ANNEXES

ANNEXE 1 - AVIS DU DÉFENSEUR DES DROITS 461 ( * )

Annexe 2 - Enquête Violences et rapports de genre (Virage) 462 ( * )
Premiers résultats sur les violences sexuelles

Annexe 3 - Enquête sur les refus d'enregistrer les plaintes pour violences conjugales ( Fédération nationale Solidarité Femmes - FNSF )463 ( * )


* 461 Document reproduit avec l'autorisation de M. le Défenseur des droits, en complément du compte rendu de son audition, le 25 janvier 2018.

* 462 Document reproduit en complément du compte rendu de l'audition de Christelle Hamel, le 22 février 2018, et avec son autorisation.

* 463 Document reproduit avec l'autorisation de la FNSF.

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