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Brexit : Une course contre la montre - Rapport

12 juillet 2018 : Brexit : Une course contre la montre - Rapport ( rapport d'information )

CONCLUSION

A travers le présent rapport, le groupe de suivi a souhaité faire le point sur l'état d'avancement des négociations à la veille d'échéances décisives pour la suite du processus de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Il ne s'agit que d'un rapport d'étape qui ne peut préjuger des développements de ce dossier complexe dans les semaines et mois à venir.

Dans son premier rapport de 2017, le groupe de suivi avait exposé les difficultés que comportaient les négociations et mis en garde contre le risque de leur échec. Un an après, le groupe de suivi ne peut malheureusement que constater que ses inquiétudes étaient fondées. Ce rapport est une occasion pour le groupe de suivi de renouveler sa vive préoccupation sur l'éventualité d'une absence d'accord : car tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout, il n'y a d'accord sur rien.

Le temps presse : il ne reste que quelques mois pour aboutir.

En dépit de l'engagement inlassable du négociateur en chef de l'Union Michel Barnier, auquel le groupe de suivi rend hommage, et de progrès réels, notamment sur le règlement financier, des difficultés sérieuses demeurent avant la conclusion d'un accord de retrait. Parmi ces difficultés, la question irlandaise n'est pas la moindre. Or, aucun accord ne peut être envisagé si cette question majeure n'est pas réglée dans des conditions qui préservent l'équilibre toujours fragile résultant de l'accord du Vendredi Saint.

Le groupe de suivi a aussi été très attentif et impressionné par le témoignage des ressortissants européens installés, souvent de longue date, au Royaume-Uni. Ils lui ont exprimé avec force et émotion leurs inquiétudes voire parfois leur amère désillusion. Parallèlement, le groupe de suivi a constaté les très vives préoccupations des secteurs économiques - l'agriculture, la pêche mais aussi les secteurs industriels et les services - face au risque de nouvelles barrières tarifaires ou non qui, en définitive, se retourneraient contre la croissance et l'emploi.

Face à un choix qui n'est pas le sien, l'Union européenne a très tôt affirmé ses priorités tant pour l'accord de retrait que pour le cadre des relations futures qui devra respecter l'intégrité du marché unique. Celui-ci, premier marché au monde, est la grande réalisation de la construction européenne. Il ne peut être fragilisé pour régler les problèmes de politique intérieure d'un État. Le message de l'Union a été porté avec ténacité au cours des négociations par Michel Barnier. Les 27 ont su préserver leur unité qui devra impérativement être maintenue dans la suite des discussions.

Au contraire, la position britannique apparaît beaucoup moins assurée et donne le sentiment d'un « pilotage à vue ». Cette situation est très largement imputable aux divisions très fortes que le Brexit a provoquées tant au sein de la société britannique que parmi les responsables politiques. Certes, le choix du peuple britannique est souverain. Mais les conséquences de ce choix doivent être explicitées et assumées. Cela passe d'abord par des positions crédibles du Royaume-Uni sur les questions encore en suspens de l'accord de retrait, tout particulièrement pour régler la question irlandaise. Cela implique aussi une clarification de la position britannique pour le cadre des relations futures. Le livre blanc du gouvernement britannique peut être l'occasion d'une telle clarification. Encore faut-il que le Royaume-Uni réponde aux conditions fixées par le Conseil européen du 23 mars 2018. On doit souhaiter la mise en place d'un partenariat étroit avec ce grand pays avec lequel les liens historiques et des coopérations étroites devront être maintenus. Mais on ne peut aussi que redire qu'un pays devenu tiers à l'Union ne peut bénéficier des mêmes avantages qu'un État membre.

Les derniers évènements - marqués par les démissions successives des ministres en charge du Brexit David Davis et des affaires étrangères Boris Johnson -nous rappellent à quel point les divisions sont prononcées au Royaume-Uni sur la conduite à tenir. En cas d'impasse, ce serait en définitive au peuple de se prononcer au cours d'une nouvelle consultation. Mais une telle hypothèse supposerait au préalable l'avènement d'une majorité parlementaire ayant porté cette intention dans le cadre d'élections législatives.

A ce stade, ce sont encore de fortes interrogations qui prédominent sur un processus qui, au final, revient - autant que faire se peut - à tenter d'organiser la divergence après plus de quarante ans d'efforts pour favoriser la convergence.

C'est pourquoi le groupe de suivi maintiendra une veille attentive afin d'informer le Sénat sur les nouveaux développements dans les négociations en cours. Il auditionnera à la rentrée parlementaire le négociateur en chef de l'Union européenne Michel Barnier. Il exercera une grande vigilance pour que les principes qu'il a d'emblée affirmés soient effectivement respectés tant dans l'accord de retrait que dans le cadre qui sera défini pour les relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.