comprenaient ni l'Amérique latine ni les zones polaires qui sont les récentes orientations prises par le projet chinois.

a) L'exemple des nouvelles routes de la soie en Amérique latine

Du 19 au 22 janvier 2018 s'est tenue, à Santiago du Chili, la deuxième édition du forum Chine-CELAC (Communauté des États Latino-Américains et de la Caraïbe79(*)). Le ministre chinois des affaires étrangères Wang YI est venu encourager le CELAC à développer son commerce avec la Chine et à participer aux nouvelles routes de la soie. Lors de ce forum, plusieurs États, dont le Chili et la Bolivie, auraient annoncé leur intention d'adhérer à l'initiative des nouvelles routes de la soie.

Les projets financés sous le label « nouvelles routes de la soie », programmes d'investissements conjoints entre la Chine et certains états d'Amérique Latine, pourraient concerner les secteurs de l'agriculture et des énergies renouvelables mais aussi la construction d'infrastructures à travers le continent convergeant vers sa côte pacifique. En 2017, les banques et institutions chinoises auraient injecté (sans qu'il soit possible de préciser s'il s'agit de prêts ou d'investissements directs ou conjoints) 23 milliards de dollars en Amérique latine. Le Brésil, sur les 10 dernières années, aurait bénéficié de 46,1 milliards de dollars d'investissements chinois et 10 milliards supplémentaires d'acquisitions80(*).

Cette orientation chinoise vers l'Amérique latine s'inscrit dans le plan « 1+3+6 » présenté par le Président chinois en juillet 2014 lors d'un sommet au Brésil. Le 1 se réfère au plan de coopération Chine-CELAC pour les années 2015-2019 visant la mise en oeuvre de 250 milliards de dollars d'investissements directs chinois sur la période. Le 3 définit les modalités de la coopération qui doit se réaliser par le commerce, les investissements et la finance, et le 6 les secteurs concernés : énergie et ressources, construction d'infrastructures, agriculture, production industrielle, innovation scientifique et technologique et technologies de l'information.

Ces nouvelles coopérations entre la Chine et l'Amérique latine ont suscité une réaction de l'administration américaine, encore largement imprégnée de la doctrine Monroe81(*). Le secrétaire d'État américain alors en poste, lorsqu'il s'est rendu au Mexique, en Argentine, au Pérou, en Colombie et en Jamaïque, le 1er février 2018, a estimé que le modèle de développement étatique proposé par la Chine appartenait au passé et pouvait avoir des conséquences néfastes pour les pays de la région.82(*)

b) Le projet de nouvelles routes polaires de la soie

L'Arctique intéresse la Chine, qui a obtenu en 2013, tout en n'étant pas un État du cercle polaire, le statut d'État observateur au Conseil de l'Arctique, regroupant les États qui souhaitent promouvoir un développement durable de la région.

Cet espace, situé loin des frontières chinoises, est stratégique à bien des égards. Il est riche en réserves d'hydrocarbures et en énergies non fossiles. Il pourrait développer tourisme et pêche à mesure que le réchauffement climatique fait fondre la calotte et devenir une voie majeure pour le transport maritime en cas de fonte suffisante des glaces dans la zone. Passer par le passage du Nord-Est, route maritime qui longe la côte nord de la Sibérie, devrait permettre d'économiser 20 jours de transport par rapport à la voie habituelle qui passe par le canal de Suez. La carte suivante présente les routes navigables à l'été 2009.

Carte des voies navigables de l'Arctique durant l'été 2009

Source : Site internet lecerclepolaire.com

Le 26 janvier 2018, la Chine a présenté son document de politique étrangère sur l'Arctique. À l'instar des douze documents officiels83(*) sur l'Arctique publiés par les États de la zone Arctique et quelques États indirectement intéressés par les nouveaux enjeux en zone boréale84(*), le livre blanc chinois reprend les grands principes du credo du conseil de l'Arctique tels que le partenariat avec les peuples autochtones, la mise en oeuvre d'un développement économique durable, etc. et reconnaît la pleine souveraineté des cinq États riverains de la méditerranée Arctique membres du Conseil85(*).

Le livre blanc chinois prévoit l'extension à la zone arctique des nouvelles routes de la soie, grâce au développement des voies maritimes devenues praticables en raison du réchauffement climatique. Lors de la conférence de presse de présentation du document de politique chinoise, les entreprises chinoises ont été encouragées à construire des infrastructures et tester des parcours pour ce qui pourrait s'appeler la « Route polaire de la soie ». Fidèlement à la méthode chinoise de promotion de sa politique, l'objectif de coopération avec d'autres pays est énoncé afin d'édifier cette nouvelle route maritime polaire de la Soie.

La plasticité du concept de route de la soie se révèle ici dans une ampleur inédite. Faut-il y voir une limite, une cause de fragilité ? Un concept peut-il indéfiniment être étendu aux visées d'expansion économique et/ou géostratégique d'un pays sans perdre son sens ? Faut-il au contraire y voir un exercice de diplomatie publique maîtrisée, une nouvelle illustration de la force du narratif déjà présenté ?

L'assurance acquise par la Chine lui permet en tout état de cause d'envisager son action en zone arctique, ce qui était encore difficilement imaginable dix ans plus tôt. Fidèle à sa stratégie d'influence douce ou soft power, la Chine est devenue pourvoyeur de capitaux dans la mise en valeur des ressources de la région ainsi que pour l'exploitation très coûteuse pour les riverains des futures routes maritimes. Le gouvernement pousse ainsi ses entreprises nationales à établir des consortiums avec les entreprises des États circumpolaires, comme dans le secteur minier au Canada et au Groenland. De même, en 2013, la Chine a fondé à Shanghai un Centre de recherche arctique (CNARC) avec les pays nordiques. L'intensification de la présence militaire chinoise en Arctique accompagne également sa stratégie d'intégration.

Recommandation : La France doit veiller à maintenir une présence de haut niveau dans les différents forums arctiques multinationaux pour porter sa position. Elle doit également favoriser les coopérations avec le Danemark, seul pays de l'Union européenne qui soit État riverain de la Méditerranée arctique et membre du Conseil.

2. Nouveaux domaines inédits des « très nouvelles » routes de la soie

La politique des nouvelles routes de la soie, on l'a vu, ne se limite pas aux trains et aux infrastructures. Elle touche désormais des secteurs divers et dont le nombre n'est pas limité. Il est possible de lire dans cette évolution des domaines une conséquence logique de l'évolution de l'économie chinoise. Les surcapacités d'hier ont porté le développement des infrastructures des nouvelles routes de la soie, les chemins commerciaux ainsi tracés seront le moyen d'exporter les surcapacités de demain de l'économie chinoise. Les secteurs aériens, spatiaux et numériques sont les prochains domaines de développement prévisibles des nouvelles routes de la soie.

a) Nouvelles routes aériennes de la soie

Il est notable que les sites qui s'appliquent à dénombrer les infrastructures et les projets estampillés nouvelles routes de la soie ne recensent pas les aéroports. Ils sont pourtant nombreux et en mars 2017, après avoir fait voler le C-91986(*), la Chine a clairement affiché son intention de faire son entrée sur le marché aérien international et de devenir le quatrième constructeur mondial de gros avions après la Russie, les États-Unis et l'Europe. La BRI ne concerne donc pas seulement le train et le transport maritime, de « nouvelles routes aériennes de la soie », quelqu'anachronique que puisse être cette appellation, voient aussi le jour, selon plusieurs méthodologies.

Une nouvelle « Route aérienne de la soie » serait en fort développement entre Zhengzhou, la capitale de la province centrale chinoise de Henan, et Luxembourg. Le 14 juin 2017, lors d'une rencontre avec le Premier ministre du Luxembourg Xavier Bettel à Beijing, Xi Jinping a appelé à bâtir une « Route de la soie dans les airs » entre Luxembourg et Zhengzhou. Après 19 heures de vol, ce sont 150 000 tonnes en 2017, soit près d'un tiers du fret aérien luxembourgeois, qui ont abouti à l'aéroport de Zhengzhou, soit pour rejoindre la zone économique intégrée expérimentale de l'aéroport (caractérisée par de forts avantages fiscaux pour les produits postaux et les bagages), soit pour rejoindre d'autres points de vente par fret ferroviaire. Cette «  Route de la soie dans les airs » est le fruit d'une collaboration entre la HNCA (Henan Civil Aviation Development and Investment Logistics Company) et Cargolux Airlines International, débutée en 2014. Cette route reliant le Luxembourg et la Chine, dessert l'Allemagne, la Belgique, le Chili et les États-Unis.

D'autres formes de collaboration sont mises en oeuvre pour favoriser le développement des routes aériennes rattachées aux nouvelles routes de la soie. Au premier trimestre 2018, les compagnies Air Astana du Kazakhstan et Cathay Pacific basée à Hong Kong ont annoncé vouloir partager leurs codes sur certaines destinations entre l'Asie centrale et l'Australie. Ce partenariat permettrait à la compagnie kazakhe de profiter du « hub »87(*) de Hong Kong et ainsi se connecter à l'ensemble des destinations asiatiques.

Enfin, la Chine finance ou fournit des prêts pour financer des aéroports. Quatre exemples peuvent être cités. En décembre 2016, un aéroport neuf a été inauguré au Togo, financé par un prêt de 150 millions de dollars de l'Exim Bank of China. En décembre 2017, un prêt de 153 millions de dollars, destiné à l'agrandissement et à la rénovation de l'aéroport international de Harare au Zimbabwe, a été accordé. Les travaux d'agrandissement de l'aéroport international Bole d'Addis-Abeba en Éthiopie ont été achevés au début de l'année 2018. Le projet d'expansion de l'aéroport, chiffré à 345 millions de dollars, a été entièrement financé par la Banque Exim de la Chine, et réalisé par la China Communications Construction Company Limited (CCCC)88(*). Enfin, à Gwadar, le nouvel aéroport international, dont le coût est estimé à 230 millions de dollars, a été financé par la Chine. Selon les informations recueillies lors du déplacement au Pakistan, la Chine ne demandera pas au gouvernement pakistanais de rembourser cette somme. Les travaux devraient commencer en 2018.

b) Les nouvelles routes spatiales de la soie89(*) ?

La politique spatiale chinoise pourrait connaître une forte accélération de sa trajectoire grâce aux nouvelles routes de la soie. Dans ce domaine, l'extension du plan chinois au domaine spatial est justifiée par les pouvoirs chinois par la nécessité d'apporter un appui spatial au développement économique réalisé dans le cadre des nouvelles routes de la soie : le déploiement accéléré d'une couverture satellitaire globale chinoise, semblable au GPS américain, à l'horizon 2020, étendrait les services chinois, de navigation et de communication le long des nouvelles routes de la soie.

Ainsi la Chine, dont le développement spatial a été retardé par les mesures américaines dites « ITAR » (International Traffic in Arms Regulations)90(*), dotées de 204 satellites opérationnels91(*), devrait se hisser au rang des grandes puissances spatiales en s'appuyant notamment sur le levier que représente sa politique des nouvelles routes de la soie. La Chine inciterait ainsi les pays adhérant aux nouvelles routes de la soie à recourir à ses services pour lancer leurs satellites, soutenant financièrement ces projets et proposant des services « tout-en-un » comprenant la fourniture du satellite et le lancement par la fusée chinoise Longue Marche-5. Les pays émergents ayant besoin de réseaux de communication et satellitaires performants pour soutenir leur croissance, et trouvant, là encore, des sources de financement bancaire chinois, coopèrent avec la Chine dans le domaine spatial.

Quelques premiers contrats lancés depuis 2010 avec le Venezuela, l'Algérie, le Pakistan, ou encore le Nigéria semblent se renforcer, comme en témoigne le lancement en décembre 2017 d'un satellite algérien par une fusée chinoise. De nouveaux contrats ont été récemment conclus avec le Cambodge et l'Indonésie. Un satellite commun serait en cours d'élaboration avec le Brésil : son lancement, prévu pour 2019, serait également effectué par une fusée chinoise.

Les perspectives de développement du domaine spatial chinois, ainsi soutenu par les nouvelles routes de la soie, paraissent exponentielles : le développement de centrales solaires orbitales, du tourisme spatial, voire d'une navette spatiale à propulsion nucléaire d'ici 2040 sont les objectifs affichés de l'agence spatiale chinoise. Certes, en 2018, les débris de la première station spatiale chinoise Tiangong-1 devraient s'écraser sur Terre, après que la Chine en a perdu le contrôle depuis plusieurs années. Mais, dès 2017, la Chine a réussi à déployer un satellite permettant de relayer des signaux quantiques, réputés inviolables, entre deux points terrestres92(*).

Comment l'Europe et la France doivent-elles réagir dans cette perspective ? Lors du voyage présidentiel, en janvier 2018, la France a renforcé ses liens scientifiques et commerciaux avec cette puissance spatiale émergente. Un mémorandum d'entente concernant la lutte contre le changement climatique et l'exploration spatiale, comprenant notamment le développement de satellites, a été signé entre l'agence spatiale française, le CNES et son homologue la CNSA (China National Space Administration). Eutelsat, l'opérateur français de satellites de communication, a pour sa part, conclu un accord pour fournir à China Unicom93(*) des services de télécommunications dans la région Asie-Pacifique.

Au plan européen, marqué historiquement par la logique de coopération internationale, la coopération prend la forme d'entraînements communs entre astronautes européens et chinois. Cette coopération est un levier puissant qui doit non seulement être conservé mais aussi encouragé. Pour autant, l'Europe doit impérativement repenser ses ambitions et sa méthode pour garder une « place de premier plan face au duopole sino-américain émergent ».

Recommandation : La France, leader de l'industrie aéronautique, a un rôle moteur à jouer dans la définition d'une politique nationale et d'une politique communautaire qui prennent les récents développements des nouvelles routes de la soie dans le domaine spatial. L'Union européenne doit s'efforcer de soutenir l'augmentation des budgets publics nationaux dédiés au domaine spatial. Elle doit réformer la gouvernance spatiale européenne. Enfin, fidèle à l'esprit de la stratégie de Lisbonne, l'Union européenne doit favoriser l'innovation et la compétitivité, et encourager le développement d'un secteur privé fort en mettant en place les conditions optimales à la croissance des start-ups innovantes dans le domaine spatial.

3. Définition de nouvelles normes, après un monde anglo-saxon, un monde « aux caractéristiques chinoises » ?

Le secteur juridique ne peut pas être considéré comme une extension du projet des nouvelles routes de la soie, mais le droit et la justice n'échappent pas à l'influence d'un projet d'une telle ampleur. Nombreux sont les secteurs juridiques concernés : droit des affaires, droit international privé, droit maritime, droit pénal, etc.

Les autorités chinoises ont conscience de la nécessité de promouvoir le droit et la coopération internationale afin de garantir la reconnaissance de la stabilité et de la sécurité juridique des projets liés aux nouvelles routes de la soie en sécurisant les investissements chinois. Dans cette perspective, un intérêt accru est notable pour l'étude des systèmes juridiques des pays concernés par l'initiative. L'ouverture de la première Cour d'arbitrage dédiée aux nouvelles routes de la soie par la Cour d'arbitrage de Wuhan témoigne de la volonté de valoriser les modes alternatifs de règlements des litiges commerciaux transfrontaliers. En 2016, des litiges transfrontaliers engageant des entreprises chinoises dans le cadre de l'initiative des routes de la soie ont augmenté d'un peu moins de de 10 %. Fidèle à la stratégie d'utilisation du softpower en complément de son action, la Chine multiplie les forums juridiques régionaux et globaux.

Selon les informations recueillies lors du travail préparatoire à ce rapport, les acteurs chinois du secteur du droit et de la justice sont engagés sur « les nouvelles routes de la soie juridiques et judiciaires ». Cela s'est notamment traduit en 2017 par plusieurs actions significatives.

Ainsi, après avoir publié en 2015 une circulaire sur les services et garanties que doivent fournir les tribunaux chinois en soutien à la politique « une ceinture, une route », la Cour populaire a annoncé la création d'un centre de résolution des litiges liés aux nouvelles routes de la soie.

Le Parquet populaire a également demandé aux parquets de soutenir la politique chinoise et de donner la priorité à la prévention et à la répression des infractions touchant les infrastructures et les zones de commerces et d'investissement industriels. Un plan spécifique de traitement des infractions susceptibles de survenir en raison de l'explosion du trafic ferroviaire a été mis en oeuvre. En 2016, 1 702 trains ont circulé entre la Chine et l'Europe, soit une augmentation de plus de 109 % en un an.

Enfin, l'association nationale des avocats a publié en juin 2017 un «  rapport sur le cadre juridique des pays concernés par OBOR », un plan de formation d'avocats aux contentieux transfrontaliers. Les cabinets chinois ont commencé à ouvrir des bureaux dans les pays concernés par les nouvelles routes de la soie.

Ces démarches visent à assoir la crédibilité juridique de la Chine sur la scène internationale. La notion « d'État de droit » est désormais utilisée de façon récurrente dans les discours officiels chinois au plus haut niveau. Ainsi le Président Xi Jinping en mai 2017 a affirmé : « Nous devons avoir confiance dans le développement de notre propre discipline des sciences juridiques et contribuer à l'État de droit mondial avec la sagesse et la pratique chinoises ».

La question se pose de savoir si cette nouvelle notion d'État de droit « aux caractéristiques chinoises » peut être assimilée à la notion utilisée en droit international et dans les systèmes juridiques démocratiques. L'idée, exprimée par le département international de la China Law society, selon laquelle le droit ne doit pas être le fruit d'un seul État mais doit au contraire exprimer des « convergences et des visions communes », laisse à penser que cette notion juridique précise pourrait devenir plus floue au fur et à mesure que le discours officiel chinois s'en empare.

L'influence économique chinoise et sa puissance financière assoient son influence juridique croissante. Les cabinets d'avocats chinois sont en mesure d'inventer de nouveaux outils juridiques cruciaux pour la vie des affaires qui pourront donner un avantage décisif aux sociétés chinoises.

À terme, il n'est pas inimaginable que, sur le modèle de l'extraterritorialité de la législation américaine qu'elle a souvent vivement dénoncé, la Chine développe une « politique juridique extérieure ». Une telle évolution ouvre de nombreuses questions :

- l'influence chinoise grandissante dans le domaine des affaires pourrait-elle s'étendre à la sphère du droit social et des droits fondamentaux ? 

- pourrait-elle avoir des répercussions sur l'influence internationale du droit français, notamment dans les systèmes juridiques francophones, par exemple en Afrique ?

Recommandation : Encourager la veille des institutions et associations juridiques françaises sur l'utilisation des concepts juridiques dans le cadre des nouvelles routes de la soie. Favoriser dans le cadre des partenariats, de la plate-forme de connectivité et des coopérations en pays tiers, la précision conceptuelle dans les relations avec la Chine.


* 79 Héritier du groupe de Rio, cet organisme intergouvernemental régional, créé le 23 février 2010, regroupe les 600 millions d'habitants des 33 États d'Amérique latine et de la communauté caribéenne (Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, Équateur, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Salvador, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Suriname, Uruguay, Venezuela, Trinité-et-Tobago).Sont absents de ce groupe le Canada et les États-Unis, ainsi que les territoires outremers de la France, des Pays-Bas, du Danemark et de l'Angleterre dans les Amériques

* 80 Les chiffres cités dans ces paragraphes sont issus de l'article « La nouvelle Route de la soie chinoise arrive en Amérique latine », publié par P. Escobar sur le site Afrique Asie.fr.

* 81 Doctrine qui amène à considérer l'intervention de puissances étrangères sur le continent américain (Amérique du Sud comprise) comme contraires aux intérêts américains.

* 82 « Ce commerce (avec la Chine) a apporté des bénéfices mais les pratiques commerciales déséquilibrées utilisées par de nombreux Chinois ont aussi dans ces pays nui aux secteurs manufacturiers, généré du chômage et fait baisser les salaires des travailleurs. (...) L'Amérique latine n'a pas besoin de nouvelles puissances impériales dont le seul but est de faire profiter leur propre peuple ». Propos de Rex Tillerson, Secrétaire d'État américain, cité par Reuters le 01.02.2018.

* 83 Recensés par l'agence européenne de l'environnement.

* 84 Allemagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni.

* 85Géographiquement, six pays bordent le pôle Nord : la Russie, le Canada, les États-Unis (Alaska), le Danemark (Groenland), la Norvège et l'Islande. L'Islande n'est pas riveraine de la méditerranée Arctique.

* 86 L'avion à fuselage étroit C-919, réalisée par la Commercial Aircraft Corp. Of China (Comac) a un rayon d'action de l'ordre de 4 000 km, ce qui le rend comparable à la version modernisée de l'Airbus A320 et au Boeing 737 de nouvelle génération. À ce jour, ses moteurs, par exemple, ont été faits par la CFM franco-américaine.

* 87 Hub est ici employé au sens de « noeud régional de trafic aérien ».

* 88 La CCCC devrait également construire deux parcs industriels, l'un dédié à la production de matériaux de construction à 140 km à l'est d'Addis-Abeba, et l'autre aux secteurs du textile et d'habillement dans la ville de Mekelle, capitale de l'État régional du Tigray. La CCCC devrait ensuite relier Mekelle et Woldiya en réalisant une infrastructure ferroviaire électrifiée de 220 km.

* 89 Voir à cet égard, l'article intitulé « Les nouvelles routes de la soie passent aussi par l'espace » d'Arthur Sauzay paru le 26 janvier 2018 sur son blog hébergé sur le site de l'institut Montaigne, http://www.institutmontaigne.org, dont les analyses sont largement reprises dans le développement suivant. Voir également l'article intitulé « La Chine accélère sa conquête spatiale » de Paul Boulben, paru sur le 6 janvier 2018 dans Les Echos, site internet www.lesechos.fr.

* 90 En 1998, les États-Unis ont imposé les règles ITAR, qui interdisaient le lancement par des fusées chinoises de satellites contenant des composantes américaines, même en cas d'intégration des dites composantes dans des satellites non-américains.

* 91 À comparer aux 803 satellites américains.

* 92 « Ironie de l'histoire, c'est en Europe (Autriche) que les scientifiques chinois - notamment le Professeur Pan Jianwei de l'Université de sciences et technologie - ont étudié les fondements théoriques de la technologie. Là où les scientifiques autrichiens ont sans succès demandé à l'agence spatiale européenne (ESA) de financer un satellite de recherche en 2013, leurs homologues chinois l'ont obtenu des autorités chinoises et sont passés devant l'Europe... ». Extrait de l'article précité d'Arthur Sauzay.

* 93 Opérateur public de télécommunications, quatrième mondial en nombre de clients.